Rapport d'étape sur l'accessibilité 2023

Le CRTC évaluera les besoins ou les lacunes en matière d’apprentissage et élaborera un plan d’apprentissage de l’accessibilité pour tous les employés, gestionnaires et spécialistes fonctionnels^{Note de bas de page 2} d’ici août 2023.

• Une communication interne a été envoyée à tous les employés en mai 2023 décrivant les nouvelles formations obligatoires et recommandées en matière d’accessibilité.

La nouvelle personne experte en accessibilité continuera à évaluer les besoins d’apprentissage.

La formation obligatoire concernant l’accessibilité sera incluse dans tous les plans d’apprentissage du personnel pour 2023-2024 et les années suivantes.

Conformément à ces plans d’apprentissage :

1. 90 % des employés auront suivi la formation obligatoire d’ici le 31 mars 2024;
2. 100 % des spécialistes fonctionnels auront suivi la formation obligatoire d’ici le 31 mars 2024.

• La formation obligatoire a été communiquée à tous les employés.
• En août 2023, environ 25 % de tous les employés avaient suivi la formation.

Le CRTC continuera à surveiller et à suivre les taux d’achèvement des formations avec le personnel afin de s’assurer que nous pouvons atteindre notre objectif. Nous espérons pouvoir atteindre un taux de 70 % d’ici le 31 mars 2024 et 90 % d’ici le 30 juin 2024.

Le CRTC organisera en outre deux présentations internes par an consacrées à l’examen des questions en matière d’accessibilité à partir de 2023-2024.

• Une séance portant sur l’autisme a eu lieu à l’été 2023.
• Un témoignage sur les troubles bipolaires a été proposé en octobre 2023.
• Une séance portant sur la neurodiversité est prévue en novembre 2023.
• Une formation de sensibilisation à la culture Sourde et à la communication efficace avec les personnes sourdes utilisant la langue des signes est prévue pour décembre 2023.

Le CRTC veillera en permanence à ce que les possibilités d’apprentissage répondent aux besoins des employés et de l’organisation, tout en favorisant la santé mentale et le bien-être et en encourageant une culture de l’accessibilité.

Le CRTC continuera également à annoncer à ses employés les cours de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) portant sur l’accessibilité et les handicaps, tout en explorant d’autres possibilités d’apprentissage dont l’organisation pourrait bénéficier.

• Les cours proposés par l’EFPC ont été communiqués à tous les employés pendant la Semaine nationale de l’accessibilité.
• Les événements proposés par le Centre canadien d’innovation pour la santé mentale en milieu de travail font l’objet d’une promotion mensuelle (p. ex. Défier les préjugés : La santé mentale, la maladie mentale et les mesures d’adaptation du lieu de travail).

D’autres ressources seront communiquées aux employés au fur et à mesure qu’elles seront offertes.

En tant que ressource supplémentaire pour l’accessibilité et les personnes en situation de handicap, le CRTC créera et dotera un poste d’expert en accessibilité d’ici juin 2023.

• En mai 2023, le bureau du secrétaire général a embauché une personne experte en accessibilité qui est membre de la communauté Sourde et qui a une expérience vécue de handicaps multiples.
• Deux personnes supplémentaires ayant un objectif relatif à l’accessibilité et à la diversité ont également été embauchées au sein du bureau du secrétaire général.
• Les Services juridiques du CRTC ont pourvu le poste de conseiller juridique principal en matière d’accessibilité.

Le CRTC élaborera un plan organisationnel tenant compte des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au plus tard un mois après l’entrée en vigueur de ces modifications et surveillera sa mise en œuvre tout en restant informé des ressources disponibles en matière d’accessibilité par l’intermédiaire des organismes centraux.

Les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vue d’éliminer les obstacles dans le processus de recrutement sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2023.

• Les changements ont été mis en œuvre immédiatement grâce à un plan d’action comprenant les éléments suivants :
  • des séances de formation pour les spécialistes du recrutement;
  • des séances d’information pour les responsables du recrutement de juillet à septembre 2023;
  • l’analyse des outils d’évaluation tels qu’ils sont utilisés pour s’assurer qu’il n’y a pas de biais ou d’obstacles.

