ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 5 septembre 2019
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Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 5 septembre 2019
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
Participants :
- Président : Ian Scott
- Membres : Linda Vennard et Monique Lafontaine
- Conseiller juridique : Salahuddin Rafiquddin
- Secrétaire : Sylvie Lévesque
- Gérante d'audience : Catherine White
Transcription
Gatineau (Québec)
Date : 5 septembre 2019
Ouverture de l'audience à 11 h 44.
Président : Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Ian Scott, Chairperson and Chief Executive Officer and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Linda Vennard, Commissioner for Alberta and the Northwest Territories, and Monique Lafontaine, Commissioner for Ontario. Sylvie Lévesque will be the Hearing Secretary and Salahuddin Rafiquddin will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the Agenda?
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
On 27 June 2019, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2019-225. The Commission also published 2019-225-1 on 21 August 2019. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public record for this hearing.
Thank you Mr. Chairman.
Président : Thank you. Are there any questions from the panel members?
Linda Vennard : No questions Mr. Chairman.
Monique Lafontaine : No questions Mr. Chairman.
Président : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course following consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Thank you Mr. Chairman.
L'audience a ajourné à 11 h 46.
Copie originale signée par le conseiller juridique et la secrétaire
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