2009-11-30 - #: 8662-G45-200916307 - Groupe CC - Demande de révision et de modification de la décision 2009-680
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Procès-verbal de Violation - Groupe CC
2010-03-05 - Décision de télécom CRTC 2010-136 Demande présentée par Groupe CC en vue de faire revoir et modifier la décision de télécom 2009-680 relative à des violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées
Numéro de dossier : 8662-G45-200916307
2009-11-30 - Groupe CC
Description: Nous tenons par la présente contestée la décision rendue pour les dossiers EPR 9174-499 et EPR 9174-704 et nous réitérons notre objection.
Document: 1329553.pdf - 98KB
Mise à jour : 2010-03-05
- Date de modification :