ARCHIVÉ - Transcription, Audience électronique du 8 juin 2020
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Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 8 juin 2020
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Monique Lafontaine
- Membres : Joanne T. Levy et Claire Anderson
- Conseillère juridique : Moïra Letourneau
- Secrétaire : Jade Roy
- Gérante d'audience : Peggy Nebout
Transcription
Gatineau (Québec)
Date : 8 juin 2020
Ouverture de l'audience à à 11 h.
Présidente : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this electronic hearing of the Commission. My name is Monique Lafontaine, Commissioner for Ontario and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Joanne T. Levy, Commissioner for Manitoba and Saskatchewan, and Claire Anderson, Commissioner for British Columbia and Yukon. Jade Roy will be the Hearing Secretary and Moïra Letourneau will be our Legal Counsel.
Madam Secretary, what are the items on the Agenda?
Secrétaire : Thank you
On 10 February 2020, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2020-54. The Commission also published 2020-54-1 on 3 April 2020 and 2020-54-2 on 7 April 2020. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public record for this hearing.
Thank you Madam Chairperson.
Présidente : Thank you. Are there any questions from the panel members?
Joanne T. Levy : No questions
Claire Anderson : No questions
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course following consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Madam Chairperson.
L'audience a ajourné à 11 h 10.
Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire.
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