2004-10-06 - #8740-B2-200410994 - Bell Canada - AMT 6833 - Tarif des montages spéciaux - Modifications au logiciel de la traduction DMS pour le blocage des appels sur ALN ou IDP
2004-11-12 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-374 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada datée du 6 octobre 2004, en vue de réviser, dans son Tarif des montages spéciaux, l'article B104, Changements au logiciel de traduction DMS dans le but de bloquer des appels faits au moyen de l'ALN ou de l'IDP, afin d'empêcher les participants à des appels conférence d'appeler directement dans des pays figurant sur une liste établie. Référence : AMT 6833.
2004-10-19 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-348 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du 6 octobre 2004, en vue de réviser, dans son Tarif des montages spéciaux, l'article B104, Changements au logiciel de traduction DMS dans le but de bloquer des appels faits au moyen de l'ALN ou de l'IDP, afin d'empêcher les participants à des appels conférence d'appeler directement dans des pays figurant sur une liste établie. Référence : AMT 6833. Entrée en vigueur = 19.10.04.
2004-10-20 - Bell Canada
Description: Interim Approved Tariff Pages
Document:
041020.pdf - 77KO
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