L’évolution du marché des services sonores et ses effets sur le marché radiophonique de langue française

Mars 2012

 

Document de travail Élaboration de politiques et Recherche (EPR)

 

Avertissement :

Ce document a pour objet de stimuler la discussion et l’expression des points de vue au sein du CRTC, ainsi qu’à l’extérieur du Conseil. Le présent rapport présente les résultats d’analyse et les conclusions de l’auteur; ceux-ci ne représentent pas nécessairement les points de vue du personnel du Conseil, ou du Conseil lui-même.


Table des matières

Introduction

L’adaptation au changement et à l’innovation ne sont pas des phénomènes étrangers à l’industrie de la radio. Depuis le tout début de la radio, les modèles de diffusion et d’exploitation sont mis à l’épreuve en raison des tendances en évolution des médias. La radio a dû s’adapter à l’arrivée de la télévision, de la musique enregistrée et de la piraterie; elle doit maintenant s’adapter aux nouveaux modes de diffusion.

La grande accessibilité et l’adoption généralisée des réseaux à large bande ont bousculé l’industrie des médias. L’offre de nouveaux produits et services transforme la manière dont les Canadiens utilisent les médias et y accèdent.

Internet permet aux Canadiens d’utiliser et de partager le contenu sans se préoccuper des frontières, de manière générale. Ces avantages sont toutefois liés à certaines difficultés. Les Canadiens peuvent accéder à une abondance de contenu, grâce à Internet; ce contenu peut être ou non réglementé, légitime ou piraté, d’origine canadienne ou étrangère. Les défis liés au maintien d’un système canadien de radiodiffusion, qui soutient et renforce notre identité nationale et notre souveraineté culturelle, deviennent de plus en plus difficiles à surmonter par les organismes de réglementation et les intervenants de l’industrie en raison des changements extérieurs qu’engendre l’amélioration de la connectivité.

Les services sonores en ligne offrent aux Canadiens un autre moyen d’écouter de la musique et d’y accéder. Bien que les services ne soient pas identiques à ceux qu’offre la radio commerciale, le simple fait que le public puisse y consacrer du temps au détriment de la radio commerciale pose des défis au marché de la radio.

Cette tendance pourrait avoir des conséquences pour l’industrie de la radio et l’industrie canadienne de la musique. Les recettes publicitaires représentent la majeure partie des revenus des stations radiophoniques, et elles sont étroitement liées au nombre d’heures d’écoute du public. Si le nombre d’heures d’écoute de la radio devait diminuer, les annonceurs pourraient recourir à d’autres formes de publicité en fonction du prix par consommateur atteint, particulièrement si la publicité ciblée était possible. Cela pourrait éventuellement priver l’industrie de la radio commerciale d’une partie de ses recettes.

L’industrie de la radio commerciale appuie l’industrie canadienne de la musique de deux façons : en versant au fonds de développement du contenu canadien (DCC) une somme qui est calculée en proportion du chiffre d’affaires de la radio commerciale, et en accordant du temps d’antenne pour la diffusion des œuvres des artistes.Note de bas de page 1

Puisque les sommes versées au fonds de DCC sont directement liées au chiffre d’affaires de la radio commerciale, la baisse des contributions y serait directement proportionnelle, et donc facile à calculer. Toutefois, le temps d’antenne consacré à la musique des artistes est moins transparent et moins facile à prévoir. À l’heure actuelle, les stations de radio commerciale sont assujetties à des conditions de licence qui leur dictent la proportion de contenu de langue française et de contenu canadien devant être diffusée.

L’industrie canadienne de la musique et les radiodiffuseurs ne sont pas du même avis en ce qui a trait au caractère réaliste de ces conditions de licence et à l’incidence qu’elles ont sur les recettes des stations de radio. Certains points de désaccord concernent l’importance de l’offre de contenu canadien et la mesure dans laquelle ce contenu attire le public par rapport aux autres « chansons à succès » d’origine étrangère. Faisant face à ces mêmes enjeux et questions concernant la quantité de contenu et l’intérêt qu’il suscite, en plus des difficultés liées au fait qu’il est plus petit, en raison de la taille de la population, et de la concurrence que lui livrent les stations anglophones vu la popularité de la musique de langue anglaise, le marché de la radio de langue française est particulièrement unique. Si les recettes des stations de radio commerciale baissent, il est possible que ces stations réclament un assouplissement de la réglementation. Cela pourrait se traduire par une réduction du contenu canadien diffusé, et le contenu de langue française pourrait être touché de manière disproportionnée. 

Si la radio en ligne devenait concurrentielle, le modèle de radiodiffusion existant pourrait faire face à des défis encore plus importants. Par conséquent, la substituabilité de la diffusion en continu en ligne par rapport à la radio commerciale est une source de préoccupation non seulement pour les radiodiffuseurs, mais également pour l’industrie de la musique, et les organismes de réglementation. En cherchant à comprendre comment les consommateurs choisissent d’utiliser les services sonores et d’y accéder, nous pourrons mettre en lumière les défis auxquels fait face l’industrie et les solutions qui s’offrent à elle. Il importe également de voir comment le contenu canadien est présenté et offert en ligne, puisque cela nous indiquera si cette option offrira une autre source de revenus appréciable pour soutenir l’industrie de la musique et les artistes canadiens.

Substituabilité des services

Au début, la plupart des services de radio en ligne offerts et utilisés provenaient des États‑Unis. Aujourd’hui, le phénomène de la radio sur Internet fait son entrée au Canada. Il y a déjà un certain nombre de services offerts aux Canadiens, dont bon nombre proviennent des États-Unis et ne sont liés à aucune entreprise de radio canadienne. Ces services en ligne sont assujettis à l’ordonnance d’exemption des nouveaux médiasNote de bas de page 2 et n’ont pas à respecter d’exigences en matière de contribution et de diffusion. Pour bien saisir les défis que pose cette tendance dans l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11), nous devons comprendre le processus d’adoption de ces services par les Canadiens ainsi que les défis et les possibilités qu’ils engendreront pour le marché des services sonores.

L’industrie de la radio commerciale a fait preuve de souplesse au fil des ans. Les consommateurs ont toujours eu accès à la musique par des moyens autres que la radio. Cependant, la radio a surmonté ces difficultés grâce aux nombreux avantages attrayants qu’elle offre aux consommateurs : elle est gratuite, les appareils sont abordables et omniprésents, le contenu est facile d’accès et local, donc plus susceptible d’être pertinent, et il y a généralement un choix varié de chaînes.

Selon les statistiques, la qualité de la radio commerciale et celle des services sonores en ligne ne sont pas équivalentes. Tandis que les services sonores en ligne ont gagné en popularité, le nombre d’heures d’écoute de la radio commerciale est resté relativement stable.Note de bas de page 3 En d’autres termes, les services sonores en ligne ne constituent pas une solution de remplacement viable à la radio commerciale. Ils ne se complètent pas parfaitement non plus, puisqu’une écoute accrue de l’un n’entraîne qu’une légère baisse dans l’utilisation de l’autre. Ce que nous observons, c’est qu’il existe probablement un certain degré de substitution et de complémentarité en ce qui a trait à l’utilisation de ces services. 

Pour que deux produits soient des substituts capables de peser mutuellement sur leur prix, il n’est pas nécessaire que tous les consommateurs passent d’un service à l’autre, et il n’est pas non plus nécessaire qu’un consommateur reporte la totalité de sa consommation d’un service de diffusion sur l’autre. Un consommateur peut en effet continuer à consommer certains services traditionnels dans une certaine mesure, mais pas autant qu’avant l’introduction d’un nouveau service. [traduction, L.Csorgo et I. Munro, 2011]Note de bas de page 4

Certains consommateurs peuvent consacrer moins de temps à l’écoute de la radio commerciale pour le consacrer aux services sonores en ligne. Dans ce cas, il s’agit de substitution. Toutefois, il est possible que d’autres consommateurs utilisent les services en ligne, alors qu’ils n’écoutaient pas la radio auparavant. Par exemple, nous avons constaté que l’utilisation des services en ligne est en hausse durant les heures de travailNote de bas de page 5; ces services de diffusion en continu peuvent ou non être offerts par les stations de radio locales. Il est possible que certains consommateurs, qui n’écoutaient pas la radio au travail auparavant, consacrent désormais du temps à l’écoute des services sonores en ligne. Dans ce cas, il s’agit dans une certaine mesure de complémentarité.

Le nombre d’heures consacrées à l’écoute des services sonores en ligne au lieu de la radio commerciale dépend d’un certain nombre de facteurs. L’évaluation de l’importance de cette tendance et de la direction dans laquelle elle s’opère présente certaines difficultés, dont le fait que chaque consommateur est différent et accepte le changement à des degrés divers. Une autre des difficultés concerne le fait que nous ne pouvons pas supposer que les heures perdues concernant l’écoute de la radio commerciale sont automatiquement consacrées à l’écoute des services sonores en ligne.

