2004-04-02 - #8740-B2-200403139 - Bell Canada - AMT 6807 - Tarif des installations spéciaux - Accès local pour sélection de longueur d'onde
2005-12-08 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-400 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6807 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2004-08-04 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-254-1 Erratum - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 1 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-254, 28 juillet 2004. Référence : AMT 6807 de Bell Canada.
2004-07-28 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-254 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada datée du 2 avril 2004, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B102, Accès local pour le choix de longueur d'onde, dans le cas des services fournis dans le cadre d'un arrangement personnalisé, contrat P3 114. Référence : AMT 6807. Entrée en vigueur = 28.07.04.
2004-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire - Cadre d'un arrangement personnalisé - Demandes de renseignements
2004-05-05 - Bell Canada
Description: Pursuant to your letter, dated 26 April 2004, attached are the Company's responses to the staff interrogatories.
Document:
040505.zip - 50KO
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