2001-07-10 - #: 8643-S10-01/01 - SATAT - Guide de procédures automatisées EIB/ÉRCC
2004-11-25 - Ordonnance de frais CRTC 2004-395 Le Conseil approuve la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, le 10 juillet 2001 et modifiée le 10 septembre 2004, concernant le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients. Référence : 8643-S10-01/01.
2004-09-09 - SATAT
Description: Mise à jour du Manuel eib/ércc
Document: 040909.zip - 168KO
2001-07-10 - SATAT
Description: La présente fait suite à l'approbation par le Conseil en 1999 du Manuel de procédures EIB/ÉRCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains (FDSI) de la SATAT (« Manuel de procédures mécanisées EIB/ÉRCC »)
Document: 010710.zip - 479KO
Mise à jour : 2004-11-25
- Date de modification :