À l’heure actuelle, peu d’indications nous permettent de conclure qu’une diminution importante du nombre global d’heures consacrées à l’écoute de la radio est due à l’utilisation d’autres médias. Selon le rapport de surveillance du CRTC sur les communications, à l’échelle nationale, l’écoute hebdomadaire moyenne par habitant est restée relativement stable à 17,6 heures en 2010 comparativement à 17,7 heures en 2009Note de bas de page 6. Cela représente une baisse moyenne d’environ six minutes d’écoute par semaine à l’échelle nationale, ce qui indique que le nombre d’heures d’écoute d’une année à l’autre est relativement stable. À plus long terme, nous observons que la moyenne hebdomadaire des heures d’écoute par habitant de 12 ans et plus a diminué d’une heure de 2006 à 2010, en passant de 18,6 à 17,6 heuresNote de bas de page 6.

Cependant, nous avons pu observer que le nombre d’heures consacrées à l’écoute de la radio diminue graduellement dans le cas de certains groupes d’âge. En observant la tranche d’âge des 18 à 24 ans, nous constatons que le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par habitant a lentement diminué pour passer de 14,1 heures par semaine en 2006 à 11,9 heures par semaine en 2010Note de bas de page 6. Il en est de même pour la tranche d’âge des 25 à 34 ans pour laquelle nous avons constaté une baisse graduelle du nombre d’heures d’écoute hebdomadaire qui est passé de 18,3 heures par semaine en 2006 à 15,8 heures par semaine en 2010Note de bas de page 6. Cela montre que sur une période de 4 ans, le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire consacrées par les personnes de ces tranches d’âge a diminué de 2,2 heures et de 2,5 heures respectivement. Cela pourrait indiquer une tendance graduelle à la baisse du nombre d’heures d’écoute pour certains groupes démographiques qui sont plus enclins à adopter d’autres formes de médias. Cela pourrait également indiquer qu’un changement s’opère dans les habitudes de vie démographiques d’une génération à l’autre. 

Les tendances observées chez ce public quant au nombre d’heures d’écoute n’ont toutefois pas entraîné de baisse des recettes ou des profits au sein de l’industrie de la radio commerciale, surtout en ce qui a trait aux stations FM commerciales qui sont comparables aux services sonores en ligne en raison de la variété des genres musicaux offerts. De 2009 à 2010, les recettes des services de radio FM en anglais ont augmenté de 3 %, ce qui est conforme au taux de croissance annuel composé (TCAC)Note de bas de page 7 de 3 % sur 4 ans qu’ils ont connu, tandis que les services de radio FM en français ont augmenté de 6 %, ce qui est supérieur à leur TCAC de 4 % sur 4 ansNote de bas de page 8. Les recettes globales de la radio commerciale AM / FM ont augmenté de 2,9 % de 2009 à 2010, ce qui est supérieur à leur TCAC de 2,3 % sur 4 ansNote de bas de page 9. La radio commerciale AM / FM a également déclaré une augmentation de ses bénéfices avant intérêts et impôt (BAII) de 9,9 % au cours de cette même période6. Cela montre que, malgré les fluctuations des recettes et des bénéfices attribuables au contexte économique, les stations de radio commerciale obtiennent de bons résultats dans l’ensemble et sont encore en mesure de générer des recettes.

CHOIX DU CONSOMMATEUR

Lorsque les facteurs influant sur les décisions de consommation de musique des consommateurs sont pris en considération, il paraît évident que le processus de prise de décision amène les consommateurs à faire plusieurs choix qui entraînent une personnalisation de leurs habitudes de consommation de musique en fonction de leurs besoins. Les consommateurs peuvent avoir un ensemble de choix de consommation différents, qui visent plus d’un service, selon leurs habitudes quotidiennes.

Voici quelques-uns des principaux choix que font les consommateurs en prenant leur décision concernant leur consommation de contenu sonore :

  1. Endroit – À quel endroit le consommateur souhaite-t-il écouter de la musique – dans sa voiture, à la maison, au bureau, ou pendant ses déplacements?
  2. Commodité – Quels sont le mode de diffusion et l’appareil les plus commodes et pratiques à cet endroit?
  3. Pertinence – La programmation offerte est-elle pertinente pour l’auditeur? Le contenu régional accessible est-il pertinent pour l’auditeur, sa collectivité et ses intérêts et est-il présenté en quantité suffisante?
  4. Qualité technique du service - Quels service ou mode de diffusion offrent un niveau de qualité que le consommateur juge acceptable? Existe-t-il plusieurs problèmes ayant une incidence sur la perception qu’a le consommateur de la qualité sonore? Cela peut comprendre la fréquence et la durée des publicités, le brouillage du signal ou le temps nécessaire pour la mise en mémoire.
  5. Coûts – Quel prix le consommateur doit-il payer pour accéder à ce service, et est-il prêt à payer ce montant? Cela comprend les frais pour accéder au service lui-même, tous les frais nécessaires pour accroître la bande passante, et le prix d’achat des appareils nécessaires pour accéder au service.
  6. Quantité – Ce service offre-t-il une quantité suffisante (durée) de musique? Y a-t-il des restrictions quant à l’écoute? Cela s’applique davantage aux services en ligne qui peuvent imposer au consommateur certaines restrictions quant au nombre d’heures d’écoute gratuites, ou en raison des plafonds de bande passante.
  7. Variété – Ce service offre-t-il une programmation que le consommateur juge suffisamment variée?
  8. Goûts et préférences – Le contenu offert par le service correspond-il aux goûts et aux préférences du consommateur; ce dernier est-il satisfait en écoutant le service?

Selon les consommateurs et leurs habitudes, les choix de consommation peuvent varier en fonction de la perception qu’ils ont de la substituabilité. Certains facteurs facilitent la possible substitution de la radio commerciale par les services sonores en ligne. Trois de ces facteurs sont : les sources identiques, l’accès à la diffusion à large bande et les appareilsNote de bas de page 10.  

FACILITATEURS 

Sources identiquesNote de bas de page 11

Contrairement au marché des œuvres audiovisuelles, les droits et les licences associés aux œuvres sonores posent peu d’obstacles importants, car il est rare que les droits de distribution d’œuvres sonores soient exclusifs. En outre, il y a peu d’obstacles à surmonter en ce qui a trait aux fenêtres de diffusion. Des émissions spéciales comme la diffusion de concerts, par exemple, peuvent poser certaines difficultés, mais ces cas sont uniques et ne sont pas abordés dans la présente discussion. 

Comme les sources des émissions de musique comprennent principalement des œuvres musicales accessibles à toute personne qui s’engage à respecter les droits connexes (les droits de reproduction afin d’inclure le contenu dans la bibliothèque, et les droits de communication chaque fois qu’une chanson est diffuséeNote de bas de page 12), la qualité de la source utilisée par les différentes parties ne varie pas. En outre, les sources ne sont pas mutuellement exclusives, c’est-à-dire que la diffusion d’une chanson par un service sonore donné n’empêche pas un autre service sonore de diffuser la même chanson au même moment. Par conséquent, il est possible pour tous les services de musique d’accéder aux mêmes sources, mais pas nécessairement au même coûtNote de bas de page 13

Disponibilité des services à large bande

En 2010, 96 % des ménages canadiens pouvaient accéder aux services à large bande offrant une vitesse de 1,5 Mb/s ou plus grâce à diverses technologies, à l’exclusion de l’accès par paquets haut débit (HSPA)Note de bas de page 14.

Disponibilité de la large bande de résidence

(à l’exclusion du satellite)
2009 2010
Nationalw 95 % 96 %
Urbaine 100 % 100 %
Rurale 84 % 85 %
Nationale, incluant HSPA+ - 98 %

Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les communications, 2011 Section 5.3, aperçu

Il y avait environ 10 millions d’abonnés des services mobiles à large bande, ce qui représente environ 39 % de tous les abonnés du sans-filNote de bas de page 15. Les services offerts sur les réseaux 3G et HSPA+ étaient accessibles par 98 % et 97 % de la population canadienne, respectivementNote de bas de page 16. Ces chiffres indiquent que les Canadiens peuvent accéder à Internet, à la maison comme durant leurs déplacements, sur l’appareil de leur choix, en bénéficiant de vitesses suffisantes pour la diffusion en continu de services sonores de haute qualité.