D’autres séances d’information sont prévues en octobre et novembre 2023.

Le CRTC lancera un appel à propositions pour un examen du système d’emploi d’ici mars 2023 en vue de réduire les obstacles dans le cadre du processus d’embauche.

L’appel à propositions n’a pas encore eu lieu en raison du retard accumulé dans l’approvisionnement et de l’absence de financement. Le processus reprendra au cours du prochain exercice.

Le CRTC inclura également un libellé en vue d’encourager l’embauche de personnes en situation de handicap comme objectif dans les ententes de gestion du rendement de tous les cadres pour 2023-2024.

• Chaque cadre doit désormais s’engager à réaliser ce qui suit dans le cadre de son entente de rendement :
  • soutenir les objectifs et la mise en œuvre du Plan d’accessibilité;
  • améliorer la représentation des personnes en situation de handicap au sein de son équipe à tous les échelons.

Le CRTC va réévaluer ses politiques dans le but de créer une approche davantage centralisée et plus claire des mesures d’adaptation et de l’accessibilité en milieu de travail, en consultation avec les employés en situation de handicap. À cette fin, des procédures et des lignes directrices, y compris les rôles et responsabilités et le suivi du processus de prise de mesures d’adaptation, seront élaborées au plus tard d’ici décembre 2023.

• Un comité de travail est en train d’être formé afin de revoir et centraliser le processus de prise de mesures d’adaptation, sous la direction d’une personne experte en accessibilité.
• Nous travaillons également à l’élaboration d’un nouveau formulaire d’accueil afin de faciliter le processus de prise de mesures d’adaptation du lieu de travail.

L’objectif ne sera pas atteint en décembre 2023, mais nous nous engageons à en faire une priorité dans les mois à venir.

Le CRTC s’engage en outre à préciser qu’un billet d’un médecin n’est plus nécessaire pour demander la prise de la grande majorité des mesures d’adaptation en milieu de travail, entre autres en matière d’ergonomie (p. ex., mobilier, claviers, souris) et de technologie d’adaptation compatible avec les systèmes du gouvernement du Canada (p. ex., lecteurs d’écran, casques antibruit ou logiciels destinés aux employés neurodivergents, etc.). Le CRTC s’engage à fournir des évaluations et d’équipement ergonomiques sur le lieu de travail principal de ses employés.

• Un billet d’un médecin n’est plus nécessaire pour la plupart des mesures d’adaptation du lieu de travail liées à l’équipement.

Le CRTC poursuivra la révision de ses politiques afin de tenir compte de ce changement et aidera son personnel à élaborer des procédures et des lignes directrices en vue d’une nouvelle procédure de prise de mesure d’adaptation plus rationnelle.

Le CRTC maintiendra, dans la mesure du possible, les politiques de modalités de travail souples.

• Le CRTC propose, dans la mesure du possible, des modalités de travail souples, y compris le télétravail.

Le CRTC mettra en place des normes sur le lieu de travail qui exigent des heures courantes sans réunion, des pauses entre les réunions ou des pauses pendant les réunions plus longues. Un guide de référence sera créé pour favoriser l’accessibilité des réunions d’ici juin 2023. Il comprendra une liste de fournisseurs de services qui peuvent offrir des mesures d’adaptation comme des services CART (traduction en temps réel des communications), des services d’interprétation, etc.

• Les services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ) sont assurés en partie par le Bureau de la traduction.
• Un guide des bonnes pratiques pour la conduite de réunions hybrides est publié sur la page Intranet du CRTC.
• Une liste de prestataires de services CART a été établie avec l’aide du Bureau de l’accessibilité des TI d’Emploi et Développement social Canada.

Notre personne experte en accessibilité recueille actuellement de l’information en vue de créer un guide de référence pour des réunions accessibles, qui comprendra des détails sur la manière de raccourcir les rencontres et les réunions. Il est désormais prévu que le guide soit lancé en 2024.

Le CRTC travaillera avec Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) au réaménagement de ses bureaux, qui débutera à l’hiver 2023. Dans ce contexte, le CRTC tiendra compte des facteurs sensoriels et des obstacles relatifs à l’environnement bâti. Pendant les rénovations, le CRTC veillera à ce que son espace de travail temporaire utilisé par son personnel tienne également compte des facteurs sensoriels et donnera suite aux demandes de mesures d’adaptation en temps opportun.

