Télécom - Lettre du Conseil adressée à Marco Perron (Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.)
Ottawa, le 11 octobre 2022
PAR COURRIEL ET PAR COURRIER RECOMMANDÉ
M. Marco Perron
Associé et chef de la direction
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
Ottawa (Ontario)
Marco.perron@rcgtconsulting.com
Objet : Prolongation et modification du contrat de service pour l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Monsieur,
Le Conseil a exercé l’option de prolonger le contrat de service avec Raymond Chabot Grant Thornton Consulting (RCGT) afin que l’entreprise puisse continuer à servir et à agir en tant qu’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) du Canada. Cette prolongation se traduira également par une baisse des coûts d’accès à la LNNTE pour les télévendeurs.
Jusqu’à présent, RCGT a respecté et dépassé ses obligations contractuelles et ses normes de rendement. Par conséquent, comme le prévoit le contrat avec RCGT, le Conseil a choisi de prolonger le contrat de service pour l’administration de la LNNTE pour un total cumulatif de cinq (5) ans. Cela permettra à RCGT de demeurer l’administrateur de la LNNTE, à condition qu’elle respecte ses obligations contractuelles.
Dans le cadre de cette prolongation, le recouvrement de certains coûts d’immobilisation engagés par RCGT est approuvé afin d’assurer le fonctionnement continu de la LNNTE et de faire en sorte que l’infrastructure du système relative à la LNNTE demeure pertinente, sécuritaire et à jour. Ces coûts d’investissement sont inférieurs aux coûts d’investissement initiaux approuvés qui ont été récupérés et les télévendeurs paieront donc moins pour leur abonnement à la LNNTE pendant cette période.
Les tarifs globaux approuvés pour accéder à la LNNTE, qui comprennent la portion du Conseil et la portion de l’administrateur de la LNNTE (RCGT), sont indiqués dans l’annexe de la présente lettre. Les tarifs approuvés entrent en vigueur à partir du 14 janvier 2023.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,
Original signée par
Claude Doucet
Secrétaire général
Pièce jointe
c. c. : Steven Harroun
ANNEXE
| Tous les indicatifs régionaux | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’indicatifs régionaux | Annuel | 6 mois | 3 mois | 1 mois |
| Tarif d’abonnement total | 46 736,27 $ | 27 246,88 $ | 14 716 $ | 4 973,13 $ |
| Portion de l’administrateur de la LNNTE | 25 030,27 $ | 14 035,88 $ | 7 581 $ | 2 561,13 $ |
| Portion du Conseil Note de bas de page 1 | 21 706 $ | 13 211 $ | 7 135 $ | 2 412 $ |
| Par indicatif régional individuel | ||||
| Nombre d’indicatifs régionaux | Annuel | 6 mois | 3 mois | 1 mois |
| Tarif d’abonnement total | 2 480,75 $ | 1 286,50 $ | 656 $ | 221,50 $ |
| Portion de l’administrateur de la LNNTE | 1 182,75 $ | 610,50 $ | 312 $ | 106,50 $ |
| Portion du Conseil | 1 298 $ | 676 $ | 344 $ | 115 $ |
| Option d’abonnement – Recherche par numéro de téléphone | Par requête | |||
| Recherche d’un numéro de téléphone | ||||
| N’importe quel indicatif régional (maximum 100 requêtes par session de recherche) | 0,50 $ | |||
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