Large bande mobile
  Nombre d’abonnés
(millions)
Pourcentage de tous les abonnés
Services mobiles à large bande - standards 9.1 35 %
Services mobiles dédiés 0.9 4 %
Total des services mobiles à large bande 10.0 39 %

Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les communications, 2011 Tableau 5.5.7 Large bande mobile

Disponibilité (% des foyers)
Platforme 2006 2007 2008 2009 2010
Large bande mobile  
3G ou l’équivalent S.O. 78 91 96 98
HSPA+ S.O. S.O. S.O. S.O. 97

Source : Rapport de surveillance du CRTC sur les communications, 2011 Tableau 5.3.4 Principaux indicateurs de la disponibilité des télécommunications

Grâce aux vitesses et aux connexions qui ont été améliorées, nous avons assisté à une évolution des modes de diffusion. La musique peut être facilement téléchargée ou diffusée en continu instantanément, puisque les taux de transfert de données permettent aux internautes de le faire tout en surfant sur Internet. Les services d’informatique en nuage permettent aux consommateurs et aux entreprises de stocker de la musique dans le nuage, facilement et à peu de frais, afin d’y accéder à partir de n’importe quel appareil connecté à Internet. Le nuage permet également à plusieurs usagers de partager le contenu plus facilement. Les services d’informatique en nuage combinés à la vitesse accrue et à la facilité de transfert des données ont permis de créer de nouveaux services sonores et ont changé la façon dont le public peut stocker la musique, et y accéder.

Ces technologies habilitantes favorisent l’adoption par les consommateurs de services de diffusion sonore en continu. Elles peuvent également faciliter le remplacement de la radio commerciale par les services sonores puisque ceux-ci deviennent plus faciles d’accès. En examinant les fournisseurs de services sonores, cependant, nous constatons qu’il existe encore des différences à l’égard de l’efficience entre la technologie point à point et la technologie point multipoint. Ces différences peuvent faire en sorte qu’une plateforme donnée est mieux adaptée à certaines activités qu’à d’autres, et que l’écart existant entre les deux plateformes subsiste.

Appareils

Alors qu’auparavant des marchés bien définis étaient fondés sur des technologies distinctes, aujourd’hui, cette distinction s’estompe rapidement. Nous constatons de plus en plus souvent que, petit à petit, un appareil ou un mode de diffusion donné empiète sur ce qui était auparavant considéré comme la « chasse gardée » d’un autre appareil ou mode de diffusion.

La radio commerciale peut maintenant être diffusée en continu en ligne et est accessible par un ordinateur personnel ou tout autre type d’appareil connecté à Internet. Les téléphones portables sont souvent équipés d’un syntoniseur FM qui élargit la portée de la radio commerciale puisqu’il permet aux navetteurs qui ne conduisent pas d’y accéder. La radio commerciale tente également d’étendre sa portée grâce aux appareils installés dans la voiture comme la HD radio et Connected-FM. La HD radio, qui utilise la technologie radio numérique, améliore le modèle de radio commerciale en permettant d’offrir un plus grand nombre de stations de radio, et d’autres fonctions évoluées comme l’ajout d’informations textuelles. La marque « HD radio » a mis sur le marché des récepteurs destinés à la consommation de services dans la voiture et durant les déplacements. HD radio a également négocié des ententes de partenariat avec l’industrie automobile pour que ses appareils soient préinstallés dans les voitures en usine aux États-Unis, mais ce service n’est pas encore offert au Canada. Connected-FM, qui n’est encore qu’à ses balbutiements, est un nouveau logiciel qui vient s’ajouter au service de la radio terrestre. Connected-FM vise à étendre la portée de la radio terrestre en établissant de façon transparente une connexion à une station de radio en ligne diffusant en continu dès que la voiture est hors de la portée de la station terrestre; cela permet aux auditeurs de continuer à écouter leur station de radio préférée, peu importe l’endroit où ils se trouvent. Connected-FM donnerait également accès à d’autres fonctions interactives évoluées comme les informations textuelles liées à la station de radio, de même qu’à d’autres possibilités en matière de publicité pour la station de radio, et des données plus précises concernant les auditeurs.

La radio en ligne est accessible à la maison grâce à des appareils portatifs qui peuvent être connectés à une station d’accueil servant à relier l’appareil à la chaîne stéréophonique de la maison. La radio en ligne commence également à faire son apparition dans les véhicules automobiles en reliant, grâce à la prise audio auxiliaire ou au système Bluetooth, des appareils compatibles Internet à la chaîne stéréophonique de la voiture.

La radio par satellite, dont l’accès, à l’origine, était restreint aux récepteurs de radio par satellite de marque particulière, est désormais accessible au public par l’entremise d’appareils connectés à ses services en ligne. Comme elle réduit les sommes que doit investir le consommateur pour acheter un récepteur de radio par satellite, celui-ci est plus enclin à adopter la radio par satellite.

Ces avancées dans l’électronique grand public et la connectivité croissante continueront de brouiller les cartes. Les progrès réalisés dans la connectivité Wi-Fi urbaine et l’amélioration de la technologie de point d’accès, qui permettront d’effectuer des transferts de manière transparente à des vitesses suffisantes pour la diffusion en continu de contenu sonore pendant les déplacements quotidiens, contribueront à rendre l’écoute en ligne plus économique qu’elle ne l’est avec les forfaits de données mobiles.

Bien que certains modèles de diffusion dans certains domaines offrent encore des avantages concurrentiels indéniables, les distinctions sont de moins en moins évidentes en raison des appareils qui sont plus abordables et dont les capacités ne cessent de s’améliorer. Cela signifie qu’il faut cibler et fidéliser la clientèle des services sonores. Cela se fait à plusieurs niveaux. Selon non seulement le contenu diffusé, mais également les appareils donnant accès au contenu, le modèle de diffusion et le modèle d’entreprise et de revenu, la concurrence axée sur les distinctions entre les produits s’exerce à plusieurs niveaux et est de plus en plus complexe, tout comme l’établissement du public cible.

ÉLÉMENTS DISTINCTIFS

Contenu

La concurrence entre les stations de radio commerciale a toujours été fondée sur la distinction entre leur contenu. Les stations de radio se distinguent des stations voisines en ciblant différents segments du marché, en mettant l’accent sur des caractéristiques démographiques particulières et en adoptant une programmation susceptible de plaire à ce groupe démographique ciblé. La tenue de concours en ondes, les animateurs radio et d’autres projets propres aux stations permettent de distinguer davantage les produits les uns des autres en établissant une relation avec l’auditeur et en fidélisant la clientèle. En ciblant un certain groupe démographique, les stations de radio sont plus en mesure d’attirer les agences publicitaires, puisqu’elles peuvent atteindre un segment ciblé de consommateurs. 

Les services sonores en ligne qui ne sont pas liés à des services de radio commerciale terrestres offrent peu de nouvelles locales, de bulletins météo, de nouvelles du sport ou d’informations sur la circulation. Quelques services sonores en ligne ont recours à des animateurs radio afin d’établir une relation avec l’auditeur et d’interagir avec lui de manière distincte. Pour le moment, cela est une particularité de la radio commerciale qui peut l’aider à conserver son segment d’auditeurs.
 
Cependant, afin de mieux répondre aux besoins des usagers et pour augmenter leur degré d’interaction, les services sonores en ligne multiplient les efforts pour intégrer d’autres fonctionnalités, dont l’accès aux réseaux sociaux par l’entremise de Twitter et de Facebook et des liens vers des pages d’information comme Wikipedia. Toutefois, les radiodiffuseurs commerciaux qui souhaitent offrir des services auxiliaires pourront également fournir ces fonctionnalités par l’entremise des services en ligne qu’ils offrent.Note de bas de page 17

Appareils

Une nouvelle génération d’appareils compatibles Internet, capables de reproduire le contenu sonore favorise la substituabilité de la radio commerciale par les solutions en ligne. En facilitant l’accès aux appareils par l’entremise de partenariats stratégiques, les fournisseurs de services ont tenté de tirer un avantage commercial sur leurs concurrents.

Chaque fournisseur de services sonores doit s’efforcer de donner aux consommateurs accès à son service sur toutes les plateformes et tous les appareils sur lesquels ils veulent écouter de la musique. Les fournisseurs de services sonores doivent également veiller à ce que ces appareils soient pratiques et qu’ils ne nécessitent pas un gros investissement de la part du consommateur. Une fois que le client a investi dans l’achat d’une plateforme, il est possible qu’il soit plus facile à retenir et peu enclin à se tourner vers un autre service; cependant, un tel investissement pourrait dissuader les nouveaux clients d’adopter l’écosystème. Cette décision de consommation particulière a été écartée, d’une certaine manière, grâce aux partenariats stratégiques qui ont influé sur les résultats pour les consommateurs.