• Compte tenu du caractère temporaire de nos locaux actuels, nous ne pouvons pas procéder à des modifications permanentes.
• Nous avons effectué une visite afin de déterminer les obstacles susceptibles d’entraver l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Elles seront prises en compte lorsque nous nous réinstallerons dans nos bureaux permanents.
• Nous avons répondu aux préoccupations relatives à l’éclairage intense en créant des espaces de travail faiblement éclairés.

Le CRTC continuera à promouvoir et à soutenir des modalités de travail souples dans la mesure du possible.

• Nous avons mis en place un régime de travail hybride qui offre à tous les employés la souplesse nécessaire, dans la mesure du possible.
• Nous avons également mis en place une procédure pour les demandes de mesures d’adaptation.

Afin de réduire la possibilité d’expériences négatives pour ses employés, le CRTC examinera continuellement l’environnement bâti pour s’assurer qu’il respecte toutes les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Le CRTC établira également de façon proactive les priorités, planifiera ses activités et collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’améliorer l’accessibilité de son espace physique au-delà des normes minimales.

Le CRTC rencontre périodiquement SPAC, des experts en accessibilité et d’autres consultants afin de déterminer, de supprimer et de prévenir les obstacles physiques et environnementaux sur notre futur lieu de travail en mettant en œuvre les normes d’accessibilité les plus récentes.

Le CRTC établira un Centre d’expertise pour l’accessibilité au sein de son groupe de TI et dressera un répertoire des outils inaccessibles existants d’ici le 31 mars 2024.

• Le Centre d’expertise pour l’accessibilité au sein de l’équipe des TIC a été créé et doté en personnel.

Un répertoire général de toutes les applications inaccessibles est en cours d’élaboration.

D’ici le 31 décembre 2024, le CRTC élaborera un plan de travail pour permettre l’accès aux outils inaccessibles.

• Un plan à court terme a été établi pour s’assurer que toutes les applications Web internes et externes reçoivent des recommandations en matière d’accessibilité.

Un plan de travail en vue de rendre accessibles toutes les applications inaccessibles sera élaboré une fois que le répertoire général aura été achevé.

Le CRTC créera sur son site Web interne une page d’information portant sur les caractéristiques en matière d’accessibilité de divers outils TIC ainsi que sur la manière dont les employés peuvent demander des mesures d’adaptation relatives à ces outils.

Des ressources portant sur l’accessibilité sont en train d’être rassemblées pour être publiées sur notre site Web interne. Un premier répertoire des outils disponibles a été communiqué aux employés lors de la Semaine nationale de l’accessibilité 2023.

Le CRTC est en train de revoir ses sites et applications internes. Le CRTC s’est engagé à poursuivre ce processus. Le CRTC dispose désormais d’essais d’accessibilité intégrés à plusieurs étapes du développement Web, ce qu’il s’engage à poursuivre.

Cet essai d’accessibilité garantit que son site Web sera conforme à la nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC, qui est en cours d’élaboration et remplacera l’actuelle Norme sur l’accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor.

• Une procédure obligatoire a été mise en place selon laquelle le Centre d’expertise pour l’accessibilité est impliqué dans tous les nouveaux développements afin de s’assurer qu’ils reçoivent les recommandations et validations nécessaires en matière d’accessibilité.
• Les sites et applications existants sont examinés par le Centre d’expertise pour l’accessibilité lors des opérations de maintenance, et les possibilités d’amélioration de l’accessibilité sont incluses dans la mesure du possible, ou documentées en vue d’une mise en œuvre future.

En vue de s’assurer que les essais d’accessibilité sont réellement exhaustifs, le CRTC s’appuiera sur le nouveau Centre d’expertise pour l’accessibilité et communiquera avec d’autres ministères pour élargir ses connaissances sur les divers types de handicaps. En outre, l’équipe TI sollicitera des volontaires parmi les employés, en particulier ceux qui ont des besoins en matière d’accessibilité, pour participer aux tests d’accessibilité.

