Rapport d'étape sur l'accessibilité 2024
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Résumé
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui régit le secteur des communications canadiennes dans l’intérêt public. Le CRTC organise des consultations publiques sur les enjeux de télécommunications et de radiodiffusion et fonde ses décisions sur le dossier public.
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, le CRTC doit publier des plans d’accessibilité et des rapports d’étape détaillant les mesures effectuées pour mettre ces plans en œuvre.
Le succès de notre plan dépend de notre capacité à identifier, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap dans les interactions du CRTC avec le public et ses employés.
Ceci est le deuxième Rapport d’étape de notre Plan sur l’accessibilité 2023-2025, couvrant la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Pendant cette période, le CRTC a mis en œuvre les mesures suivantes :
Promouvoir la formation, la sensibilisation et les ressources sur l’accessibilité
- La formation sur l’accessibilité et l'inclusion est prioritaire pour le CRTC, avec 86 % des employés ayant complété la formation, une belle progression par rapport au 25 % de l’an dernier.
- Le CRTC a offert à ses employés diverses occasions d’apprentissage sur l’accessibilité et la santé mentale, notamment sur le trouble bipolaire, la neurodiversité et la culture Sourde.
- 25 autres séances sur le bien-être des personnes en situation de handicap et le devoir du CRTC de s’informer et d’accommoder ont été tenues.
- Notre conseillère principale en accessibilité, membre de la communauté Sourde et vivant avec de multiples handicaps, apporte une perspective précieuse au CRTC.
- Des ateliers sur le langage clair ont contribué à rendre les décisions, avis et ordonnances du CRTC plus accessibles et faciles à comprendre.
- Le CRTC a lancé un blogue interne « L’accessibilité à découvert », consacré aux handicaps visibles et invisibles. Le premier article portait sur les biais implicites et les obstacles attitudinaux.
- La première version du guide évolutif « ACS Plus » a été partagée avec les employés du CRTC.
Soutenir l’embauche et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap
- Le CRTC a appliqué les modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour éliminer les obstacles au recrutement avec un plan d’action axé sur la formation des conseillers stratégiques, spécialistes en dotation et gestionnaires d’embauche.
- Pour soutenir les pratiques d’embauche inclusives, le CRTC a offert aux gestionnaires diverses sessions d’information sur les critères de mérite, les évaluations et les biais.
- Les cadres continuent de s’engager dans leurs ententes de rendement à soutenir le Plan sur l’accessibilité et à améliorer la représentation des personnes en situation de handicap.
Améliorer les mesures d’adaptation au travail et diminuer les obstacles environnementaux et physiques
- Le CRTC a mis sur pied un comité d’experts en accessibilité chargé de revoir et de simplifier le processus de mesures d’adaptation pour les employés.
- Les réunions internes sont désormais offertes en sessions distinctes en français et en anglais lorsque possible, améliorant l’accessibilité et l’efficacité. Des services CART et l’interprétation en langue des signes sont fournis au besoin.
- Le CRTC a consulté ses employés sur le travail hybride afin d’identifier les obstacles et les améliorations possibles en prévision du retour dans ses bureaux permanents en 2025.
- Nous encourageons une meilleure compréhension et des attitudes bienveillantes envers les handicaps invisibles, comme la santé mentale et les handicaps cognitifs, en proposant mensuellement des outils, des formations et des ressources inclusives.
Améliorer l’accessibilité de nos applications et de notre site Web
- Le Centre d’expertise en accessibilité des technologies de l’information a mis en œuvre un plan d’action afin que toutes les applications internes reçoivent des recommandations d’accessibilité.
- Le CRTC cherche activement à remplacer les technologies obsolètes par des solutions modernes conformes aux normes d’accessibilité actuelles.
- Nous appliquons les normes recommandées en accessibilité Web et actualisons nos pages pour améliorer l’expérience des utilisateurs de lecteurs d’écran.
Accroître la participation des personnes en situation de handicap aux processus du CRTC
- Notre formulaire d’intervention a été mis à jour pour inclure un contact direct, offrant un soutien personnalisé et des options de soumission alternatives.
- Le CRTC a mobilisé les communautés de personnes en situation de handicap grâce à sa nouvelle infolettre semi-annuelle sur l’accessibilité.
- Deux séances d’information, incluant des sessions pilotes en langage clair, ont été tenues pour guider la participation aux consultations.
- Une formation de dix semaines en ASL a été offerte aux employés et aux conseillers du CRTC impliqués dans les audiences publiques.
- Les avis de consultation sur des questions touchant la communauté Sourde ont été traduits en langue des signes.
Fournir davantage d’information en ASL et LSQ
- Le CRTC a adopté une approche en deux étapes pour simplifier l’acquisition des services de traduction en langue des signes, dans le but d’améliorer les délais de livraison et de créer un budget centralisé.
- Une nouvelle fonction de recherche et un répertoire central ont été ajoutés à notre site Web, regroupant tout le contenu en langue des signes en un seul endroit.