Les partenariats entre le secteur de la radio et l’industrie automobile sont convoités puisque les heures d’écoute à bord d’un véhicule représentent environ un tiers de toutes les heures d’écoute de la radioNote de bas de page 18. Le fait d’avoir accès à un service donné dans la voiture facilite son adoption par les consommateurs, surtout si l’appareil est préinstallé en usine. La radio par satellite et HD radio ont négocié de tels partenariats, ce qui leur a permis de tirer un avantage concurrentiel. La concurrence pour les partenariats conclus avec l’industrie automobile et pour l’écoute à bord des véhicules automobiles sera encore plus féroce après l’arrivée des voitures capables d’accéder à Internet. Des entreprises comme Pandora, qui a déjà négocié 23 partenariatsNote de bas de page 19 avec l’industrie automobile, s’efforceront de préinstaller des chaînes stéréophoniques de marque compatibles Internet dans les voitures. L’ajout de la connectivité à large bande dans les voitures, au moyen des cartes SIM, fera en sorte que les véhicules automobiles deviendront plus complexes, mais qu’ils offriront une capacité technique supérieure. Avec le temps, les auditeurs auront probablement la possibilité d’écouter quelques-uns, ou l’ensemble, des services offerts dans la voiture sans avoir à investir plus d’argent dans les appareils. Il est difficile de prédire combien de temps sera nécessaire pour que les appareils de pointe installés à bord des voitures puissent accaparer une part de marché importante, et, par le fait même, qu’ils soient en mesure d’influencer l’adoption des services sonores en voiture, compte tenu du fait que la durée de vie moyenne d’un véhicule automobile est d’un peu plus de 13 ansNote de bas de page 20. Cela signifie que l’automobile et l’appareil d’écoute qui y est installé occuperont le marché automobile pendant environ 13 ans. Alors que la concurrence s’intensifie en ce qui a trait aux partenariats avec l’industrie automobile, la radio AM / FM demeure encore, à l’heure actuelle, la principale source de contenu sonore dans la voitureNote de bas de page 21.

Modèle de service et de revenus

La radio commerciale a toujours été financée par la publicité et offerte gratuitement aux consommateurs. Les changements à cet égard seront difficiles tant et aussi longtemps que la radio commerciale diffuse en direct. HD radio a été instauré pour que le marché de la radio commerciale puisse offrir davantage de stations et un service de meilleure qualité. Connected-FM s’efforcera de permettre aux auditeurs d’élargir la portée de leur station de radio locale en diffusant en continu automatiquement le contenu de leur chaîne FM préprogrammée lorsque le véhicule est hors de la portée de l’émetteur radio terrestre. 

Comme les services sonores en ligne ne sont pas restreints par la disponibilité limitée des fréquences, plusieurs services sont offerts suivant différents modèles de diffusion et de revenus. Les différentes analyses des services sonores en ligne ont permis de constater qu’il y avait des distinctions claires entre les modèles de diffusion non interactive et semi-interactive, et les modèles de diffusion sur demande. Chaque modèle cible les différentes préférences des usagers.

Les modèles de diffusion non interactive et semi-interactive imitent le modèle de radio commerciale en diffusant des chansons continuellement. Les usagers peuvent sélectionner une chaîne de genre préétabli ou bien ils peuvent personnaliser leurs propres stations en précisant le nom d’un artiste qu’ils aiment. Des chansons ressemblant de près au genre de musique de l’artiste qu’ils ont choisi sont ensuite diffusées en continu. Ils ne peuvent pas, cependant, faire jouer un album de l’artiste en entier sur demande et ils ne peuvent pas modifier complètement la liste de diffusion. Certains services en ligne de diffusion en continu, comme Jango.com, permettent aux usagers d’évaluer les pièces jouées en leur attribuant une bonne note (pouce vers le haut) ou une mauvaise note (pouce vers le bas). Les auditeurs peuvent alors préciser s’ils aimeraient entendre la chanson ou l’artiste plus souvent, ou s’ils souhaiteraient que leur station personnalisée ne les diffuse jamais. Certains services semi-interactifs de diffusion en continu, comme Slacker.com exigent une somme supplémentaire pour ces options.

Les modèles de diffusion non interactive et semi-interactive ciblent les auditeurs qui sont à la recherche d’un service semblable à ce qu’offre la radio où le choix des pièces est fait pour eux, ce qui leur permet de découvrir de nouvelles musiques. Les modèles d’abonnement existants pour la diffusion non interactive et semi-interactive, s’ils existent, suivent généralement l’un des deux modèles suivants : progressif axé sur le degré d’interaction entre l’usager et la liste de chansons et progressif axé sur la quantité du contenu auquel l’usager a accès.

Afin d’augmenter leurs revenus, les services de diffusion non interactive et semi-interactive concluent généralement des partenariats avec des distributeurs en ligne comme TuneCore.com, ou offrent ces services de distribution eux-mêmes, en vue de créer un écosystème de musique en ligne. Les artistes indépendants paient une redevance annuelle aux distributeurs en ligne comme TuneCore pour la distribution de leurs œuvres. Ils peuvent indiquer de quelle manière ils souhaitent diffuser leurs œuvres; par exemple, la distribution en ligne par l’entremise de services de diffusion en continu, les ventes numériques, ou la vente de sonneries, etc. Puis le distributeur s’associe à divers services de diffusion de musique en continu et à certains magasins de musique en ligne, comme iTunes, pour s’assurer une diffusion et la vente de leur répertoire. 

Les modèles de diffusion en continu sur demande procurent aux auditeurs le même genre d’interaction qu’ils auraient avec leur propre bibliothèque de musique. Des services comme GroovesharkNote de bas de page 22, Rara, et Deezer permettent aux auditeurs de consulter les bibliothèques de musique par artiste, de choisir les albums ou les chansons qu’ils aimeraient écouter, puis ces chansons ou ces albums sont placés dans une liste de chansons pour l’auditeur. Selon ce modèle, l’auditeur est totalement en contrôle de sa liste de chansons. Si l’auditeur souhaite découvrir de nouvelles chansons, il peut choisir d’écouter une liste de chansons créée par un autre auditeur qui partage ses goûts musicaux.

Les modèles de diffusion en continu sur demande offerts au Canada à l’heure actuelle suivent la formule d’écoute à volonté par abonnement permettant aux usagers, moyennant une redevance mensuelle, d’accéder à l’ensemble du répertoire de la musique offert sur le site. Des entreprises comme Rdio font la publicité de leur service de manière à encourager les usagers à payer pour accéder au contenu plutôt que de payer pour en prendre possessionNote de bas de page 23. En outre, des avantages supplémentaires sont souvent offerts en rehaussant le niveau d’abonnement.

Certains services suivent un modèle hybride, c’est-à-dire qu’ils offrent aux usagers les deux services, soit la diffusion en continu semi-interactive et la diffusion sur demande. Des entreprises comme Slacker essaient d’offrir aux usagers les services complets.

L’avantage de ces différents modèles offerts aux consommateurs connectés à Internet est qu’ils leur offrent plus de choix de la manière dont ils consomment leur musique, le niveau de contrôle qu’ils ont sur leur expérience d’écoute, et la manière dont ils aimeraient payer pour cette expérience. Compte tenu de tous ces choix, il convient de se demander si les consommateurs qui décident d’écouter de la musique en ligne peuvent y trouver du contenu canadien et y avoir accès.

Contenu canadien

Le second point de discussion concerne la quantité de contenu canadien offert en ligne. Cette discussion nous permettra de cerner les défis et les possibilités auxquels fait face l’industrie canadienne de la musique. Comme le sujet de discussion au Colloque sur la musique vocale de langue française est principalement axé sur le marché francophone du Québec et les défis entourant la viabilité des conditions de licence actuelles concernant le contenu de langue française, la présente section examine surtout la présence de la musique canadienne-française en ligne.

Comme les conditions de licence actuelles portent sur la programmation de langue française en général et non pas sur la musique canadienne-française spécifiquement, le présent document examine surtout la capacité de l’industrie de la radio de continuer à soutenir les artistes canadiens du disque. Ainsi, dans la section suivante, nous tenterons d’étudier la présence du contenu canadien-français en ligne.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun mécanisme à l’échelle de l’industrie pour mesurer ou signaler la quantité de contenu canadien présent et consommé en ligneNote de bas de page 24. Par conséquent, afin de brosser un portrait général de l’offre de contenu canadien-français, et de la manière dont ce contenu est présenté, le personnel du CRTC a effectué une analyse rapide de ce qui est offert en ligne. Le personnel a mené une enquête rapide dans le cadre de laquelle les répondants étaient invités à nommer 10 artistes canadiens-français qui leur venaient immédiatement à l’esprit. Cela avait pour but de simuler des possibles recherches sur Internet. À partir de la liste d’artistes ainsi dressée, un groupe témoin de 50 artistes canadiens-françaisNote de bas de page 25 choisis au hasard a été utilisé pour examiner et comparer les contenus offerts par divers services sonores en ligne auxquels les Canadiens ont accès Note de bas de page 26. Les services de diffusion en continu et les magasins de téléchargement numérique ont été étudiés. Les chercheurs ont tenté de déterminer :

  1. La mesure dans laquelle les œuvres des artistes étaient offertes dans les diverses bibliothèques de contenu;
  2. Si ce contenu était facile à trouver, ou s’il était clairement identifié comme étant d’origine canadienne ou canadienne-française.

