2002/01/17 - #: 8662-B20-02/02 - Bell (NTS) - Aliant, Bell, MTS et SaskTel - Demande de révision et modification à l'ordonnance 2001-772 - Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence
2002/12/04 - Décision de télécom CRTC 2002-72 Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Demande de révision et de modification de l'ordonnance 2001-772. Le Conseil approuve définitivement la demande déposée par Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) en vue de faire réviser et modifier l'ordonnance Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence, Ordonnance CRTC 2001-772, 19 octobre 2001. Réference : 8662-B20-02/02.
2002/04/25 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Les réponses ci-jointes aux questions posées par le CRTC dans sa lettre datée du 15 avril 2002.
Document: 020425f.doc - 128KO
2002/04/15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande de Bell Canada pour une révision et modification à l'ordonnance télécom CRTC 2001-772 - Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence - Bell est demandé de répondre aux questions avant le 25 avril 2002
2002/04/09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande de Bell Canada pour une révision et modification à l'ordonnance télécom CRTC 2001-772 - Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence - Demandes de renseignements
2002/01/17 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description:Veuillez trouver ci-joint une requête présentée au nom d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc. et de Saskatchewan Telecommunications (collectivement, les compagnies) au Conseil en vue qu'il révise et modifie l'ordonnance susmentionnée du 19 octobre 2001 (l'ordonnance) conformément à l'article 62 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) et à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunication.
Document: 020117f.doc - 163KO
Mise à jour : 2003-11-20
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