2005-05-12 - # 8740-T69-200505836 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 399 - Tarif général - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
2007-12-20 - Décision de télécom CRTC 2007-132 Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau. Référence : AMT 322 et 322A de Télébec, et AMT 399 de la STC.
2005-05-25 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-202 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 163 d'Aliant Telecom Inc., AMT 56 d'Amtelecom Inc., AMT 6871 de Bell Canada et AMT 399 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.).
2008-03-20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200507486 - 8740-T69-200505836
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-132
2005-06-15 - TELUS Communications Inc.
Description: La présente fait suite à la lettre de Bell Canada datée du 6 juin 2005, dans laquelle elle dépose des commentaires additionnels suite au dépôt, par TCI, de l'avis de modification tarifaire 399 en date du 12 mai 2005.
Document:
050615.pdf - 99KB
2005-06-13 - TELUS Communications Inc.
Description: La présente fait suite à la lettre de QMI au nom de ses filiales Vidéotron Télécom ltée et Vidétron ltée datée du 6 juin 2005, dans laquelle QMI dépose des commentaires additionnels suite au dépôt, par TCI, de l'avis de modification tarifaire 399 en date du 12 mai 2005.
Document:
050613.pdf - 193KO
2005-06-06 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: Le 18 mai 2005, QMI, au nom des ses filiales Vidéotron Télécom Ltée et Vidéotron ltée (collectivement Vidéotron), a écrit au Conseil pour demander une approbation provisoire rapide de l'AMT 399. En même temps, QMI a fait valoir au Conseil qu'elle effectuait des recherches sur certains aspects de l'AMT, et qu'elle souhaitait y déposer des commentaires additionnels.
Document:
050606_1.doc - 42KO
2005-06-06 - Bell Canada
Description: Pursuant to the directives contained in Telecom Decision CRTC 2005-4, TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) filed Tariff Notice (TN) No. 399 on 12 May 2005, proposing rates for various elements required for local interconnection in TCQ territory.
Document:
050606.doc - 64KO
2005-05-18 - Quebecor Média Inc. (QMI)
Description: Le 12 mai 2005, TCQ a déposé l'AMT 399, dans lequel la compagnie propose un tarif portant sur l'interconnexion des réseaux locaux et le dégroupement des composantes réseau, le tout faisant suite à la directive du Conseil, paragraphes 109 et 113 de la Décision de télécom CRTC 2005-4, Mise en ouvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
0505018.doc - 35KO
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