ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 mars 2010
Notre référence: 486678
Mr. Hubert T. Lacroix
Président et Directeur général
CBC Radio-Canada
1400 boulevard René-Lévesque
Montréal, Québec H2L 2M2
Monsieur,
Lors de notre conversation du 23 mars dernier, vous m’avez demandé de clarifier l’approche du Conseil à l’égard de la situation de la SRC, dans le contexte de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167.
Permettez-moi de réitérer que le Conseil est parfaitement conscient du rôle important d’un radiodiffuseur national à l’ère de la révolution numérique et de la situation particulière de la SRC. Comme vous le savez, le paragraphe 153 de la politique susmentionnée indique ce qui suit :
« …En ce qui a trait au télédiffuseur public, le Conseil note que l’article 3(1)m)(vii) de la Loi prévoit que la programmation de la SRC devrait « être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens. » Tel qu’expliqué ci-dessous, le régime envisagé par le Conseil permettrait aux télédiffuseurs d’exiger la suppression d’émissions lors de leurs négociations pour la valeur juste de la distribution de leurs services de programmation. Le Conseil estime que de permettre à la SRC d’exiger d’une EDR la suppression de sa programmation, et d’ainsi empêcher le public de recevoir sa programmation, n’irait pas dans le sens de l’objectif ci-dessus. De plus, lors de sa comparution à l’audience, la SRC a indiqué qu’elle comprend tout à fait l’importance de son mandat et qu’elle est entièrement d’accord avec l’opinion du Conseil à cet égard, en affirmant spontanément qu’elle « ne menacerait pas de retirer son signal ou de laisser son signal non négocié ou non distribué par l’EDR ». Par conséquent, le Conseil conclut que le régime par marchés énoncé ci-dessous ne s’appliquera qu’aux stations privées de télévision locale. La question de la situation et des besoins uniques de la SRC sera traitée dans le cadre du prochain renouvellement de la licence du télédiffuseur public. »
J’ai élaboré cette approche du conseil lorsque j’ai déclaré à la télévision lundi soir:
« Tout d’abord, la SRC a un avenir. Elle fait partie intégrante du système canadien de radiodiffusion. Ensuite, des règles précises s’appliquent à la SRC en vertu de la Loi et l’une d’elles vise à ce que tous les Canadiens aient accès à cette chaîne. Ainsi, nous avons précisément affirmé, dans notre décision, qu’il ne peut y avoir de négociations lorsque l’accès à la SRC est mis en doute. Donc, ce que vous qualifiez de projet de « destruction mutuelle » ne s’applique vraiment pas à la SRC. Nous avons très clairement annoncé dans notre décision que nous allons tout d’abord vérifier si le système est légal. Ensuite, nous allons le mettre en place, puis nous pencher sur la situation de la SRC afin d’examiner ses exigences et ses besoins. Ce qui signifie essentiellement que, si ça fonctionne dans le cas présent, nous devrons en arriver à un système semblable pour la SRC, lequel ne peut évidemment pas être fondé sur le même principe. Nous n’avons vraiment pas oublié la SRC. Nous procédons simplement par étapes. Nous avons commencé par les radiodiffuseurs commerciaux, puis nous aborderons la situation de la SRC. »
Espérant que la réponse ci-dessus répond bien à votre demande, j’anticipe une audience intéressante relative à la SRC où des idées novatrices seront mises de l’avant.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Original signé par
Konrad von Finckenstein, c.r.
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