Consultations
Le CRTC a consulté 18 organismes canadiens représentant une grande diversité de handicaps pour faire le point sur ses progrès en accessibilité. Nous avons aussi consulté nos employés sur le travail hybride.
Rétroaction
Nous avons reçu 22 courriels dans le cadre de notre processus de rétroaction. La plupart portaient sur l’accessibilité des services de communication réglementés par le CRTC, plutôt que sur le CRTC lui-même. Nous avons aussi reçu 106 demandes sur l’accessibilité par d’autres canaux. Seulement six portaient sur l’accessibilité du CRTC.
À l’interne, un courriel concernant les mesures d’adaptation a été reçu et traité.
Ce que nous avons appris
Vous souhaitez que le CRTC :
- continue d’améliorer l’accessibilité de son site Web et partage les mises à jour sur l’accessibilité avec ses employés et les communautés de personnes en situation de handicap;
- simplifie le processus de participation à ses consultations et instances publiques;
- rende accessible les applications internes qui ne le sont pas;
- poursuive la sensibilisation au handicap en milieu de travail et simplifie l’accès aux mesures d’adaptation;
- embauche davantage de personnes en situation de handicap, particulièrement en gestion.
Défis
Le CRTC pose des actions concrètes pour éliminer les obstacles à l'accessibilité, avec une attention particulière à l’amélioration du contenu en langue des signes. Bien que des défis liés aux règles fédérales en matière d'approvisionnement existent, le CRTC travaille à mettre en place un contrat organisationnel afin de simplifier le processus.
Les consultations ont mis en évidence l'importance d'intégrer des données mesurables dans les plans d'accessibilité. Le CRTC recueille des informations pour élaborer des indicateurs plus efficaces, afin d'assurer un suivi plus concret et mesurable dans le prochain plan.
La voie à suivre
Le CRTC a renforcé son engagement en matière d’accessibilité cette année, guidé par ses experts et l’apport inestimable des communautés de personnes en situation de handicap. Nous avons élaboré des approches et des solutions qui répondent à la fois aux besoins d’accessibilité universels et à nos besoins spécifiques. Les personnes ayant une expérience vécue du handicap continuent d’être au cœur de notre démarche et d’orienter nos actions. Ensemble, nous veillons à ce que la population canadienne ait accès à un système de communication de classe mondiale, bâtissant un avenir où personne n’est laissé pour compte.
Version détaillée du Rapport d'étape sur l'accessibilité 2024
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2024
No de catalogue BC9-40F-PDF
ISSN 2817-9293
Table des matières
- Renseignements généraux
- Domaines visés à l’article 5 de la Loi
- L’emploi
- L’environnement bâti
- Les technologies de l’information et des communications (TIC)
- Les communications, autres que les TIC
- L’acquisition de biens, de services et d’installations
- La conception et la prestation de programmes et de services
- Le transport
- Domaines désignés par le règlement
- Autres initiatives
- Consultations
- Rétroaction
- Ce que nous avons appris
Renseignements généraux
Donnez votre avis, demandez un format alternatif ou contactez-nous
- Poste
-
Champion de l’accessibilité
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
- Téléphone (y compris le service de relais vidéo)
-
1-877-249-2782 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, heure de l’Est
Appels depuis l’étranger : 819-997-0313
- Courriel
- Formulaire Web en ligne ou clavardage en direct
-
Le clavardage en direct est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, heure de l’Est
(peut ne pas être compatible avec les lecteurs d’écran)
- Téléimprimeur (TTY)
-
Tapez sur notre téléscripteur sans frais (au Canada) : 1-877-909-2782
Tapez sur notre téléimprimeur depuis l’étranger : 819-994-0423
Vous pouvez demander une copie de notre Plan d’accessibilité, de notre Rapport d’étape ou une description de notre processus de rétroaction sous les formes suivantes : en caractères d’imprimerie ou en gros caractères; en braille; en format audio; ou en format électronique compatible avec une technologie d’adaptation.
Message de la présidente et première dirigeante
Au nom du CRTC, j’ai le plaisir de présenter le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024.
Au cours de la dernière année, nous avons poursuivi notre travail pour atteindre les objectifs que nous avons établis dans notre Plan d’accessibilité 2023-2025. Nous avons fait de grands progrès dans l’identification et l’élimination des obstacles au sein de notre organisation. De plus, nous avons mis en place de nouvelles mesures visant à favoriser la participation des Canadiens en situation de handicap à nos processus.
Ces mesures incluent un engagement direct accru avec les communautés de personnes en situation de handicap, des sessions de formation pour les gestionnaires afin de promouvoir des pratiques d’embauche inclusives, ainsi que la mise à jour de nos technologies pour répondre aux normes d’accessibilité les plus récentes.
Bien que nous ayons fait des progrès, nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire. Alors que nous poursuivons notre travail, nous accueillons avec ouverture les commentaires de ceux et celles qui font encore face à des obstacles.
Nous demeurons déterminés à poursuivre nos efforts afin de faire du CRTC une organisation pleinement accessible et inclusive, tant pour nos employés que pour les Canadiens.
