2003/03/23 - #8740-V22-200308610- Vidéotron Télécom Ltée - AMT 09/B - Modification à l'AMT 09
2003/09/09 - #8740-V22-200308610- Vidéotron Télécom Ltée - AMT 09/A - Modification à l'AMT 09
2003/07/12 - #8740-V22-200308610 - Vidéotron Télécom Ltée - AMT 09 -Tarif général - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSL), les entreprises de services locaux (ESL)
2003/11/06 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-442 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs proposés par Vidéotron Télécom ltée lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002, conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13. La compagnie a présenté la demande le 8 juillet 2003 et l'a modifiée le 9 septembre 2003 ainsi que le 23 septembre 2003. Référence : AMT 9, 9A et 9B
2003/11/11 - Vidéotron Télécom Ltée
Description: Relativement à l'approbation provisoire émise par le Conseil dans l'Ordonnance CRTC 2003-442 '' Tarif général - Tarifs d'interconnexion'', veuillez trouver ci-joint les pages tarifaires publiées du Tarif général CRTC 21250 de Vidéotron Télécom ltée (« VTL ») relativement aux modalités et conditions approuvés par le Conseil.
Document:
031111.zip - 211KO
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