1.  La mesure dans laquelle les œuvres des artistes étaient offertes dans les diverses bibliothèques de contenu

Sept services sonores offerts aux Canadiens ont été examinés par rapport à la liste des 50 artistes canadiens-français. Le personnel a vérifié le nombre d’artistes dont les œuvres étaient offertes dans la bibliothèque de contenu. Le personnel a défini « œuvre » comme étant les enregistrements sonores en excluant toute compilation ou tout travail de collaboration comprenant plus de deux artistes :

 

  Nombre d’artistes retrouvés dans la bibliothèque (sur les 50) % des artistes sélectionnés dans la bibliothèque
Grooveshark 50 100 %
Rdio 39 78 %
Last.fm 34 68 %
Slacker 24 48 %
AccuRadio 14 28 %
Iceberg Radio* 14 28 %
Jango 7 14 %

*Astral Media inc. est propriétaire et exploitant d’Icebergradio.com, mais le site lui-même utilise AccuRadio.com. C’est la raison pour laquelle les résultats d’AccuRadio et d’Icebergradio sont identiques.

Trois magasins de musique numérique en ligne auxquels les Canadiens ont accès ont été examinés, compte tenu de la même liste de 50 artistes canadiens-français. Dans ce cas, le personnel a vérifié le nombre d’artistes dont les albums pouvaient y être téléchargés :

  Nombre d’artistes retrouvés dans la bibliothèque (sur les 50) – album complet % des artistes sélectionnés dans la bibliothèque – album complet
iTunes 48 96 %
Amazon mp3 26 52 %
eMusic 21 42 %

Les choix d’œuvres des artistes varient d’un service à l’autre, autant pour les services de diffusion en continu que pour les magasins de musique numérique. La légalité de certains de ces services est cependant douteuse. Grooveshark, par exemple, a fait l’objet de nombreuses poursuites judiciaires et a subséquemment été retiré du marché Android. Les faits reprochés concernaient des déclarations selon lesquelles de la musique contenue dans la bibliothèque de la société était piratée. La première poursuite, intentée par EMI, a ensuite été réglée. Toutefois, cet accord conclu en 2009 a donné lieu à une autre poursuite en janvier 2012Note de bas de page 27. Une troisième poursuite distincte, intentée par Universal Music GroupNote de bas de page 28 en novembre 2011, est toujours en suspens.
 

2. Si ce contenu était facile à trouver, ou s’il était clairement identifié comme étant d’origine canadienne ou canadienne-française.

Bien que le contenu de langue française soit facile à reconnaître, puisqu’il suffit d’écouter les paroles, l’usager doit déployer plus d’efforts pour déterminer si le contenu est canadien ou non. La plupart des services de diffusion en continu affichent la biographie de l’artiste pendant que sa chanson joue. La lecture de ces biographies est généralement le seul moyen dont nous disposons pour déterminer si l’artiste est canadien ou non. À cet égard, AccuRadio et par conséquent Iceberg Radio, qui utilise AccuRadio, font exception. Ce sont des services de diffusion en continu semi-interactifs permettant aux auditeurs d’écouter une des nombreuses chaînes préprogrammées. Ils proposent des chaînes consacrées à des artistes canadiens comme « Pop » en anglais et en français, « Canadian », « Maple Leaf citizens », et « Rock » en anglais et en français.  Ils offrent également des chaînes de langue française comme « French Pop » et « Femmes ». Les stations offertes par la radio en ligne iTunes comprennent de nombreuses chaînes de langue française qui sont facilement identifiables puisque la description des stations est affichée dans la langue de l’émission diffusée. Le pays d’origine, cependant, n’est pas toujours facile à reconnaître.Au moment où l’étude a été menée, les autres services examinés ne proposaient pas de chaînes réservées à la musique canadienne ou à la musique de langue française.

Répercussions

Sur Internet, où de nombreux choix sont offerts aux consommateurs, les artistes s’efforcent de rendre leurs œuvres accessibles par l’entremise de plusieurs services. La facilité avec laquelle leurs œuvres peuvent être trouvées et la méthode utilisée pour en faire la promotion sont fondamentales pour stimuler les ventes.

Lorsque le public écoute la radio commerciale, rien ne lui permet de déterminer si un artiste est canadien ou non, et cette information ne lui est accessible que si l’animateur radio en fait mention. C’est également le cas pour de nombreux services en ligne. En fait, il pourrait s’avérer plus facile de préciser que le contenu est canadien en ligne que sur les ondes. Bien que le contenu canadien soit accessible en ligne, aucune règle n’en oblige la diffusion; le choix de l’écouter ou non appartient à l’auditeur.

Facteurs de réussite

L’adoption de ces services sonores en ligne peut faire concurrence au modèle actuel de radio commerciale. L’ampleur de leur succès et l’incidence qu’ils auront sur la radio commerciale dépendent de nombreux facteurs dont plusieurs sont toujours en évolution. Le marché des services sonores en ligne est encore en développement et en constante évolution. On peut s’attendre à voir émerger de nouvelles méthodes visant à accroître leur adoption par les consommateurs et à améliorer la viabilité à long terme des modèles d’entreprise.  

Adoption

À l’heure actuelle, il existe peu de statistiques accessibles publiquement sur les habitudes des Canadiens concernant l’utilisation des services sonores en ligne. Chaque service effectue ses propres évaluations aux fins de marketing, mais il n’existe pas encore de norme régissant la production de rapports à l’échelle de l’industrie. AccuRadio, par exemple, rapporte que son public est approximativement composé de 60 % d’hommes et de 40 % de femmes répartis presque uniformément entre les tranches d’âge de 25 à 34, de 35 à 44 et de 45 à 54 ans, avec un âge moyen de 41 ans. AccuRadio est actuellement écouté par plus de 400 000 auditeurs individuels par mois, et par un maximum d’un million d’auditeurs individuels par mois pendant la période des Fêtes. AccuRadio signale également que les heures de grande écoute de la radio sur Internet sont en semaine pendant les heures ouvrables, alors qu’il y a un maximum de 14 000 auditeurs simultanémentNote de bas de page 29. Grooveshark rapporte que 30 millions de personnes par mois utilisent ses services de partout dans le monde, ce qui représente 600 millions de minutes de diffusion en continu chaque moisNote de bas de page 30. Cela représente environ 2,3 millions d’heures d’écoute par semaineNote de bas de page 31 pour son public à l’échelle mondialeNote de bas de page 32, comparativement aux 10 stations montréalaises réservées au marché francophone qui, en tout, selon les données d’audimètre, représentent en moyenne plus de 28,5 millions d’heures d’écoute par semaineNote de bas de page 33. Bien que des statistiques sur les heures d’écoute des services sonores en ligne au Canada ne soient pas encore accessibles, des entreprises comme Rara et Deezer jugent qu’il serait rentable de pénétrer le marché canadien, et ont annoncé le lancement de leurs services au Canada. Cela indique qu’il y a, au Canada, une demande pour ces services.

En ce qui concerne le marché québécois, le Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) a récemment terminé une étude qui indique que 63,9 % des adultes de 18 ans et plus qui utilisent leur téléphone intelligent, leur tablette, ou un lecteur multimédia portable pour accéder à Internet, regardent soit des vidéos, des séries Web, ou écoute la radio sur InternetNote de bas de page 34.  Cela est particulièrement vrai pour la tranche d’âge de 25 à 34 ans, où le pourcentage est de 77,2 %. En ce qui concerne le marché francophone, selon l’Observateur des technologies médias (OTM), en 2010, 28 % des 4 000 francophones interrogés, répartis dans différentes provinces, écoutaient des services sonores à diffusion en continu à partir d’InternetNote de bas de page 35. Sur ce nombre, 13 % des francophones interrogés écoutaient la radio AM/FM diffusée en continu et 15 % écoutaient de la musique uniquement14.  Le nombre d’heures moyen par semaine que consacre le francophone moyen à l’écoute de services sonores diffusés en continu est 5,314. Les rapports révèlent également que les téléphones intelligents sont de plus en plus utilisés au Québec, et par les francophones, ce qui pourrait indiquer qu’un plus grand nombre de Québécois sont susceptibles d’adopter des services comme la radio sur Internet.

Questions relatives aux consommateurs

L’usage de bande passante par des consommateurs individuels a augmenté au fil des ans. Cela est en grande partie dû à l’augmentation du nombre de services nécessitant beaucoup de bande passante. Cependant, au même moment, les consommateurs canadiens sont de plus en plus conscients des facteurs ayant une incidence sur le prix, comme le débit binaire et les seuils en matière de bande passante. Cela pourrait dicter leurs décisions quant à la consommation de médias.

Pour mieux comprendre les tendances d’utilisation de données des consommateurs de services sonores en ligne, le personnel du CRTC a mesuré la quantité de bande passante utilisée pour l’écoute en ligne de contenu sonore. Il a été déterminé qu’environ 64 à 112 Mo (0,06 à 0,1 Go) de données étaient nécessaires pour chaque heure de musique diffusée par l’entremise d’un navigateur WebNote de bas de page 36. Certains écarts pourraient exister en raison de la quantité et du genre d’annonces diffusées par le site Web, ou d’une variation de la qualité du contenu sonore.

