ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 novembre 2009
Monsieur Peter Murdoch
Vice-président, Médias
Syndicat canadien des communications,
de l’énergie et du papier
301, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 6M6
Fax : 613-230-5801
Objet : Audience publique du 16 novembre 2009 relative à l’Avis de consultation CRTC 2009-411
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 10 novembre 2009 dans laquelle vous demandiez au Conseil de verser au dossier public de l’audience publique du 16 novembre 2009 les données que le Conseil a réclamées des entreprises de distribution dans le cadre de l’instance menant à l’audience publique qui débutera le 7 décembre 2009.
Le Conseil a réclamé ces données dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation CRTC 2009-614, soit après qu’il ait reçu le décret C.P. 2009-1569 dans lequel la gouverneure en conseil lui a demandé de tenir des audiences et de produire un rapport sur « les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux […] en tenant compte des commentaires du public sur l’incidence d’une telle mesure sur le consommateur et, notamment, sur l’accès abordable à diverses émissions de nouvelles, d’information et d’affaires publiques locales et régionales [...] et de la façon dont l’application d’une telle mesure influerait sur les diverses composantes de l’industrie des communications [...] ». C’est dans ce contexte que le Conseil a demandé aux entreprises de distribution de présenter les données en question.
Le 30 novembre 2009, ces données seront disponibles et versées au dossier public de cette instance, et non à celui de l’instance amorcée par l’Avis de consultation CRTC 2009-411. Nous tenons à souligner que SCCEP participera à l’instance qui se tiendra en décembre et qu’il détiendra alors les renseignements nécessaires à sa participation.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par
Robert A. Morin
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