Vicky Eatrides
Présidente et première dirigeante du CRTC
Introduction
La Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi) est entrée en vigueur en 2019 et vise à reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes en situation de handicap au Canada dans sept domaines prioritaires, dont cinq sont particulièrement pertinents pour le CRTC en tant qu’organisation et employeur :
- l’emploi;
- l’environnement bâti;
- les technologies de l’information et des communications;
- les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
- l’acquisition de biens, de services et d’installations.
La Loi exige que toutes les organisations sous responsabilité fédérale, y compris le CRTC, préparent et publient des plans d’accessibilité qui définissent leurs politiques, programmes, pratiques et services en matière d’identification, d’élimination et de prévention des obstacles conformément aux sept principes clés de la Loi.
Les plans doivent être mis à jour tous les trois ans, mais les organisations sont également tenues de préparer et de publier des rapports d’étape décrivant les mesures prises afin de mettre en œuvre leurs plans d’accessibilité. Ils doivent comprendre des informations portant sur les points suivants :
- la rétroaction sur l’accessibilité reçue par l’organisation et la manière dont elle en a tenu compte;
- les consultations que l’organisation a menées auprès des personnes en situation de handicap lors de la préparation de ses rapports.
Il s’agit du deuxième Rapport d’étape de notre Plan d’accessibilité 2023-2025, qui couvre la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Pour une vue d’ensemble de nos progrès, veuillez également consulter le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023.
L’accessibilité au CRTC
Le CRTC réglemente le secteur des communications au Canada et supervise plus de 2 000 radiodiffuseurs, y compris des services de télévision et de radio, ainsi que des fournisseurs de télécommunications, comme des compagnies d’Internet, de téléphonie et de téléphonie mobile, le CRTC s’engage à rencontrer l’objectif d’être libre de toute barrière dans les domaines réglementés par le gouvernement fédéral d’ici à 2040.
Au cours de la dernière année, le CRTC a travaillé à intégrer l'accessibilité et l'inclusion dans tous les aspects de ses activités, des initiatives réglementaires à ses opérations. Nous avons offert une formation obligatoire sur l'accessibilité et l’inclusion, lancé notre première infolettre sur l’accessibilité et organisé des ateliers sur la culture Sourde ainsi que des cours de langue des signes américaine (ASL).
Le CRTC a également sensibilisé à l'importance de la représentation et de l'auto-identification. En mars 2024, 7,94 % des employés s'identifiaient comme une personne en situation de handicap, un chiffre qui a augmenté à 9,80 % en octobre 2024, dépassant la disponibilité de la main-d'œuvre estimée pour 2023. Le CRTC continue également d’éliminer les obstacles dans son processus de recrutement et de créer des opportunités pour que les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement et s’épanouir en apportant leurs forces uniques à l’organisation.
Guidé par le principe « Rien sans nous », le CRTC veille à impliquer les personnes en situation de handicap dans ses processus de prise de décision. Cette année, nous avons entamé une réflexion sur l’accessibilité des services de diffusion en ligne en mettant en place des consultations sur le sous-titrage codé et la vidéodescription.
L’accessibilité est une responsabilité partagée, et le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 souligne les efforts collectifs des équipes du CRTC, les contributions individuelles et l’apport inestimable des personnes en situation de handicap. Leurs expériences vécues jouent un rôle essentiel dans l'élaboration de nos politiques et de nos lignes directrices, nous rapprochant de notre objectif de devenir une organisation confiante et engagée en matière d’accessibilité.
Domaines visés à l’article 5 de la Loi
L’emploi
Ce domaine prioritaire contribuera à garantir que toutes les personnes disposent des mêmes possibilités en matière d’emploi pour mener la vie qu’elles peuvent et souhaitent mener, indépendamment de leur handicap.
Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC évaluera les besoins ou les lacunes en matière d’apprentissage et élaborera un plan d’apprentissage de l’accessibilité pour tous les employés, gestionnaires et spécialistes fonctionnels (membre du personnel qui travaille avec le public) d’ici août 2023. |
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La formation obligatoire concernant l’accessibilité sera incluse dans tous les plans d’apprentissage du personnel pour 2023-2024 et les années suivantes. Conformément à ces plans d’apprentissage :
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Le CRTC organisera en outre deux présentations internes par an consacrées à l’examen des questions en matière d’accessibilité à partir de 2023-2024. |
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Le CRTC continuera également à annoncer à ses employés les cours de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) portant sur l’accessibilité et les handicaps, tout en explorant d’autres possibilités d’apprentissage dont l’organisation pourrait bénéficier. |
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En tant que ressource supplémentaire pour l’accessibilité et les personnes en situation de handicap, le CRTC créera et dotera un poste d’expert en accessibilité d’ici juin 2023. |
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Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC élaborera un plan organisationnel tenant compte des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au plus tard un mois après l’entrée en vigueur de ces modifications et surveillera sa mise en œuvre tout en restant informé des ressources disponibles en matière d’accessibilité par l’intermédiaire des organismes centraux. |
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Le CRTC lancera un appel de propositions pour un examen du système d’emploi d’ici mars 2023 en vue de réduire les obstacles dans le cadre du processus d’embauche. |
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Le CRTC inclura également un libellé en vue d’encourager l’embauche de personnes en situation de handicap comme objectif dans les ententes de gestion du rendement de tous les cadres pour 2023-2024. |
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Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC va réévaluer ses politiques dans le but de créer une approche davantage centralisée et plus claire des mesures d’adaptation et de l’accessibilité en milieu de travail, en consultation avec les employés en situation de handicap. À cette fin, des procédures et des lignes directrices, y compris les rôles et les responsabilités ainsi que le suivi du processus de prise de mesures d’adaptation, seront élaborées au plus tard d’ici décembre 2023. |
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Le CRTC s’engage en outre à préciser qu’un billet médical n’est plus nécessaire pour demander la prise de la grande majorité des mesures d’adaptation en milieu de travail, entre autres en matière d’ergonomie (p. ex., mobilier, claviers, souris) et de technologie d’adaptation compatible avec les systèmes du gouvernement du Canada (p. ex., lecteurs d’écran, casques antibruit ou logiciels destinés aux employés neurodivergents, etc.). |
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Le CRTC s’engage à fournir des évaluations et d’équipement ergonomiques sur le lieu de travail principal de ses employés. Cette politique sera pleinement mise en œuvre d’ici juin 2023 et comprendra une explication des étapes nécessaires pour demander une évaluation sur l’intranet du CRTC. |
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Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC maintiendra, dans la mesure du possible, des politiques de modalités de travail souples et mettra en œuvre des normes sur le lieu de travail comprenant des heures courantes sans réunion, des pauses entre les réunions et/ou des pauses pendant les réunions plus longues. Un guide de référence sera créé pour favoriser l’accessibilité des réunions d’ici juin 2023. Il comprendra une liste de fournisseurs de services pouvant offrir des mesures d’adaptation pour les réunions, telles que des services de traduction en temps réel des communications (CART), des services linguistiques et des services d’interprétation. |
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L’environnement bâti
Le CRTC veillera à ce que les personnes qui entrent dans ses bureaux, y compris les employés et les parties prenantes en situation de handicap, puissent y accéder sans obstacle.
Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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En travaillant avec Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) sur le réaménagement de ses bureaux, qui débutera à l’hiver 2023, le CRTC tiendra compte des facteurs sensoriels et des obstacles liés à l’environnement bâti. Pendant les rénovations, le CRTC veillera à ce que les locaux temporaires utilisés par ses employés tiennent également compte des facteurs sensoriels et donnent suite aux demandes de mesures d'adaptation en temps opportun. |
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Afin de réduire la possibilité d’expériences négatives pour ses employés, le CRTC examinera continuellement l’environnement bâti pour s’assurer qu’il respecte toutes les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Le CRTC établira également de façon proactive les priorités, planifiera ses activités et collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’améliorer l’accessibilité de son espace physique au-delà des normes minimales. |
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Les technologies de l’information et des communications (TIC)
Ce domaine prioritaire vise à garantir l’accessibilité des outils technologiques internes et externes du CRTC. Ainsi, on aidera les employés et le public à avoir un accès sans obstacle à une participation pleine et égale à la société, quel que soit leur handicap, et on aidera les personnes en situation de handicap à participer à l’élaboration des politiques réglementaires du CRTC.
Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC établira un Centre d’expertise pour l’accessibilité au sein de son groupe de TI et dressera un répertoire des outils inaccessibles existants d’ici le 31 mars 2024. |
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D’ici le 31 décembre 2024, le CRTC élaborera un plan de travail pour permettre l’accès aux outils inaccessibles. |
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Le CRTC créera sur son site Web interne une page d’information portant sur les caractéristiques en matière d’accessibilité de divers outils TIC ainsi que sur la manière dont les employés peuvent demander des mesures d’adaptation relatives à ces outils. |
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Le CRTC est en train de revoir ses sites et applications internes. Le CRTC s’engage à poursuivre ce processus. |
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En vue de s’assurer que les essais d’accessibilité soient réellement exhaustifs, le CRTC s’appuiera sur le nouveau Centre d’expertise pour l’accessibilité et communiquera avec d’autres ministères pour élargir ses connaissances sur les divers types de handicaps. En outre, l’équipe TI sollicitera des volontaires parmi les employés, en particulier ceux ayant des besoins en matière d’accessibilité, pour participer aux tests d’accessibilité. |
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Le CRTC est en train de mettre à jour son Système sur le suivi des demandes, un programme interne de gestion des dossiers utilisé par la plupart des employés. Les considérations en matière d’accessibilité seront essentielles dans la conception et la mise en œuvre de tout système de remplacement. |
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Le CRTC dressera un répertoire des outils, des ressources et des possibilités de formation, comme la formation au Programme d'accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA), et en fera la promotion auprès du personnel d’ici mars 2025. |
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Le CRTC dispose désormais d’essais d’accessibilité intégrés à plusieurs étapes du développement du site Web, qu’il s’engage à réaliser. Ces essais d’accessibilité garantissent que le site Web public du CRTC sera conforme à la nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC. Au fur et à mesure que divers produits Web, créatifs et de services à la clientèle seront mis à jour, le CRTC profitera de l’occasion pour intégrer l’accessibilité en explorant de nouvelles façons de mener des essais et des consultations à propos des divers besoins en matière d’accessibilité. |
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Les communications, autres que les TIC
Ce domaine prioritaire contribuera à garantir que toutes les personnes soient traitées avec dignité, quel que soit leur handicap, et que toutes les personnes disposent d’options significatives et de la liberté de faire leurs propres choix, avec un soutien si elles le souhaitent, quel que soit leur handicap. Cela permettra également de veiller à ce que les décisions et les politiques du CRTC tiennent compte des handicaps des personnes, des différentes façons dont elles interagissent au sein de leurs environnements ainsi que des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et de marginalisation vécues par celles-ci.
Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC élaborera un plan pour la mise en place d’un groupe de discussion composé de parties prenantes associées aux communautés de personnes présentant des handicaps divers. Dans le cadre de ce projet, le CRTC dressera une liste de parties prenantes potentielles et examinera comment il est possible de promouvoir la participation de ces participants d’ici le 31 mars 2024. |
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Le CRTC élaborera des stratégies de sensibilisation afin de mieux faire connaître son mandat et le fonctionnement de ses procédures d’ici le 31 décembre 2023. Ces stratégies de sensibilisation viseront à mobiliser des groupes représentant divers handicaps aux principales instances du CRTC, actuelles ou à venir. |
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Afin de rendre les processus de consultation davantage accessibles, le CRTC s’engage à offrir une séance d’information générale en direct et préenregistrée et des séances pilotes d’information propres aux consultations en langage clair d’ici le 31 mars 2024. |
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Le CRTC est en train d’élaborer une politique de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité. Son objectif est de rendre transparentes et prévisibles les demandes de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité formulées par un membre du public dans le cadre d’une instance du Conseil. La nouvelle politique de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité devrait être achevée et publiée sur le site Web du CRTC en 2023, y compris en ASL et en LSQ. |
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Le CRTC élaborera un guide d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’échelle de l’organisation d’ici septembre 2023 afin d’aider les analystes à estimer comment la diversité et l’intersectionnalité peuvent être intégrées dans l’élaboration des politiques ainsi que dans le cadre de la mobilisation du CRTC auprès de la population canadienne. |
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Le CRTC créera également une liste de contrôle des exigences relatives aux salles d’audience publique (c.-à-d. les salles que le CRTC loue pour y tenir ses audiences publiques), qui servira d’outil afin d’assurer l’accessibilité de ces salles. |
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Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC continuera à suivre les travaux de Normes d’accessibilité Canada qui est en train d’élaborer une norme de langage clair. |
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Le CRTC offrira à ses employés des ateliers annuels de rédaction en langage clair, à compter de 2023-2024. |
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Le CRTC continuera de veiller à ce que les normes relatives au langage clair soient intégrées aux communications Web et continuera d’utiliser des processus de rétroaction pour recueillir d’autres points de vue sur l’accessibilité. |
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Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Le CRTC établira un budget centralisé pour faciliter les contrats de l’organisation pour des services qui améliorent l’accessibilité (p. ex. financer la production d’un plus grand nombre de vidéos en ASL et en LSQ, embaucher des interprètes, fournir des services CART pendant les réunions ainsi que d’autres services accessibles). |
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Certaines des principales politiques et informations du CRTC à l’intention des consommateurs sont déjà disponibles en ASL et en LSQ. En outre, le CRTC a l’intention de s’engager auprès des communautés dont la première langue est la langue des signes afin d’évaluer leurs priorités et leurs besoins. Cette rétroaction permettrait ensuite d’élaborer une nouvelle approche mesurée pour améliorer la disponibilité du contenu en ASL et en LSQ. |
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L’acquisition de biens, de services et d’installations
Ce domaine prioritaire contribuera à ce que toutes les personnes aient un accès sans obstacle à une participation pleine et égale à la société, quel que soit leur handicap.
Mesures prévues dans le Plan d’accessibilité | Mise à jour 2024 |
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Afin de s’assurer que les technologies numériques soient accessibles, le CRTC clarifiera sa compréhension des normes d’accessibilité utilisées par Services partagés Canada (SPC) et intégrera cette information dans ses stratégies d’approvisionnement individuelles. |
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Le CRTC veillera à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement reçoivent une formation couvrant toutes questions relatives à l’accessibilité et se tournera vers d’autres agences et ministères gouvernementaux en vue de recueillir les pratiques exemplaires en matière de considérations associées à l’approvisionnement. |
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Le CRTC établira un contrat avec un nouveau fournisseur de services d’interprétation d’ici mars 2023 afin de garantir la poursuite de la production de vidéos en ASL et en LSQ. Ces services seront accessibles dans tous les secteurs du CRTC. |
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La conception et la prestation de programmes et de services
Le CRTC est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui ne conçoit pas de programmes gouvernementaux et ne fournit pas de services gouvernementaux.
