LSQ - Modification de l'avis de consultation de télécom sur le SRV - 1 de 7
Transcription vidéo
Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102-3
Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo – Demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel et changements à la procédure
Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 16 mai 2022
Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 11 juillet 2022
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Introduction
- Dans la présente modification de l’avis de consultation de télécom 2021-102, le Conseil présente ses conclusions en ce qui concerne les cinq questions suivantes :
- Rétablissement de l’instance et établissement de nouvelles dates limites;
- Ajout des discussions virtuelles à l’instance;
- Demandes de divulgation;
- Modification de la question 11 de l’avis de consultation de télécom 2021-102 concernant le processus budgétaire annuel de l’ACS;
- Dépôt d’un rapport de recherche au dossier public.
Cette vidéo en langue des signes montre le contenu du titre et de l'introduction de l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-102-3 sur le service de relais vidéo (SRV). On conseille aux intéressés de regarder les 7 vidéos afin de s'assurer qu'ils ont reçu tous les renseignements relatifs aux procédures.
Afin de permettre aux intéressés dont la langue principale est l’ASL ou la LSQ de participer pleinement à la présente instance, le Conseil acceptera les interventions vidéo dans ces langues. La nouvelle date limite de soumission des interventions en ASL et en LSQ est le 16 mai 2022. Les intéressés doivent fournir un lien fonctionnel vers leur vidéo dans la boîte des commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention. À part cette étape, les procédures de soumission sont les mêmes que pour les interventions écrites, énoncées dans l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-102.
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