• Des orientations ont été publiées et un processus a été mis en place afin d’obliger les développeurs à faire valider leurs applications par le Centre d’expertise pour l’accessibilité.

En outre, la personne experte en accessibilité a participé à des réunions interministérielles portant sur l’accessibilité afin de se tenir au courant et de mieux comprendre la réalité des personnes souffrant de différents types de handicaps.

Le CRTC est en train de mettre à jour son Système de soutien aux applications, un programme interne de gestion des dossiers utilisé par la plupart des employés.

Les considérations en matière d’accessibilité seront essentielles dans la conception et la mise en œuvre de tout système de remplacement.

Le Système de soutien aux applications sera inclus dans le répertoire des systèmes inaccessibles et toutes les mises à jour tiendront compte des considérations d’accessibilité.

Le CRTC dressera un répertoire des outils, des ressources et des possibilités de formation, comme la formation au programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA), et en fera la promotion auprès du personnel d’ici mars 2025.

• Un premier répertoire des outils disponibles a été dressé et communiqué à tous les employés lors de la Semaine nationale de l’accessibilité de mai 2023, y compris lors des séances organisées par le programme AATIA.

Des communications permanentes portant sur les nouveaux outils seront diffusées au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Le CRTC dispose désormais d’essais d’accessibilité intégrés à plusieurs étapes du développement du site Web, qu’il s’engage à réaliser. Ces essais d’accessibilité garantissent que le site Web public du CRTC serait conforme à la nouvelle norme sur l’accessibilité des TIC. Au fur et à mesure que divers produits Web, créatifs et de services à la clientèle seront mis à jour, le CRTC profitera de l’occasion pour intégrer l’accessibilité en explorant de nouvelles façons de mener des essais et des consultations à propos des divers besoins en matière d’accessibilité.

• En mai 2023, le CRTC a lancé un Carrefour de l’accessibilité sur sa page d’accueil, afin que la population canadienne puisse accéder plus facilement à l’information réglementaire du CRTC portant sur l’accessibilité, réduisant ainsi le nombre de clics pour les personnes qui naviguent sur le site Web du CRTC à la recherche de cette information.

Le CRTC élaborera un plan pour la mise en place d’un groupe de discussion composé de parties prenantes associées aux communautés de personnes présentant des handicaps divers. Dans le cadre de ce projet, le CRTC dressera une liste de parties prenantes potentielles et examinera comment il est possible de promouvoir la participation de ces participants d’ici le 31 mars 2024.

• En août 2023, le CRTC a embauché de nouvelles personnes chargées de la mobilisation avec pour mission d’impliquer les communautés de personnes en situation de handicap.
  • Ces personnes collaboreront avec le personnel chargé de l’analyse politique afin d’échanger les enseignements tirés et les pratiques exemplaires.
  • La collaboration interne sera étendue au personnel des Communications et au personnel des Services juridiques du CRTC.
• Nous suivons le développement du site Connecteur pour l’accessibilité, une nouvelle plateforme qui mettra en relation les personnes en situation de handicap et les entités réglementées par le gouvernement fédéral. Nous avons l’intention d’utiliser cette plateforme pour nous assurer que nous joignons un éventail aussi large que possible de communautés de personnes en situation de handicap.
• Le CRTC s’est engagé auprès de la Commission canadienne des droits de la personne à comprendre comment elle a élaboré sa politique sur l’indemnisation des parties prenantes et à prendre en compte les pratiques exemplaires dans l’élaboration de la future politique du CRTC.

En ce qui concerne la mobilisation, le d’ici le 31 décembre 2023 CRTC élaborera des stratégies de sensibilisation afin de mieux faire connaître son mandat. Ces stratégies de sensibilisation viseront à mobiliser des groupes représentant divers handicaps aux principales instances du CRTC, actuelles ou à venir.

• Les stratégies de sensibilisation mises en œuvre par le Bureau de la mobilisation à ce jour sont les suivantes :
  • envoi de courriels à divers groupes représentant les personnes en situation de handicap afin de les encourager à participer aux consultations clés du CRTC;
  • promotion de vidéos en ASL et LSQ pour faciliter leur participation.

D’autres stratégies sont en élaboration afin de promouvoir les consultations à venir auprès des personnes en situation de handicap et autres parties prenantes.

