ARCHIVÉ - Transcription, Audience électronique du 3 décembre 2020
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 3 décembre 2020
© Droits réservés
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Joanne T. Levy
- Membres : Monique Lafontaine et Nirmala Naidoo
- Conseiller juridique : Alexander Ly
- Secrétaire : Sonia Gravelle
- Gérante d'audience : Line Joyal
Transcription
Gatineau (Québec)
3 décembre 2020
Ouverture de l'audience à 11 h.
Présidente : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Joanne T. Levy, Commissioner for Manitoba and Saskatchewan and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Monique Lafontaine, Commissioner for Ontario, and Nirmala Naidoo, Commissioner for Alberta and the Northwest Territories. Sonia Gravelle will be the Hearing Secretary and Alexander Ly will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
On 30 September 2020, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2020-344. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
On 30 September 2020, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2020-344. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Any questions from the panel members?
Monique Lafontaine : No questions Madam Chair.
Nirmala Naidoo : No questions Madam Chair.
Présidente : I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
L'audience a ajourné à 11 h 10.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire
- Date de modification :