ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 11 juillet 2019
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Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 11 juillet 2019
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
Participants :
- Présidente : Christianne Laizner
- Membres : Christopher MacDonald et Joanne T. Levy
- Conseiller juridique : Chigbo Ikejiani
- Secrétaire : Lynda Roy
- Gérante d'audience : Diane Massie
Transcription
Gatineau (Québec)
11 juillet 2019
Ouverture de l'audience à 11 h.
Présidente : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Christianne Laizner, Vice-Chairperson for Telecommunications, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Christopher MacDonald, Commissioner for the Atlantic Region and Nunavut, and Joanne T. Levy, Commissioner for Manitoba and Saskatchewan. Lynda Roy will be the Hearing Secretary and Chigbo Ikejiani will be our Legal Counsel. Madame Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secrétaire : Thank you Madam Chair.
On 3 May 2019, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2019-127. The Commission also published 2019‑127-1 on 26 June 2019. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Thank you. Any questions from the panel members?
Christopher MacDonald: No questions Madam Chair.
Joanne T. Levy: No questions Madam Chair.
Présidente : Je dois préciser que le Comité d'audition fera un examen approfondi des questions à l'ordre du jour et que les décisions seront prises en temps opportun après consultation des membres du Conseil. Ceci met un terme à l'audience d'aujourd'hui. J'aimerais remercier mes collègues, de même que le Conseiller juridique et la Secrétaire d’audience, pour leur assistance. L'audience est maintenant levée.
Secrétaire : Merci madame la Présidente.
L'audience a ajourné à 11 h 10.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire
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