2010-05-20 - #8740-S10-201008707 - SATAT - AMT 47
Tarif général
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2010-07-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-502 Société d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs – Retrait du Tarif général et du manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Numéros de dossiers : 8643-S10-201008946 et AMT 47
2010-06-30 - SATAT
Description: Faisant suite à notre dépôt du 20 mai dernier auprès du Conseil relativement à l'avis de modification tarifaire no. 47 demandant l'approbation de retirer le Tarif général de la SATAT et compte tenu que certaines entreprises de téléphone indépendantes, membres de la SATAT, n'ont pas réussi à déposer des demandes complètes et conformes à vos exigences, nous vous demandons que la date d'entrée en vigueur du 1er juillet 2010 pour le retrait du Tarif général soit repoussée et qui l'approbation du retrait du Tarif général de la SATAT soit donnée lorsque toutes les entreprises auront complétées leurs dépôts à la satisfaction du Conseil.
Document: 1412132.pdf - 32KB
2010-05-27 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-C4-201008235 - 8740-C41-201008441 - 8740-M4-201008425 - 8740-S4-201008392 - 8740-S10-201008707
Description: Lettre adressée a la liste de distribution
- Objet: Avis de modification tarifaire (AMT) 33 de la Cie de Téléphone de Courcelles inc., AMT 68 de CoopTel, AMT 48 de Téléphone Milot inc., AMT 141 de Sogetel inc., AMT 47 de la Société d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs
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