2004-10-01 - #: 8340-M59-200410754 - MTS Allstream Inc. - Contract de licence d'utilisation de l'espace central (suite à l'ordonnance 2004-202 ) - Entente 0946/00
2005-01-19 - Ordonnance de télécom CRTC- 2005-28 Le Conseil approuve le contrat de licence d'utilisation de l'espace de central de MTS Allstream Inc. associé à l'article 17550, Équipement fourni par l'abonné co-implanté dans le central de Fort Rouge, de son Tarif des montages spéciaux supplémentaire. La compagnie a présenté la demande le 1 er octobre 2004 et l'a modifiée le 6 décembre 2004. Référence : 8340-M59-200410754.
2004-12-06 - MTS Allstream Inc.
Description: The attached Central Office License Agreement replaces the agreement filed on 1 October 2004.
Document:
041206.zip - 265KO
- Date de modification :