1998/03/24 - # DU DOSSIER 8638-C12-16/98 - Suivi décision Télécom CRTC 98-4 - Paragraph 70 - Documents du Conseil
Ordonnance Télécom CRTC 99-1203 - Groupement de l'équipement terminal avec les éléments de services réseau. Nos de dossiers : 8638-C12-15/98 et 8638-C12-16/98. La présente ordonnance supprime la restriction relative au groupement de l'équipement terminal avec les éléments restant de services réseau tarifés et elle étend les dispositions actuelles relatives au groupement, exposées dans la décision Télécom CRTC 98-4.
1999/02/04 - Lettre du Conseil
DESCRIPTION: Lettre addressée à Hurontario Telephone Limited. Objet: Licence de services de télécommunication internationale.
NOM DE FICHIER:
6N401!F.DOC - MS*Word - 20 KO
Liste des Parties - PN971421.DOC - Revisée - 1998/06/03
Lettre du Conseil - 1998/05/25 - Version Anglaise Seulement
DESCRIPTION: Letter addressed to Microcell Telecommunications Inc. Re: Joint Marketing and Bundling: Procedural Matters. "Version Imprimée"
1998/03/24 - Décision Télécom CRTC 98-4 - MISE EN MARCHÉ CONJOINTE ET GROUPEMENT.
Mise à jour : 1999-02-04
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