1998/03/05 - # DU DOSSIER : 8638-C12-13/98 - Suivi la Décision Télécom CRTC 98-2 - Documents du Conseil


1998/06/08 - Lettre du Conseil - English Version Only - "Version imprimée"
DESCRIPTION: Adressée à The Counsel for the British Columbia Public Interest Advocacy Centre.

1998/05/22 - Lettre du Conseil
DESCRIPTION: Adressée à The Counsel for the British Columbia Public Interest Advocacy Centre. Objet : Décision Télécom CRTC 98-2 - Mise en œuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.
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1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-463 - BC TEL AMT 3787, 3788, 3789, 3790, 3791, 3792, 3793 et 3794. APPROUVÉS. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Majoration générale de 0,40 $ des tarifs des services locaux de résidence de base. Réduction des tarifs du service d’affaires monoligne et multiligne, du service Megalink, du service Microlink et du service d’accès local numérique et majoration des tarifs du service de lignes directes locales et du service radiotéléphonique).

1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-464 - Bell AMT 6206. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation du tarif de ligne d’affaires de 39,95 $ pour les tranches A, B et C et des tarifs pour le service Megalink et le service d’accès local numérique. Le tarif de ligne d’affaires proposé de 39,95 $ pour la tranche D est rejeté).

1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-465 - Island Tel AMT 481. APPROUVÉ. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (réduction des tarifs des services locaux pour le service de ligne individuelle et de ligne à quatre abonnés et le service réseau local d’affaires multiligne). Date d'effet = 19.5.98.

1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-466 - MT&T AMT 692. APPROUVÉ. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (réduction des tarifs du service réseau local d’affaires de ligne individuelle). Date d'effet = 19.5.98.

1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-467 - MTS AMT 321. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation de : a) majoration générale de 0,49 $ des tarifs des services locaux de résidence de base à compter du 1er janvier 1998; b) majoration de 0,11 $ des tarifs des services locaux de résidence de base dans les tranches A, B et C et de 0,26$ dans les tranches D et E; c) tarif du service d’affaires multiligne de 42,43 pour les tranches A, B et C; et d) tarifs du service d’affaires multiligne dans les tranches D et E (Date d'effet = 19.5.98). Le Conseil estime qu’il serait prématuré et ne conviendrait pas de donner suite au facteur exogène proposé pour 1998).

1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-468 - NBTel AMT 710. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation : a) des tarifs de 22 $ et de 31 $ pour le service d’affaires de ligne individuelle dans les tranches A et B; b) des tarifs de 30 $ et de 34 $ pour le SAAM dans les tranches A et B; et c) d’un tarif de 1 $ pour le service de numéro de téléphone non publié). Date d'effet = 19.5.98.

1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-469 - NewTel AMT 573. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (Approbation d’un tarif de 34 $ pour les services d’affaires de ligne individuelle et multiligne dans la tranche A). Date d'effet = 19.5.98.

1998/05/12 - Ordonnance Télécom CRTC 98-470 - TCI AMT 1021, 1022 et 1023. APPROUVÉS. Décisions du Conseil suite à la décision 97-9 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (restructuration des tarifs applicables au service local d’affaires et au service Mégalink et de retarification des tarifs du service d’accès au réseau numérique). Date d'effet = 19.5.98.

1998/03/15 - CRTC fiche - info - Application du règlement par plafonnement les prix. - "Version imprimée"

1998/03/16 - CRTC fiche - info - Moin-values et radiations pour les compagnies de téléphone. - "Version imprimée"

1998/03/05 - Communiqué - Le CRTC Publie sa décision finale sur le plafonnement des prix. - "Version imprimée"

1998/03/05 - Décision Télécom CRTC 98-2 - Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes.

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