2002/04/04 - #: 8622-Q15-01/02 - Quebecor Média Inc. vs Bell Canada - Interfinancement préjudiciable à l'intérêt public
2002/10/08 - Décision de Télécom CRTC 2002-61 Le Conseil conclut que Bell Canada n'interfinance pas indûment l'entrée de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu) dans le marché de la distribution de radiodiffusion au Québec. De plus, le Conseil fait remarquer qu'il ne peut pas tirer de conclusion concernant le renouvellement de la licence d'ExpressVu dans le contexte de la présente décision. Le Conseil se penchera sur la question du renouvellement de la licence d'ExpressVu dans le cadre d'un processus public qu'il tiendra au printemps de 2003. Référence : 8622-Q15-01/02.
2002/05/03 - Quebecor Média - "Version imprimée"
Description: Le 4 avril dernier, nous faisions parvenir au président du CRTC une lettre qui soulevait une inquiétude présente depuis cinq ans et qui nous apparaît fondée.
2002/04/23 - Bell ExpressVu et Bell Canada
Description: Bell ExpressVu et Bell Canada ont obtenu copie d'une lettre de Quebecor Média (Quebecor) datée du 4 avril 2002 alléguant un interfinancement anticoncurrentiel de Bell ExpressVu par Bell Canada et demandant au Conseil s'il entendait prendre des mesures pour y mettre fin.
Document: 020423f.doc - 60KO
2002/04/04 - Quebecor Média Inc.
Description: Demande de Quebecor Média Inc. vs Bell Canada - Interfinancement préjudiciable à l'intérêt public
Document: 020404.zip - 44KO
Mise à jour : 2002-10-08
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