2002/03/28- #8340-T42-0054/01 - Telus (TCI)/Call-Net Communications - Section 29 / Modification et Annexe 1 à la section J de la MALI entre TCI et Call-Net Communications Inc.
2002-08-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2002-356 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 juillet 2002, en vue de faire approuver l'annexe C et les appendices 1, 2, 3 et 4 signés de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc.
2002/06/14 - Ordonnace de télécom CRTC 2002-237 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mars 2002, en vue de faire approuver l'addenda proposé de l'annexe J et l'appendice 1 proposé de l'entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-T42-0054/01. Entrée en vigueur = 14.06.02.
2000/02/18 - 2002/03/28 -TELUS - "Version imprimée"
Description: Attached for the Commission's approval pursuant to Section 29 of the Telecommunications Act is a true copy of a proposed Addendum to Schedule J as well as a true copy of a proposed Appendix 1, which is attached to the Addendum.
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