Les fournisseurs de services sonores en ligne savent que les consommateurs hésitent à consommer des données mobiles, en raison des coûts qui y sont associés. Afin de rendre leurs offres de services plus attrayantes pour les auditeurs utilisant la technologie sans fil, plusieurs d’entre eux ont lancé des applications destinées aux téléphones intelligents et aux navigateurs mobiles, mais qui nécessitent moins de bande passante. Certains services, comme Slacker radio, offrent également à leurs abonnés l’option de mettre en mémoire cache les données diffusées par les stations de radio. Cela signifie que l’auditeur peut faire en sorte que le contenu diffusé par sa station de radio soit temporairement téléchargé sur son appareil mobile, alors qu’il est à la maison ou qu’il a accès à une connexion Wi-Fi, et qu’il puisse écouter ce contenu lorsqu’il n’est pas connecté à un service de transmission de données.

Ainsi, les considérations relatives à la bande passante et les autres contraintes potentielles, comme l’hésitation des consommateurs et l’accessibilité aux paiements électroniques, seront probablement moins importantes à l’avenir.

Modèle d’entreprise

Certains de ces services sont gratuits et les coûts d’exploitation du service sont couverts grâce à la publicité, comme le font les stations de radio terrestres. Certains de ces fournisseurs de services s’associent également à des entreprises de distribution en ligne afin de générer des revenus supplémentaires. D’autres proposent des abonnements, souvent progressifs, selon le nombre de caractéristiques offertes aux abonnés, lesquels peuvent comprendre un accès à des bibliothèques de contenu plus vastes, ou un contrôle ou une personnalisation accrus sur l’expérience d’écoute de l’usager. Par exemple, les auditeurs peuvent sauter les chansons qu’ils n’aiment pas, ou écouter de nouveau celles qu’ils aiment. Parmi les autres caractéristiques offertes, il y a l’accès aux paroles des chansons, la capacité d’écouter hors ligne, ou la possibilité d’éviter la publicité sonore ou visuelle. Les modèles d’abonnement sont semblables aux services sonores payants comme Galaxie ou la radio par satellite en ce sens que l’usager paie pour certaines commodités comme l’absence de publicité, ou pour accéder à du contenu spécialisé ou exclusif. Alors que de nombreux services sonores en ligne offrent des options gratuites, tout en faisant la promotion des avantages qu’offrent les abonnements, la viabilité à long terme de ces services qui se financent exclusivement au moyen des recettes publicitaires est inconnue.

Cette situation est comparable à la capacité de la radio traditionnelle de générer des revenus publicitaires pour ses services en ligne. Selon le rapport « Global Entertainment and Media Outlook 2011-2015 », publié en juin 2011 par PricewaterhouseCoopers, les radiodiffuseurs terrestres tentent d’augmenter leur cote d’écoute grâce à la radio en ligne. En diffusant leurs émissions en continu, les exploitants de stations peuvent élargir leur portée au-delà de leur zone de couverture radio et ainsi accroître leur chance d’attirer les annonceurs nationaux. Les stations de radio utilisent également leur site Web afin de générer de nouveaux revenus, en utilisant notamment les bannières publicitaires, et d’établir avec leurs auditeurs un lien plus personnel que le permet la radio seulement.  Au Canada, certains radiodiffuseurs ont fait l’essai d’applications. Cependant, selon PricewaterhouseCoopers, l’utilisation des nouveaux médias ne permettra pas de générer beaucoup de revenus supplémentaires dans un avenir proche. PricewaterhouseCoopers prévoit que la publicité diffusée par la radio en ligne ne représentera qu’une petite partie de toute la publicité diffusée à la radioNote de bas de page 37.

Les droits de licence sont une des principales dépenses d’exploitation des services sonores en ligne. La Loi sur le droit d’auteur et la réglementation en matière de tarifs sont des domaines très complexes qui sont actuellement appelés à être renouvelés. Cela crée une certaine incertitude pour l’industrie, étant donné que les tarifs futurs ne sont pas encore connus. Les définitions devront également être plus clairement formulées dans le cadre des modifications proposées, et il suffit de jeter un rapide coup d’œil sur certains des tarifs connexes pour comprendre pourquoi les définitions sont importantes. Par exemple, les tarifs existants de la SOCAN varient selon la méthode de diffusion des services. L’évolution et la convergence de ces modèles de diffusion des services pourraient remettre en question les définitions existantes. Les tarifs de la SOCAN et de Re :SoundNote de bas de page 38 sont examinés plus en détail à l’annexe 1, mais il convient de noter qu’ils ne sont plus en vigueur et que les nouveaux tarifs, une fois qu’ils seront déterminés, s’appliqueront rétroactivement.

Conclusion

Bien que les services en ligne soient adoptés de façon continue, les effets de ce phénomène sur la radio commerciale ne sont pas encore évidents. Le rapport de surveillance du CRTC sur les communications révèle que les heures d’écoute de la radio commerciale sont demeurées relativement stables. Les revenus de la radio commerciale sont également demeurés relativement stables, malgré quelques fluctuations qui sont très probablement attribuables au ralentissement de l’économie. L’industrie de la radio commerciale continue à s’acquitter de ses responsabilités conformément à la Loi canadienne sur la radiodiffusionNote de bas de page 39.

Avec le temps, le public pourrait progressivement adopter les services sonores en ligne; cependant, la radio commerciale montre qu’elle est encore capable de s’adapter à la situation tout en continuant à répondre aux besoins de sa clientèle. La radio continuera d’être offerte gratuitement et d’être pratique et pertinente sur le plan régional, ce qui l’aidera à s’adapter aux changements dans ce secteur. Les changements qui peuvent survenir dans le marché de la radio en raison de l’avènement des services sonores en ligne devraient s’opérer progressivement, d’où l’importance de suivre continuellement ces tendances à mesure que les renseignements concernant le Canada seront disponibles.

ANNEXE 1 : Droits de licenceNote de bas de page 40

*Nota : Les tarifs fournis dans le présent document s’appliquent à une période définie. Les futurs tarifs pourraient être différents de ceux qui sont mentionnés ci-dessous.

Radio commerciale (tarif mensuel)
Les œuvres du répertoire de la SOCAN sont diffusées...

Plateforme traditionnelle

Tarif 1A de la SOCAN

Internet - autres utilisations de la musique (radio commerciale)

Tarif 22B de la SOCAN
moins de 20 % du temps d’émission 1,5 % des recettes publicitaires de la station de musique (1,5 % des recettes de la station liées à Internet) x (rapport des consultations de pages audio sur celles de toutes les pages*)
plus de 20 % du temps d’émission 3,2 % de la première tranche de 1,25 million de dollars de revenus et 4,4 % de la portion des revenus annuels qui dépasse 1,25 million de dollars (4,2 % des recettes de la station liées à Internet) x (rapport des consultations de pages audio sur celles de toutes les pages*)

* Si ce rapport est fourni. S’il ne l’est pas, un taux de 0,5 est utilisé.

Tarif son n° 8 – diffusion simultanée
Diffusion simultanée et fichiers balados des émissions de stations de radio

12 % des recettes brutes réalisées par le propriétaire et l’exploitant du site ou du service et une redevance annuelle minimale de 500 $ par canal jusqu’à un maximum de 50 000 $ par année.

60 $ par mois pour les services sans but lucratif

Services de diffusion de la musique en ligne

Tarif 22A de la SOCAN

Sites Web de services sonores habituellement visités pour l’écoute de contenu sonore uniquementNote de bas de page 41.

Redevance = A x B x [1 – (C x D)]

Sites Web de services sonores (diffusion en continu)

Redevance annuelle
Calcul de (A)
Si 20 % ou moins du répertoire de la SOCAN est diffusé 1,5 % des recettes du site liées à Internet
Si 20 à 80 % du répertoire de la SOCAN est diffusé 4,2 % des recettes du site liées à Internet
Si 80 % ou plus du répertoire de la SOCAN est diffusé 5,3 % des recettes du site liées à Internet

Où (B) représente le rapport entre les consultations de pages audio (à l’exception des pages audiovisuelles) et toutes les consultations de pages (y compris les pages audiovisuelles), si ce rapport est fourni à la SOCAN et 0,5 s’il ne l’est pas.

Où (C) représente 0,95 pour un site canadien et 1 pour tout autre site.

Où (D) représente le rapport entre les consultations de pages d’origine étrangère et toutes les consultations de pages, si ce rapport est fourni à la SOCAN; s’il ne l’est pas, 0 pour un site canadien et 0,9 pour tout autre site. Si 20 % ou moins du répertoire de la SOCAN est diffusé sur le site, la redevance minimale est de 28 $ par année alors qu’elle est de 100 $ si 80 % ou plus du répertoire de la SOCAN est diffusé sur le site.

Téléchargements permanents – redevance trimestrielle de 3,1 % du montant payé par le consommateur.
Redevance minimale de 1,5 cent par fichier d’un ensemble comptant 13 fichiers ou plus, et de 2,1 cents par fichier dans tous les autres cas.

