ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-311

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-311

  Ottawa, le 30 août 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

le 19 août 2005
le 24 août 2005

le 2 septembre 2005

  Société en commandite Télébec

le 27 juin 2005
le 12 juillet 2005

le 30 août 2005

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-08-30

Date de modification :