Afin de rendre les instances du CRTC davantage accessibles, nous nous engageons également à mettre à offrir une séance d’information générale en direct et préenregistrée et à diriger des séances d’information propres aux consultations en langage clair d’ici le 31 mars 2024.

Le CRTC prépare actuellement une séance d’information qui servira de projet pilote. Le projet pilote devrait avoir lieu en octobre 2023.

Le CRTC est en train d’élaborer une politique d’adaptation à l’accessibilité. Son objectif est de rendre transparentes et prévisibles les demandes de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité formulées par un membre du public dans le cadre d’une instance du Conseil. La nouvelle politique d’adaptation à l’accessibilité devrait être achevée et publiée sur le site Web du CRTC en 2023, y compris en ASL et LSQ.

• Les lignes directrices relatives à l’adaptation de l’accessibilité ont été rédigées.
• Des consultations portant sur le projet ont été organisées avec les parties prenantes en matière d’accessibilité en octobre 2023.

Les lignes directrices définitives devront être publiées au début de l’année 2024 afin d’intégrer les observations reçues lors de la consultation.

Le CRTC élaborera un guide d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à l’échelle de l’organisation d’ici septembre 2023 afin d’aider les analystes à estimer comment la diversité et l’intersectionnalité peuvent être intégrées dans l’élaboration des politiques ainsi que dans le cadre de la mobilisation du CRTC auprès de la population canadienne.

• Une version préliminaire de l’outil ACS Plus « évolutif » du CRTC a été diffusée pour approbation en août 2023 et achevée en septembre. Le document est en cours de révision et de traduction.

La version définitive du guide devrait être mise à la disposition des employés du CRTC avant la fin de l’année. Son objectif est de rendre les instances du CRTC davantage inclusives et diversifiées, de fournir une méthode holistique pour l’évaluation des inégalités systémiques, et d’évaluer comment les divers groupes peuvent faire l’expérience des politiques, programmes et initiatives.

Le CRTC créera également une liste de contrôle des exigences relatives aux salles d’audience publique (c’est-à-dire les salles que le CRTC loue pour y tenir ses audiences publiques), qui servira d’outil permettant d’assurer l’accessibilité de ces salles.

• La liste de contrôle de l’accessibilité a été achevée en novembre 2022.

Elle sera continuellement mise à jour afin de suivre les dernières exigences en matière d’accessibilité et les progrès technologiques.

Le CRTC continuera à suivre les travaux de Normes d’accessibilité Canada qui est en train d’élaborer une norme de langage clair.

Le CRTC vérifiera que toutes les décisions, toutes les ordonnances et tous les avis publiés sur son site Web sont accessibles à l’ensemble de la population canadienne en attendant la mise en œuvre de la nouvelle norme sur le langage clair.

Le CRTC offrira à ses employés des ateliers annuels de rédaction en langage clair, à compter de 2023-2024.

• Un atelier sur le langage clair a été proposé à la fin de 2022.
• Au printemps 2023, tous les employés ont reçu un document intitulé « Comment rendre les communications accessibles ».

Des ressources supplémentaires portant sur le langage clair continueront d’être élaborées et des occasions d’apprentissage continueront d’être communiquées aux employés qui créent du contenu destiné au public.

Le CRTC continuera de veiller à ce que les normes relatives au langage clair soient intégrées aux communications Web et d’utiliser des processus de rétroaction pour recueillir d’autres points de vue sur l’accessibilité.

• Le contenu Web est créé conformément au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, qui repose sur un langage clair et simple.

Le CRTC continuera à utiliser un outil de lisibilité afin de vérifier le niveau de lecture des contenus en anglais, en visant le niveau 8 ou moins pour les contenus destinés à un public général.

Le CRTC établira un budget centralisé pour faciliter la passation de marchés par l’organisation pour des services qui améliorent l’accessibilité. Par exemple, pour financer la production d’un plus grand nombre de vidéos en ASL et LSQ, pour retenir les services d’interprètes, pour fournir des services CART pendant les réunions ainsi que pour d’autres services accessibles.