Téléchargements limités – redevance mensuelle de 5,7 % du montant payé par l’abonné.
Redevance minimale de 54,8 cents par mois, par abonné si les téléchargements limités portables sont autorisés.
Redevance minimale de 35,9 cents par mois, par abonné si les téléchargements limités portables ne sont pas autorisés.

Transmission sur demande – redevance mensuelle de 6,8 % du montant payé par l’abonné
Redevance minimale de 43,3 cents par mois, par abonné.

 

Tarif son n° 8

Tarif son n° 8 – webdiffusion
Webémissions non interactives

12 % des recettes brutes réalisées par le propriétaire et l’exploitant du site ou du service et une redevance annuelle minimale de 500 $ par canal jusqu’à un maximum de 50 000 $ par année.

60 $ par mois pour les sites ou les services sans but lucratif

ANNEXE 2 : Liste des services offerts au Canada

(Non exhaustive)

AccuRadio

Grooveshark

Jango

Last.fm

rdio

ANNEXE 3 : Liste des artistes canadiens-français sélectionnés

ANNEXE 4 : Stations de radio du Québec offrant la diffusion en continu

Source : Université Laval. Dernier accès le 2 février 2012. Dernière mise à jour le 2 février 2012.

  1. La première Chaîne en direct sur Radio-Canada, Chicoutimi, Matane, Montréal, Québec, Rimouski, Sept-Îles (FM Stéréo) 
  2. CBC Radio One, chaîne anglophone canadienne (Québec, Montréal) 
  3. CBFX FM 100.7, Espace musique de Montréal sur Radio-Canada 
  4. CBME CBC Radio FM 88.5, Montréal, anglais 
  5. CBC Radio 2, Your National Music Network, anglais 
  6. CBF FM 95.1, Montréal, La première Chaîne en direct sur Radio-Canada
  7. CBF FM 101.1, Sherbrooke, La première Chaîne Radio-Canada en Estrie 
  8. CBGA FM 102.1, Matane, La première Chaîne Radio-Canada de l'Est-du-Québec 
  9. CBJ FM 93.7, Chicoutimi, La première Chaîne radio canada Saguenay Lac St-Jean 
  10. CBM Radio Montréal FM 93.5, anglais 
  11. CBSI FM 98.1, Première chaine de Radio-Canada à Sept-Îles 
  12. CBV FM 106.3, Première chaine de Radio-Canada à Québec 
  13. CBVE FM 104.7, Station locale de CBC à Québec en anglais 
  14. CFAK FM 88.3, Radio campus Sherbrooke 
  15. CFAV Boomer 1570 AM, Montréal 
  16. CFBS FM 89.9, Blanc-Sablon 
  17. CFDA FM 101.9, Passion Rock, Victoriaville 
  18. CFEI Boom FM 106.5, St-Hyacinthe 
  19. CFEL FM 102.1, Montmagny 
  20. CFGL FM 105.3, Montréal 
  21. CFIC FM 105.1, Hot Country, LISTUGUJ (anglais) 
  22. CFID FM 103,7, Acton Vale
  23. CFIM 92.7, îles de La Madeleine  
  24. CFIN FM 100.5, Bellechasse et Les Etchemins
  25. CFIX 96.9, RockDétente, Chicoutimi 
  26. CFJO 97.3 ou O97.3 Victoriaville, Canada. 
  27. CFLM 1240 AM - 104.7 sur le cable, La Tuque
  28. CFLO FM 101.9 et 104.7, Radio des Hautes-Laurentides (Mont-Tremblant/Mont-Laurier)
  29. CFLX FM 95.7, Estrie
  30. CFGE FM 93.7, Rythme FM, Sherbrooke 
  31. CFGL FM 105.3, Rythme FM, Montréal 
  32. CFMB Anglais, Montréal 
  33. CFMV FM 96.3, Chandler, Gaspésie, Réseau de l'information du Grand Littoral 
  34. CFND FM 101.9, Radio scolaire, Saint-Jérôme
  35. CFNJ FM 99.1, Centre et Sud de Lanaudière 
  36. CFOI-FM 104.1, Québec (religion) 
  37. CFOM FM 102.9, Québec, Radio Flash-Back 
  38. CFOR FM 99.3 Pur Rock, Maniwaki 
  39. CFOU FM 89.1, Trois-Rivières 
  40. CFUT FM 99.1, Radio de Shawinigan 
  41. CFVD FM 95.3, Dégelis au Témiscouata dans le Bas-St-Laurent 
  42. CFVM FM 99.1, RockDétente, Amqui 
  43. CFQR FM 92.5, Lite Rock Montréal
  44. CFRL FM 102.5, Radio Légende, Nostalgie des années Yéyé, Victoriaville
  45. CFXM FM 104.9, Granby 
  46. CFYX FM 93 , Rimouski 
  47. CFZZ Boom FM 104.1, St-Jean sur Richelieu 
  48. CHAA FM 103.3, Longueuil
  49. CHAI FM 101.9, Châteauguay
  50. CHEF FM 99.3, Radio communautaire, Matagami 
  51. CHEQ FM 101.3, Ste-Marie de Beauce
  52. CHEY FM 94.5, RockDétente Mauricie, Canada 
  53. CHGA FM 97.3, Maniwaki 
  54. CHGM FM 99.3, Gaspé 
  55. CHGO FM 95.7, RadioX, Rouyn-Noranda 
  56. CHHO FM La Source (ch2o), Louiseville
  57. CHIC FM 88.7, Rouyn-Noranda 
  58. CHIK FM 98.9, Québec, Radio Énergie, Français, Québec 
  59. CHIP FM 101.7, La voix du Pontiac, Fort-Coulonge 
  60. CHJM FM 99.7, Saint-Georges 
  61. CHLM FM 90.7, Rouyn-Noranda, Première chaine de Radio-Canada en Abitibi 
  62. CHLT FM 104.5, Sherbrooke, Info exact 
  63. CHME FM 94.9, Haute-Côte-Nord 
  64. CHMP FM 98.5, Le FM parlé, Montréal 
  65. CHNC FM 107.1, Rock, Classique, Country, New Carlisle 
  66. CHOA FM 96,5, Abitibi 
  67. CHOC FM 104.9, Saint-Rémi 
  68. CHOI FM 98.1, Radio X, Français, Québec 
  69. CHOM FM Rock 97.7, Montréal (Anglais) 
  70. CHOQ FM, Montréal, UQAM (Université du Québec à Montréal) 
  71. CHOU AM 1450, Radio Moyen-Orient, Montréal 
  72. CHOW FM 105.3, Amos 
  73. CHOX 97.5, La Pocatière 
  74. CHRC Info 800 AM, Ste-Foy 
  75. CHRD FM 105.3, Radio Drummondville 
  76. CHUK FM 107.3, Mashteuiatsh 
  77. CHUN FM 98.3, Radio Country, Rouyn-Noranda 
  78. CHUO FM 89.1, Ottawa 
  79. CHXX Radio X2 FM 100.9, La Radio X, Québec 
  80. CHYZ 94.3, Alternative, Sainte-Foy, Université Laval 
  81. CIAU FM 103.1, Radisson-Québec, radio communautaire 
  82. CIAX FM 98.3, Radio communautaire de Windsor et Région
  83. CIBL FM 101.5, Montréal 
  84. CIBM FM 107, Rivière du loup 
  85. CIEL FM 103.7, Rivière du Loup
  86. CIEU FM 94.9 et 106.1, Baie des Chaleurs en Gaspésie 
  87. CIGB FM 102.3, RadioNRJ, Mauricie 
  88. CIGN FM 96.7, Coaticook, radio communautaire 
  89. CIHO FM 96.3, Charlevoix 
  90. CIHW FM 100.3, Radio communautaire amérindienne située sur le Territoire Wendat (Huron) de Wendake, adjacent à la ville de Québec 
  91. CIKI FM 98.7, Rimouski 
  92. CILE  FM 95.1, Havre-Saint-Pierre 
  93. CIMB  FM 95.1, Pessamit 
  94. CIME  FM 103.9, St Jérome 
  95. CIMF  FM 94.9, RockDétente en Outaouais, station Rouge FM 
  96. CINQ  FM 102.3, Montréal 
  97. CION  FM 90.9, Radio Galilée à Québec, Beauce, Saguenay 
  98. CIPC  FM 99.1, Port-Cartier (Côte-Nord) Est-du-Québec 
  99. CIQI  FM 90.3, Montmagny 
  100. CIRA FM 91.3, Radio Ville-Marie, Montréal, religion 
  101. CISM FM 89.3, Université de Montréal, variété 
  102. CITÉ RockDétente FM 102.7, Estrie 
  103. CITÉ RockDétente FM 107.3, Montréal 
  104. CITF RockDétente 107.5, Québec 
  105. CITK  FM 98.9, Opitcirock 
  106. CJAN FM 99.3, Asbestos 
  107. CJBR FM 89.1, Rimouski, La première Chaîne en direct sur Radio-Canada
  108. CJDM FM 92.1 , Drummondville 
  109. CJEB FM 100.1, Rythme FM, Trois-Rivières 
  110. CJEC FM 91.9, Rythme FM,Québec 
  111. CJIT FM 106.7, Lac-Mégantic 
  112. CJLA FM 96.9, Planète Lov, Lachute 
  113. CJLO AM 1690, Montréal
  114. CJMC FM 100.3, Ste-Anne des Monts, Gaspésie, Réseau de l'information du Grand Littoral 
  115. CJMD FM 96.9, Lévis 
  116. CJMD Radio, Web radio, Montréal 
  117. CJMF FM 93.3, station du groupe Cogéco, Sainte-Foy 
  118. CJML FM 103.5, Radio du Grand Lanaudière, Joliette 
  119. CJMM FM 99.1, RadioNRJ, Rouyn-Noranda 
  120. CJMV FM 102.7, RadioNRJ, Valdor 
  121. CJMQ FM 88.9, Radio universitaire, Lennoxville 
  122. CJNG FM 89.7, Radio touristique de Québec (anglais) 
  123. CJOI RockDétente 102.9, Rimouski 
  124. CJPX FM 99.5, Radio-Classique, Montréal 
  125. CJVD FM 101.1, Le nouveau FM de Vaudreuil-Soulanges 
  126. CJRD FM 88.9, Radio Drummond, Dummondville 
  127. CJRG FM 94.5, Radio Gaspésie 
  128. CJRM FM 97.3, Radio Labrador 
  129. CJRS Radio, Montréal
  130. CJSO FM 101.7, Bas-Richelieu 
  131. CJSQ FM 92.7, Radio-Classique, Québec 
  132. CKAC 730, Radio pour la circulation de Montréal 
  133. CKAG FM 100.1, Pikogan, région Rouyn-Noranda 
  134. CKAJ FM 92.5, Saguenay-Lac-St-Jean 
  135. CKAU FM, Montaignaise, Communautaire, Sept-Îles 
  136. CKBN FM 90.5, La Voix de la Rive-Sud, Radio régionale de Bécancour et Nicolet Yamaska 
  137. CKCN 94.1, Sept-Îles 
  138. CKGS 105.5, La Baie 
  139. CKJF FM 90.3, Radio touristique de Québec 
  140. CKIA FM 88.3, Radio Basse-Ville, Québec 
  141. CKIN FM 106.3, Montréal 
  142. CKGD FM 105.1, Montréal, anglais 
  143. CKGM AM 99.0, Team 990, Montréal, anglais 
  144. CKLD FM 105.5, Thetford 
  145. CKLX FM 91.9, Planète Jazz, Montréal 
  146. CKMF FM 94.3, Radio Énergie, Montréal 
  147. CKMN FM 96.5, Rimouski 
  148. CKOD FM 103, Radio du Suroît, Valleyfield 
  149. CKOI FM 96.9, Montréal 
  150. CKOI FM 106.9, Mauricie 
  151. CKOI 107.7 FM, Generation Rock, Sherbrooke 
  152. CKRA FM 106.9, Schefferville
  153. CKRB FM 103.5, COOL FM, Saint-Georges, Beauce 
  154. CKRK FM 103.7, kahnawake, anglais 
  155. CKRL FM 89.1, Québec 
  156. CKRS FM 98.3, Jonquière 
  157. CKTF FM 104.1, Outaouais 
  158. CKUT FM 90.3, Radio Montréal 
  159. CKVL FM 100.1, Radio communautaire de LaSalle 
  160. CKVL.CA, Télé-Radio Internet 
  161. CKXO FM 93.5, Chibougamau 
  162. CKYK FM 95.7, Radio X, Alma, Lac St-Jean 
  163. CKYQ Français, Bois-Francs/Érable 
  164. CKZM AM 1650, le son gospel du Québec  
  165. CNV 24/7, Radio Internet, Montréal
  166. Clic Rock Radio, Sherbrooke 
  167. CLASS Radio, FM 103.5, Jonquière 
  168. CPAM AM 1610, Radio Haïti de Montréal
  169. CRKA FM 106.9, Radio Schefferville 
  170. BeatMedia FM 91.1, Radio Internet, Montréal
  171. CHIL 365, Musique de type « Danse Top 40 »
  172. CMOI Radio, Montréal 
  173. Dan Radio Sports, Radio Internet de Sports au Lac-Saint-Jean
  174. Francophonie Express, Montréal 
  175. Gaspésielive.com, Radio de la Gaspésie
  176. GayRadioBec, Radio Internet, Montréal 
  177. GYSMO.Net RadioNet FM 101, Radio Internet, Montréal (anglais) 
  178. InBeatRadio.com, Le Beat Du Nightlife montréalais, meilleurs hits des années 90 
  179. Kixx-net.com, Montréal
  180. La Radio à Fred, FredRadio
  181. Musik2musik, La maison de disques québécoise, Montréal 
  182. Nexus Radio, Québec 
  183. Québec Radio DuBon et DuCon, Sherbrooke 
  184. Québec Radio , Radio souverainiste québécoise
  185. Radioactif.com, 6 stations de Radio diffusées en format RA, Media Player et MP3 (WinAmp) 
  186. Radio 2040, Radio Trafic, auteur Gaby Drolet, Québec 
  187. Radio ADN, Auteur Marco Payeur 
  188. Radio Bleue, Webradio de promotions touristiques dédiées au Saguenay Lac Saint-Jean 
  189. Radio Canada Internationale, RCI (français, anglais, espagnole ...)
  190. Radio CSDM, Commission Scolaire de Montréal 
  191. Radio Fiat+/-Lux, Québec Planétaire 
  192. Radio GayRadioBEC.COM, Radio gay au Québec sur Internet de langue française 
  193. Radio Haïtienne de Montréal, Web Radio
  194. Radio Internet en Mauricie, Planète Caribou 
  195. Radio Montana Qc, Radio WEB country de Montréal 
  196. RadioPaconet.com, Montréal 
  197. Radio Patriote, Hip Hop Québécois 
  198. Radio Québec.biz, Radio BIZZZZZZ (heavy metal) 
  199. Radio Québec Country, Radio Country du Québec 
  200. Radio RIAQ, Réseau d'information des aînés du Québec
  201. Radio Rock Drummonville, Web Radio 
  202. Radio Shock, Web Radio 
  203. Radio Sphère, Web Radio 
  204. Radio Thetford, SURF WEB RADIO 
  205. Radio UQAT, Radio Étudiante de l’UQAT (Abitibi-Témiscamingue)
  206. Radio Voyagesarabais, Radio Voyage 
  207. Radio Web Détente
  208. Radio Web VPJC, Web Radio (musique Gospel contemporaine) 
  209. Radio Jazz Plus, Web Radio 
  210. Radium FM, Humour 
  211. Réel-Radio-FM, Radio Campus Gatineau, Outaouais
  212. The BOSS Radio, Webradio Sherbrooke 
  213. TRUCK STOP QUEBEC, Référence pour le camionneur du Québec
  214. Uturn Radio, Sherbrooke 
  215. Wildside Radio Network, Montréal - Mega Mixx Radio (anglais)
  216. Wildside Radio Network, Montréal - Solid Rock Radio (anglais)
  217. Wildside Radio Network, Montréal - Country Crossroads (anglais)
  218. Wildside Radio Network, Montréal - Block Party Radio (R&B & Hip Hop, anglais)
  219. XLTRAX, Musique en ligne, DJ'S et vidéos
  220. Zone Ados 
  221. Zone Radio-Canada

