2002/04/02 - #8740-T42-0485/02 - TELUS Communications Inc. - AMT 485/A - Modification à l'AMT 485
2002/03/04 - #8740-T42-0485/02 - TELUS Communications Inc. - AMT 485 - Tarif des services d'accès des entreprises - Co-implantation virtuelle et Co-implantation physique
2004/06/18 - Décision de télécom CRTC 2004-41 Le Conseil modifie les tarifs de co-implantation et les contrats de licence d'utilisation d'espace de central de toutes les entreprises de services locaux qui offrent des services de co-implantation. Référence : 8740-T42-0485/02, 8740-T46-4170/02 et 8638-C12-200317934
2003/10/31 - Décision de télécom CRTC 2003-73 TELUS Communications Inc. - Modifications des tarifs de co-implantation et des contrats de licence d'utilisation d'espace de central. Le Conseil approuve avec modifications, les avis de modification tarifaire 485A et 4170A déposés par TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc., respectivement. De plus, le Conseil établit un processus de justification de 30 jours pour décider s'il convient d'appliquer les conclusions de la présente décision à d'autres entreprises de services locaux (ESL) offrant des services de co-implantation et un deuxième processus de justification de 30 jours pour toutes les ESL offrant des services de co-implantation pour savoir s'il convient de mettre en ouvre les avis préliminaires exprimés par le Conseil dans la présente décision. Référence : AMT 485 et 485A de TCI, 4170 et 4170A de TCBC. [.pdf]
2002/05/13 - TELUS Communications Inc. (TCI)
Description: TCI is in receipt of comments from Call-Net Enterprises Inc. and GT Group Telecom Services Corp. (together "Call-Net"), dated May 2, 2002 (the "Comments"), regarding the proposed tariff changes filed in former TCI Tariff Notice No. 485 and 485A and TCBC Tariff Notice No. 4170 and 4170-A.
Document:
020513.doc - 88KO
2002/05/02 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Comments of Call-Net and GT Group Telecom regarding Modifications to the Central Office License Agreement (COLA).
Document:
020502.doc - 103KO
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