• Un budget centralisé a été mis en place par le bureau du secrétaire général pour tous les besoins relatifs à l’accessibilité, y compris l’interprétation ASL et LSQ et les services CART.

Certaines des principales politiques et informations du CRTC à l’intention des consommateurs sont déjà disponibles en ASL et LSQ.

En outre, le CRTC a l’intention de s’engager auprès des communautés dont la première langue est la langue des signes afin d’évaluer leurs priorités et leurs besoins. Cette rétroaction permettrait ensuite d’élaborer une nouvelle approche mesurée pour améliorer la disponibilité du contenu en ASL et LSQ.

• Nous avons consulté des membres de la communauté des personnes sourdes concernant la manière dont le contenu en langue des signes est présenté sur notre site Web et nous avons apporté plusieurs changements.
  • Nous avons commencé à traiter l’ASL et la LSQ comme des langues autonomes. C’est pourquoi nous avons créé des boutons uniques pour l’ASL et la LSQ afin de faciliter le repérage du contenu.
  • Nous travaillons sur une nouvelle fonction de recherche et un référentiel central afin de regrouper tous les contenus en langue des signes.

Afin de s’assurer que les technologies numériques sont accessibles, le CRTC clarifiera sa compréhension des normes d’accessibilité utilisées par Services partagés Canada (SPC) et intégrera cette information dans ses stratégies d’approvisionnement individuelles.

Le processus a commencé. Nous rassemblons des ressources matérielles à installer, nous planifions et élaborons un calendrier pour chaque partie.

Le CRTC veillera à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement soient formés à toutes les questions relatives à l’accessibilité et se tournera vers d’autres agences et ministères gouvernementaux en vue de recueillir les pratiques exemplaires en matière de considérations associées à l’approvisionnement.

• L’équipe chargée de l’approvisionnement a organisé une séance intitulée « Approvisionnement dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) accessibles » en juin 2023.

L’équipe cherche activement d’autres possibilités de formation relatives à l’accessibilité.

Le CRTC établira un contrat avec un nouveau fournisseur de services d’interprétation d’ici mars 2023 afin de garantir la poursuite de la production de vidéos en ASL et en LSQ. Ces services seront accessibles par tous les secteurs du CRTC.

• Nous avons entamé le processus et nous mettons actuellement en place les mesures suivantes :
  • évaluer les différents besoins de l’organisation afin de créer un contrat d’entreprise pour la traduction et l’interprétation ASL/LSQ;
  • rédiger l’énoncé des travaux.

Dans l’intervalle, nous passons des contrats pour des services de langue des signes en fonction des besoins.

Établissement de liens avec nos collègues en situation de handicap et la compréhension de leur point de vue.

• Le CRTC a envoyé un message par jour à tous les employés pendant la Semaine nationale de l’accessibilité pour promouvoir la sensibilisation à l’accessibilité.
• Un article de blogue rédigé par un employé vivant avec un handicap invisible a été communiqué à tous les employés. Le message a abordé la question de savoir comment les bonnes mesures d’adaptation peuvent donner du pouvoir à quelqu’un et jouer un rôle important dans son bien-être.

Reconnaître le manque de connaissances et les obstacles comportementaux concernant les handicaps mentaux, les handicaps cognitifs et d’autres handicaps invisibles, y compris la neurodiversité.

• Les équipes d’experts en accessibilité et de santé mentale et mieux-être se réunissent tous les mois afin de combler le fossé entre l’accessibilité et la santé mentale au moyen des mesures suivantes :
  • sensibiliser et développer une culture qui protège la santé psychologique;
  • mettre l’accent sur le leadership empathique;
  • fournir des outils, des formations et des ressources qui tiennent compte de tous les handicaps.

La demande de soutien nécessite des relations de confiance afin de se sentir en sécurité depuis le processus d’entretien et d’intégration jusqu’au départ ou à la retraite.

Mesures en vue d’aider les participants nécessitant des mesures d’adaptation pendant les audiences.

• Modifications de notre formulaire Web pour les parties souhaitant se présenter devant le Conseil afin de leur demander de manière proactive si elles ont des exigences en matière d’accessibilité.

Nous continuons à proposer la diffusion en direct avec sous-titrage pour toutes les audiences publiques.