Le CRTC interagit avec le public au moyen d’instances publiques et par sa ligne d’aide aux consommateurs. Comme ces domaines d’action sont axés sur la communication avec la population canadienne et utilisent des TIC, ils ont été répertoriés sous les technologies de l’information et de la communication et communications, autres que les TIC.
Le transport
Le CRTC est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui n’offre pas de services de transport.
Domaines désignés par le règlement
Le gouverneur en conseil peut désigner des domaines supplémentaires dans lesquels les obstacles doivent être identifiés et prévenus en vertu de l’article 5 de la Loi. Au moment de la rédaction de ce rapport, cela n’avait pas encore été fait. Si d’autres domaines sont désignés à l’avenir, le CRTC en tiendra compte dans les plans d’accessibilité ultérieurs de même que dans ses rapports d’étape.
Autres initiatives
Nous mettons en œuvre des engagements supplémentaires qui ne figurent pas dans le Plan d’accessibilité 2023-2025 afin d’améliorer l’expérience des personnes en situation de handicap.
Initiative | Mise à jour 2024 |
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Établissement de liens avec nos collègues en situation de handicap et la compréhension de leur point de vue. |
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Reconnaître le manque de connaissances et les barrières comportementales concernant les handicaps liés à la santé mentale, les handicaps cognitifs et d’autres handicaps invisibles, y compris la neurodiversité. |
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Initiative | Mise à jour 2024 |
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Offrir une formation en langue des signes au personnel du CRTC et aux commissaires impliqués dans les instances publiques. |
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Mise à jour du formulaire d’intervention afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et de simplifier le processus de soumission pour ceux qui participent aux instances du CRTC. |
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Consultations
Consultation externe
Afin d’obtenir de l’information concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité durant la dernière année, nous avons communiqué avec 18 organisations au Canada qui défendent les intérêts des personnes en situation d’un large éventail de handicaps, incluant les personnes Sourdes ou malentendantes, les personnes neurodivergentes et les personnes en situation de handicap physique. Quatre organisations ont répondu et accepté de participer aux consultations.
Nombre d’organisations rejointes | Nombre d’organisations ayant participé aux consultations |
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18 |
4 |
Format de la consultation
En octobre 2024, nous avons organisé une consultation virtuelle en invitant les organisations à remplir un questionnaire via la plateforme Microsoft Forms. Nous avons communiqué avec elles par courriel, en leur transmettant le lien du questionnaire et en les informant que ces données resteront entièrement confidentielles. Les organisations avaient l’option de s’identifier si elles souhaitent un retour de notre part.
Observations concernant l’accessibilité du CRTC en 2024
Les principaux axes de la consultation ont porté sur les obstacles rencontrés lors des interactions avec le CRTC et sur l'accessibilité de notre site web institutionnel.
Une organisation a trouvé qu’il était assez facile d’accéder à l’information ou de participer aux instances du CRTC au cours de la dernière année.
Trois autres organisations ont trouvé cela plutôt difficile ou extrêmement difficile. Elles ont rencontré des obstacles à l’accessibilité au moment de :
- participer aux instances publiques et d’accéder aux renseignements correspondants;
- naviguer dans notre Carrefour de l’accessibilité.
Une personne a fait remarquer que la navigation sur notre site Web avec un lecteur d’écran, un outil dont elle se sert beaucoup, était dans l’ensemble très facile.
Les priorités les plus fréquemment identifiées pour guider les efforts futurs du CRTC en matière d’accessibilité sont les suivantes :
- améliorer le soutien à la clientèle pour les personnes en situation de handicap;
- supprimer les obstacles du processus de consultation;
- améliorer l’accessibilité du site Web.
Pour améliorer l’accessibilité au CRTC, les organisations ont identifié les principales possibilités d’amélioration suivantes :
- continuer à prendre des mesures pour produire davantage de contenus en langue des signes et de vidéos sous-titrées;
- recueillir davantage de commentaires des utilisateurs concernant l’accessibilité de nos plateformes et de nos processus;
- continuer à privilégier un langage clair et simple sur nos plateformes en ligne.
Les suggestions pour améliorer la navigation et l’accessibilité comprenaient :
- l’ajout d’une option de menu principal spécifique à la participation aux instances publiques;
- la réalisation de tests auprès des utilisateurs afin d’améliorer la navigation et d’aider les utilisateurs à trouver des éléments spécifiques dans le Carrefour de l’accessibilité;
- l’embauche d’une personne Sourde pour supporter les membres du public avec un handicap auditif;
- l'implémentation d’un service d’assistance par vidéo.
Conclusion de la consultation externe
Cette consultation virtuelle a fourni des informations précieuses sur la manière dont l’accessibilité au CRTC est perçue par les organisations représentant les personnes en situation de handicap. Bien que nous ayons apporté des changements positifs, nous reconnaissons qu'il reste encore du travail à faire. Le CRTC a pris en compte ces recommandations, qui joueront un rôle important dans l'élaboration de nos prochaines étapes afin de nous assurer de continuer à avancer dans la bonne direction.
