ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 16 mai 2019
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Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 16 mai 2019
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
Participants :
- Président : Ian Scott
- Membres : Christopher MacDonald et Monique Lafontaine
- Conseillers juridique : Megan Maloney et Alexander Ly
- Secrétaire : Lynda Roy
- Gérante d'audience : Angie Blakeney
Transcription
Gatineau (Québec)
16 mai 2019
Ouverture de l'audience à 11 h.
Président: Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Ian Scott, Chairperson and Chief Executive Officer and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Christopher MacDonald, Commissioner for Atlantic Region and Nunavut, and Monique Lafontaine, Commissioner for Ontario. Lynda Roy will be the Hearing Secretary and Meghan Maloney and Alexander Ly will be our Legal Counsels. Madame la secrétaire, what are the items on the Agenda?
Secrétaire: Thank you Mr. Chairman.
On 12 March 2019, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2019-172. The Commission also published 2019-72-1 on 28 March 2019. The applications referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public record for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président : Thank you. Any questions from the panel members?
Christopher MacDonald : No questions Mr. Chairman.
Monique Lafontaine : No questions Mr. Chairman.
Président : … and I have no questions. I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsels and the Hearing Secretary. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
L'audience a ajourné à 11 h 10.
Copie originale signée par les conseillers juridique et la secrétaire
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