8660-C12-201000406 - Télébec société en commandite - Competitor Quality of Service Indicators Reports - Pursuant to Decision 2005-20

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2018-04-23 - Télébec, Société en commandite
Description : Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2018.
Document : 3107000.zip - 92KB

2018-01-23 - Télébec, Société en commandite
Description : Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4eme trimestre 2017.
Document : 3052256.zip - 91KB

2018-01-11 - Télébec, Société en commandite
Description: La présente fait suite aux dispositions prévues à la Décision de télécom CRTC 2005-20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil).
Document: 3046192.zip - 154KB

2017-07-27 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 2eme trimestre 2017.
Document: 2942079.zip - 99KB

2017-04-26 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2017.
Document: 2870360.zip - 46KB

2017-01-23 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4ème trimestre 2016.
Document: 2792517.zip - 42KB

2016-12-06 - Télébec, Société en commandite
Description: La présente fait suite aux dispositions prévues à la Décision de télécom CRTC 2005-20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil).
Document : 2759829.zip - 556KB

2016-10-25 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 3ème trimestre 2016.
Document: 2726451.zip - 41KB

2016-07-21 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 2ème trimestre 2016.
Document : 2668109.zip - 42KB

2016-04-25 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2016.
Document : 2588948.zip - 41KB

2016-02-25 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, une version révisée de son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2015.
Document : 2548186.zip - 41KB

2016-01-29 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4ème trimestre 2015.
Document : 2530806.zip - 40KB

2015-12-03 - Télébec, Société en commandite
Description: La présente fait suite aux dispositions prévues à la Décision de télécom CRTC 2005-20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil).
Document : 2494533.zip - 1020KB

2015-10-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 3ème trimestre 2015.
Document : 2460778.zip - 40KB

2015-07-30 - Télébec, Société en commandite
Description : Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 2ème trimestre 2015.
Document : 2405206.zip - 40KB

2015-04-29 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2015.
Document: 2326732.zip - 40KB

2015-01-29 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes  relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4ième trimestre 2014.
Document: 2266326.zip - 40KB

2014-12-09 - Télébec, Société en commandite
Description: La présente fait suite aux dispositions prévues à la Décision de télécom CRTC 2005‑20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni au concurrents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil).
Document: 2244704.zip - 334KB

2014-10-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes  relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 3ième trimestre 2014.
Document: 2222143.zip - 40KB

2014-07-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes  relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 2ième trimestre 2014.
Document: 2174121.zip - 39KB

2014-04-23 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes  relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2014.
Document: 2116171.zip - 40KB

2014-01-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes  relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4 ième  trimestre 2013.
Document: 2067232.zip - 40KB

2013-10-25 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision 2005-20 concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 3ième trimestre 2013.
Document: 1997839.zip - 39KB

2013-10-23 - Télébec, Société en commandite
Description: La présente fait suite aux dispositions prévues à la Décision de télécom CRTC 2005 20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni au concurrents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil).
Document: 1996199.zip - 681KB

2013-07-31 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 2ième trimestre 2013.
Document: 1949463.zip - 39KB

2013-04-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (« Décision 2005-20 ») concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (« Télébec ») dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2013.
Document: 1899868.zip - 39KB

2012-01-29 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4 ième trimestre 2012.
Document: 1834278.zip - 34KB - Revised 2013-02-01

2012-11-12 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005 20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 3ième trimestre 2012.
Document: 1794034.zip - 101KB

2012-07-12 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005 20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les  indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes  relatives à la concurrence,  Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 2ième trimestre 2012.
Document: 1738292.zip - 99KB

2012-04-17 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005 20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2012.
Document: 1705998.zip - 98KB

2012-02-28 - Télébec, Société en commandite
Description: La présente fait suite aux dispositions prévues à la Décision de télécom CRTC 2005-20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni au concurrents (Décision 2005-20) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil).
Document: 1681519.zip - 57KB

2012-02-08 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005 20 (Décision 2005-20) concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (Télébec) dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4e trimestre 2011.
Document: 1670987.zip - 32KB

2010-02-01 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (« Décision 2005-20 ») concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise ») dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4e trimestre 2010.
Document: 1497956.zip - 34KB

2010-10-27 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (« Décision 2005-20 ») concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise ») dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 3e trimestre 2010.
Document: 1455806.zip - 104KB

2010-07-21 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (« Décision 2005-20 ») concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise ») dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 2e trimestre 2010.
Document: 1418846.zip - 107KB

2010-04-21 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 (« Décision 2005-20 ») concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (« Télébec ») dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2010.
Document: 1384146.zip - 106KB

2010-03-22 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005 20 (« Décision 2005-20 ») concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite (« Télébec ») dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 1er trimestre 2010.
Document: 1373002.zip - 104KB

2010-01-29 - Télébec société en commandite

Description: Conformément aux procédures établies dans la Décision de télécom CRTC 2005-20 concernant le dépôt des résultats portant sur les indicateurs de qualité de service, des intervalles et des normes relatives à la concurrence, Télébec, Société en commandite dépose, sous pli, son rapport portant sur la qualité du service fourni aux concurrents pour le 4e trimestre 2009.

Document: 1349247.zip - 101KB

2010-01-12 - Télébec société en commandite

Description: La présente fait suite aux dispositions prévues à la Décision de télécom CRTC 2005-20 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents – vérification externe.

Document: 1344132.zip - 93KB

Date modified:

2018-03-23