Consultation interne
Format de la consultation
En septembre 2024, le CRTC a partagé avec l’ensemble des employés un sondage sur le milieu de travail hybride afin d’identifier les barrières et les opportunités d’amélioration à l’approche de notre déménagement, qui est prévu pour 2025. Ce sondage comprenait des questions en lien avec l’accessibilité.
Au total, 421 employés ont répondu, ce qui représente un taux de participation de 62 %.
Nombre d’employés ayant participé | Taux de participation des employés |
---|---|
421 |
62 % |
Observations concernant l’accessibilité de notre environnement de travail hybride actuel
Un employé sur cinq a déclaré avoir rencontré des obstacles physiques ou techniques sur son lieu de travail ou a exprimé des préoccupations en lien avec l’accessibilité. Certains participants ont identifié les obstacles suivants :
- des niveaux de luminosité élevés;
- du bruit et les distractions dans les espaces ouverts;
- la température ambiante;
- des enjeux liés au système de réservation de poste de travail;
- les fragrances fortes dans les espaces communs.
Certains employés ont exprimé des inquiétudes quant à la continuité de leurs mesures d’adaptation et à la manière dont elles seront traitées après le déménagement. L’importance d’avoir des toilettes accessibles et non-genrées, ainsi que l’accès à des casiers, a également été soulignée.
Par ailleurs, 34 % des répondants estiment que des mesures spécifiques pourraient être prises pour rendre l’environnement de travail du CRTC plus inclusif. Les suggestions suivantes ont notamment été proposées :
- organiser les espaces de travail par équipes;
- désigner une salle comme espace de prière;
- insonoriser les salles de réunion;
- communiquer de manière proactive les mesures d’accessibilité;
- installer des portes automatiques pour l’accès aux salles de réunion;
- mettre en place un système accessible de communication d’urgence.
Les observations positives ont mis en évidence les caractéristiques qui fonctionnent bien dans notre espace de bureau temporaire, notamment :
- des zones de travail flexibles
- des salles privées pour les appels
- de grands espaces pour manger et se rassembler
Conclusion de la consultation interne
Les commentaires que nous avons reçus mettent en évidence ce qui fonctionne bien dans nos bureaux temporaires, ainsi que ce qui peut être amélioré dans le futur. Nous avons examiné attentivement ces informations et nous prenons des mesures pour adresser les préoccupations, dont le développement d’un système de communication d'urgence accessible.
Les données recueillies guideront nos efforts continus pour créer un environnement de travail hybride qui soit aussi positif, accessible et fonctionnel que possible dans nos futures installations.
Les employés en situation de handicap auront l’occasion de visiter le nouvel espace avant la transition, et leurs commentaires seront pris en compte lorsque nous retournerons dans nos bureaux permanents.
Rétroaction
Les employés et les membres du public peuvent utiliser une adresse postale, une adresse électronique, une ligne téléphonique, une ligne téléphonique dotée du service de relais vidéo (SRV), un formulaire Web en ligne, un site de clavardage en direct ainsi qu’un service de téléscripteur pour faire part de leurs observations au sujet des obstacles à l’accessibilité qu’ils ont pu rencontrer dans leurs interactions avec le CRTC ou sur la manière dont le CRTC met en œuvre son Plan d’accessibilité.
Rétroaction externe reçue par courriel | Rétroaction interne reçue par courriel |
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22 |
1 |
Entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, 22 rétroactions des membres du public ont été enregistrées par le biais de l’adresse électronique accessible@crtc.gc.ca. L'une de ces rétroactions nous a informés une analyse du gouvernement du Canada a salué notre initiative d'inclure l'embauche de personnes en situation de handicap comme objectif dans les ententes de rendement des cadres dans le cadre de notre Plan d'accessibilité. Leur analyse souligne également cette initiative comme une pratique exemplaire. Aucune des autres interactions n'était liée à l'accessibilité du CRTC ou à son Plan d'accessibilité.
Les membres du public contactent souvent le CRTC au sujet de diverses questions relatives aux services de communication auxquels ils sont abonnés en utilisant la première méthode de communication trouvée sur notre site Web. En concordance avec notre politique, selon laquelle il n’y a pas de mauvaise porte à laquelle frapper, le CRTC redirige toutes les demandes sur les services de communication liées à l’accessibilité à sa ligne d’aide pour les consommateurs ou à d’autres agences pour qu’elles prennent les mesures appropriées.
Requêtes en accessibilité reçues par notre ligne d’aide pour les consommateurs |
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108 |
Dans la dernière année, notre équipe du service à la clientèle a reçu un total de 108 requêtes en accessibilité, dont seulement 6 concernaient nos services internes.
Parmi les commentaires internes reçus, les utilisateurs ont signalé des problèmes de connexion à leur compte MyCRTC, des difficultés à télécharger leur Plan d’accessibilité sur notre portail et un bogue sur le site Web, qui ont tous été rapidement résolus.
À l’interne, nous avons reçu un courriel concernant une demande d’adaptation. Cette demande a été traitée conformément aux procédures existantes et les ressources ont été partagées avec les personnes concernées.
