2004-06-21 - #8740-M59-200406373 - MTS Allstream Inc. - AMT 534 - Tarif supplémentaire - Examen des règles de télémarketing (suite à la Décision 2004-35)
2004-09-28 - Décision de télécom CRTC 2004-63 Le Conseil approuve, à une exception près, la demande de sursis présentée par l'Association canadienne du marketing (l'ACM) à l'égard de la décision Examen des règles de télémarketing, Décision de télécom CRTC 2004-35, 21 mai 2004, en attendant qu'il se prononce sur la demande de révision et de modification de cette décision présentée par l'ACM. Le sursis s'applique à toutes les exigences énoncées dans la décision 2004-35, à l'exception de celle voulant que les fournisseurs de services de télécommunication surveillent les statistiques sur les plaintes et en rendent compte, exigence qui entre en vigueur le 1 er janvier 2005. Référence : 8662-C131-200408543. [ .pdf ]
2004-07-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet: Décision 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation
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