Transcription, Audience 3 décembre 2019

Volume : 1 de 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 3 décembre 2019
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Endroit et participants

Endroit :

Administration centrale du CRTC
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)

Participants :


Transcription

Gatineau (Québec)
3 décembre 2019
Ouverture de l'audience à 11 h.

Présidente : À l'ordre s'il vous plaît.

Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Caroline Simard. Je suis Vice-présidente, Radiodiffusion, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Alicia Barin, conseillère pour la province du Québec et, Linda Vennard, conseillère pour la province de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Madame Cindy Ventura sera la secrétaire de cette audience et Madame Julia Kelen, conseillère juridique. Madame la Secrétaire, quel est l’article à l'ordre du jour aujourd'hui?

Secrétaire : Merci, Madame la Présidente.

On 30 September 2019, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2019-341. The application, referenced in this Notice, is being considered today without the appearance of the party.
The Commission did not receive any interventions for this application.
Thank you Madam Chair.

Présidente : Thank you. Any questions from the panel members?

Alicia Barin : No questions Madam Chair.

Linda Vennard : No questions Madam Chair.

Présidente : I should emphasize that the matter that forms part of the Agenda will be given full consideration by the hearing panel and a decision will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.

Secrétaire : Merci, Madame la Présidente.

L'audience a été ajournée à 11 h 10.

Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire

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