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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-237

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-237

Ottawa, le 14 juin 2002

TELUS Communications Inc.
 Référence : 8340-T42-0054/01

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mars 2002, en vue de faire approuverl'addenda proposé de l'annexe J et l'appendice 1 proposé de l'entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc. (CNCI).

2.

TCI a fait remarquer que cette entente se rapporte à la fourniture d'installations d'interconnexion locales et au service de raccordement entre les réseaux de TCI et de CNCI. L'addenda et l'appendice 1 proposés décrivent d'autres ententes d'interconnexion entre les deux parties.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-06-14

Date de modification :