Annexe 5 : Mesure de la bande passante nécessaire à certains services sonores en ligne

Afin de déterminer la quantité de données que consomment certains services sonores en ligne, le personnel du CRTC a visité les sites web suivants à l’aide d’un navigateur web et a fait fonctionner l’application musicale en mode continu pendant une heure. Le tableau ci-dessous montre le nombre de données utilisées. 

Service sonore Mégaoctets par heure de lecture en continu
Téléchargement Téléversement Total
Grooveshark 110 2 112
Jango 62,7 1,06 63,76
Slacker 62,2 2,06 64,26

Les résultats peuvent varier si l’usager visite le site web à l’aide d’une application mobile ou d’un navigateur web mobile.

Bibliographie

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CRTC, Naviguer dans les eaux de la convergence II : Tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation, site web du CRTC, Canada, août 2011.

CEFRIO. « Mobilité: le telephone intelligent en croissance au Québec », NetTendances 2011,  Volume 2 – Numéro 3. Dernière visite : 30 janvier 2012.

Csorgo, Lilla et Ian Munro, Enjeux relatifs à la définition du marché à l'égard des produits et services audio et audiovisuels de distribution dans un environnement numérique, site web du CRTC, 15 février 2011.

Krashinsky, Susan. « Will streaming replace owning music? » The Globe and Mail Online, 30 décembre 2011. Dernière visite : 17 février 2012.

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Ministère de la Justice, Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11),  site web du ministère de la Justice, Canada, 15 décembre 2009. Dernière visite : 15 février 2012.

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