ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 novembre 2009
Monsieur Peter Murdoch
Vice-président, Médias
Syndicat canadien des communications,
de l’énergie et du papier
301, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 6M6
Objet : Audience publique du 16 novembre 2009 relative à l’Avis de consultation CRTC 2009-411
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 16 novembre 2009, dans laquelle vous demandiez au Conseil de réexaminer sa décision visant à ne pas verser au dossier public de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411 (l’instance 2009-411) certaines données auxquelles vous faisiez référence dans la lettre que vous avez adressée au Conseil le 10 novembre 2009.
Comme l’indiquait la réponse du Conseil à votre lettre du 10 novembre 2009, ces données ont été réclamées dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-614 (l’instance 2009-614) et, par conséquent, elles seront versées au dossier public de cette instance le 30 novembre 2009.
Bien que le Conseil comprenne les préoccupations du SCCEP en ce qui concerne la pertinence de ces données dans le cadre de l’instance 2009-614, il demeure d’avis qu’il a réclamé les données en question pour cette instance et qu’elles devraient donc faire partie du dossier public de cette instance, et qu’elles ne devraient pas également faire partie du dossier public de l’instance 2009-411.
De plus, le Conseil est également d’avis que l’ajout de ces données au dossier public de l’instance 2009-411 à l’heure actuelle, soit après le commencement de cette instance, causerait un préjudice aux parties qui ont déjà comparu et qui n’ont pas pu prendre connaissance des données auparavant.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Keogh pour
Robert A. Morin
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