ARCHIVÉ - Transcription, Audience électronique du 25 février 2021
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 25 février 2021
© Droits réservés
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Joanne T. Levy
- Membres : Ellen Desmond et Nirmala Naidoo
- Conseillère juridique : Christina Maheux
- Secrétaire : Sylvie Lévesque
- Gérant d'audience : Cédrick Lelièvre
Transcription
Gatineau (Québec)
25 février 2021
Ouverture de l'audience à 11 h.
Présidente : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Joanne T. Levy, Commissioner for Manitoba and Saskatchewan and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Ellen Desmond, Commissioner for Atlantic Region and Nunavut, and Nirmala Naidoo, Commissioner for Alberta and the Northwest Territories. Sylvie Lévesque will be the Hearing Secretary and Christina Maheux will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what is the item on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
On 9 December 2020, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2020-396. The application, referenced in this Notice, is being considered today without the appearance of the party.
The Commission did not receive any interventions for this application.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Thank you. Any questions from the panel members?
Ellen Desmond : No questions Madam Chair.
Nirmala Naidoo : No questions Madam Chair.
Présidente : I should emphasize that the matter that forms part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and a decision will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Merci, Madame la Présidente.
L'audience a été ajournée à 11 h 10.
Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire
- Date de modification :