Période d’essai de services sans-fil

Transcription
  • Charlotte
    • Au début, je trouvais que mon nouveau téléphone était super. Nous étions connectés. Il était trop mignon. Mais était-il vraiment fait pour moi?
    • Ou est-ce que je m’étais trompée?
    • Puis, Léo, le propriétaire du café, me dit que c’était facile de retourner mon téléphone et d’annuler ou de changer les services si je n’étais pas satisfaite... à condition de l’avoir eu pendant moins de 15 jours et d’avoir utilisé moins de la moitié de mes données mensuelles. Fini, le cauchemar.
    • Un latte décaféiné au soya, s’il vous plaît... pour emporter.

Vous venez d’acheter un nouveau téléphone, mais maintenant, vous souhaiteriez vraiment le retourner et annuler le contrat que vous avez signé. Ça arrive. Vous n’aimez peut-être pas le service ou le téléphone que vous avez choisi. Ou peut-être que vous avez trouvé une meilleure affaire. Peu importe la raison, vous avez des options.

Si vous avez signé un contrat comportant des frais de résiliation, vous disposez d’une période d’essai.

Maintenant, selon les règles du Code sur les services sans fil, vous pouvez annuler votre contrat et retourner votre téléphone si vous n’êtes pas satisfait. Et vous pouvez le faire sans frais dans les 15 jours suivant votre achat, si vous n’avez pas utilisé plus de la moitié des données de votre forfait.

Si vous êtes une personne handicapée, vous disposez d’une période d’essai prolongée durant un mois. Vous pouvez utiliser la totalité des services compris dans le forfait.

Parlez-en à votre fournisseur de service.

Apprenez-en plus sur les façons de bénéficier du Code sur les services sans fil.

Période d’essai

  1. Lorsqu’un client consent à un contrat qui prévoit des frais de résiliation anticipée, le fournisseur de services doit offrir au client une période d’essai d’au moins 15 jours civils pour lui permettre de vérifier si le service répond à ses besoins.
  2. La période d’essai doit commencer le jour du début du service.
  3. Le fournisseur de services peut imposer des limites associées à l’utilisation des services vocaux, de messagerie texte et de données au cours de la période d’essai standard pour tous les services qui ne sont pas achetés sur une base illimitée.
    1. Dans le cas des forfaits à utilisateur unique, les limites associées à la période d’essai doivent correspondre à au moins la moitié de l’utilisation mensuelle permise dans le cadre du contrat du client.
    2. Dans le cas des forfaits à utilisateurs multiples, les limites associées à la période d’essai doivent représenter au moins la moitié de l’utilisation mensuelle précisée dans le contrat pour l’ensemble du compte.
  4. Si un client s’auto-identifie comme une personne handicapée, le fournisseur de services doit prolonger la période d’essai à au moins 30 jours civils, et les limites d’utilisation permises doivent correspondre à au moins le double des limites d’utilisation permises générales du fournisseur de services durant une période d’essai standard.
  5. Au cours de la période d’essai, le client peut résilier son contrat sans payer de pénalité ou de frais de résiliation anticipée si :
    1. il n’a pas dépassé les limites d’utilisation permises;
    2. il retourne l’appareil fourni par le fournisseur de services en état presque neuf, avec son emballage original.

De plus amples renseignements concernant la résiliation et prolongation du contrat (le Code sur les services sans fil simplifié).

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