2005-01-31 - #8638-C12-200502957 - Suivi de la décision 2005-4 - Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux - Télébec, société en commandite
2005-04-11 - Télébec, société en commandite
Description: Le 17 mars 2005, Télébec a déposé des mises à jour des indices LTT et des ITT pour les années 2002, 2003 et 2004 avec calculs, formules et feuilles de calcul à l'appui pour chaque ensemble/sous-ensemble de services plafonnés. L'évolution des comptes de report pour les années 2002, 2003 et 2004 étaient également incluses. Télébec désire apporter quelques ajustements à la section 2 de son document déposé auprès du Conseil dans le dossier du suivi de la Décision CRTC 2005-4 portant sur le compte de report.
Documents: 050412.zip - 52KO
2005-03-17 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a déposé, le 17 mars 205, les mises à jour des indices LTT et des ITT pour les années 2002, 2003 et 2004 avec calculs, formules et feuilles de calcul à l'appui, pour chaque ensemble/sous-ensemble de services plafonnés.
Document: 050317.pdf - 53KO
2005-03-17 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 31 janvier 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2005-4 ("Décision 2005-4) intitulée: Mise en œuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc.
Documents: 050317.zip - 255KO
Mise à jour : 2005-04-13
- Date de modification :