Décision de télécom CRTC 2004-69-1
Ottawa, le 24 novembre 2004
Tarifs, modalités et conditions à l'égard des points d'interconnexion et des frais de service applicables à l'accès Internet de tiers qui utilisent les réseaux de câblodistribution
Référence : Avis de modification tarifaire 11 et 11A de Rogers, avis de modification tarifaire 7 et 8 de Cogeco, avis de modification tarifaire 4, 4A et 4B de Shaw, et avis de modification tarifaire 8 de Vidéotron
Erratum
1. Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 52 et 60 de la décision Tarifs, modalités et conditions à l'égard des points d'interconnexion et des frais de service applicables à l'accès Internet de tiers qui utilisent les réseaux de câblodistribution, Décision de télécom CRTC 2004-69, 2 novembre 2004.
2. La première phrase du paragraphe 52 devrait se lire comme suit :
Vidéotron a proposé un PI dans chacune des cinq zones de desserte AIT identifiées dans son Tarif général.
3. La quatrième phrase du paragraphe 60 devrait se lire comme suit :
En effet, selon Cogeco, les FSI seraient obligés de se raccorder à chacun de ses systèmes de câblodistribution très dispersés, tandis que de l'avis de Vidéotron, son réseau fournirait un PI dans chacune des cinq zones de desserte AIT identifiées dans son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
- Date de modification :