Aucune autre observation n’a été reçue par les autres moyens de communication, y compris la ligne téléphonique dotée du service de relais vidéo (SRV).
Ce que nous avons appris
En examinant les progrès accomplis ainsi que les perspectives tirées de ses rétroactions et de ses consultations, le CRTC a identifié les principaux axes dans lesquels il convient de poursuivre les améliorations et cerner les obstacles à surmonter dans les années à venir :
-
Améliorer l’accessibilité de notre site Web
Nous avons retenu que le site Web du CRTC pourrait être amélioré, avec des pages moins chargées en texte et en favorisant davantage l'utilisation du langage clair. Notre Carrefour d'accessibilité pourrait également être optimisé.
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Simplifier le processus de participation aux consultations publiques
Nous avons retenu qu'il est nécessaire de faciliter l'accès à l'information et de simplifier les moyens de participer aux consultations publiques.
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Sensibilisation aux handicaps en milieu de travail
Nous avons retenu que nos collègues encouragent la poursuite des initiatives d’apprentissage pour aider à faire tomber les barrières comportementales envers les personnes en situation de handicap sur notre lieu de travail.
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Rendre accessibles les applications inaccessibles
Nous avons retenu que les Canadiens accordent de l'importance aux applications accessibles qui améliorent la productivité tout en réduisant les obstacles.
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Améliorer les procédures de prises de mesures d’adaptation du lieu de travail
Nous avons retenu que nos processus actuels pourraient être plus visibles, plus clairs et plus faciles, en particulier à la lumière de notre retour prochain dans nos bureaux permanents.
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Embaucher davantage de personnes en situation de handicap
Nous avons retenu que la représentation des personnes en situation de handicap est essentielle, en particulier dans les postes de direction, pour refléter la diversité de la population canadienne.
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Communiquer les initiatives en accessibilité
Nous avons retenu que les employés du CRTC et les communautés de personnes en situation de handicap aimeraient être informés des nouvelles initiatives en matière d’accessibilité et avoir régulièrement l’occasion de faire part de leurs commentaires.
Défis
Alors que le CRTC continue de prendre des mesures pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles, il a acquis des connaissances précieuses en relevant les défis liés à la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité.
Les contrats pour les services d’interprétation et de traduction en langue des signes sont soumis à des règles d’approvisionnement gouvernementales spécifiques au contenu audiovisuel. Pour augmenter l’efficacité dans le traitement de ces contrats, nous collaborons activement avec nos partenaires gouvernementaux. Le CRTC a également pris des mesures pour établir un contrat corporatif afin de remédier aux retards potentiels liés aux contrats sur demande. Cette approche simplifiera le processus et réduira le temps, les efforts et les ressources nécessaires à la production de contenu en langue des signes. Nous sommes également attentifs à la manière dont nous utilisons ces services afin d’éviter d’exercer une pression inutile sur un système d’interprètes et de traducteurs déjà très sollicité.
Lors des récentes consultations, le CRTC a reçu des commentaires pertinents et constructifs. Nous avons noté que, bien que notre Plan d'accessibilité soit fondé sur de bonnes intentions, il doit inclure davantage de données mesurables. Alors que la production de rapports sur l’accessibilité en vertu de la Loi est relativement nouvelle, le CRTC travaille activement à mettre en place les outils appropriés pour assurer un suivi efficace des progrès accomplis — un effort partagé par l’ensemble du gouvernement. De plus, le Bureau de l'accessibilité de la fonction publique a récemment partagé des ressources, des conseils et des exemples utiles sur l’utilisation des indicateurs SMART pour recueillir des données. Nous sommes impatients d’intégrer ces notions dans notre prochain Plan d’accessibilité, afin d’appuyer nos efforts de mise en œuvre.
La voie à suivre
Grâce aux conseils de notre champion de l’accessibilité, de notre conseillère principale en accessibilité, de notre conseillère en santé mentale et bien-être ainsi que nos experts en accessibilité, la conversation autour de l'accessibilité a considérablement progressé au CRTC au cours de la dernière année. Nous travaillons avec tous les secteurs de notre organisation pour intégrer l'accessibilité dans tout ce que nous faisons, tout en élaborant des stratégies et des outils qui sont à la fois universels et adaptés à nos besoins spécifiques.
Le CRTC est résolument tourné vers l’avenir, avec l'objectif que ses prochaines initiatives soient à la fois marquantes et durables. Nous voulons apporter des changements significatifs qui profiteront à tout le monde, et il va sans dire que ces avancées ne seraient pas possibles sans les contributions des personnes ayant une expérience vécue du handicap. Ensemble, nous veillons à ce que la population canadienne ait accès à un système de communication de classe mondiale, bâtissant un avenir où personne n’est laissé pour compte.
Alors que nous poursuivons notre travail, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur notre Plan d’accessibilité, sur nos rapports d’étape ou sur les obstacles que vous avez rencontrés dans vos interactions avec le CRTC, en consultant notre page sur le processus de rétroaction.
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