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LSQ - Rétablissement de l’instance pour le SRV et l’établissement de nouvelles dates limites - 2 de 7

Transcription vidéo

Rétablissement de l’instance et établissement de nouvelles dates limites

  1. Le 4 juin 2021, le Collectif canadien des personnes sourdes et aveugles a déposé une lettre procédurale demandant que la date limite pour le dépôt des interventions du 5 juillet 2021 soit reportée au 8 septembre 2021 afin qu’il puisse réaliser un sondage auprès des membres de la communauté des personnes sourdes et aveugles et déposer un rapport sur les conclusions au dossier de l’instance.
  2. Par la suite, le 30 juillet 2021, la Deafness Advocacy Association Nova Scotia, la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf et l’Ontario Association of the Deaf (collectivement la coalition des sourds et malentendants [SM]) ont déposé une requête procédurale demandant au Conseil d’établir les mêmes délais que ceux énoncés dans l’avis de consultation de télécom 2021-102-1, soit :
    • un intervalle de 49 jours entre la divulgation des documents de l’ACS et la date limite pour le dépôt des interventions;
    • un intervalle de 56 jours entre la fin de la période de dépôt des interventions et la date limite pour le dépôt des répliques.
  3. L’H3 Network Media Alliance, le Mouvement populaire des sourds du Canada, l’Ontario Video Relay Services Committee-Comité Ontarien des Services de Relais Vidéo (OVRSC-COSRV) et la Toronto Association of the Deaf ont appuyé la demande de la coalition des SM.
  4. Compte tenu de la suspension de l’instance, le Conseil estime que le Collectif canadien des personnes sourdes et aveugles a eu suffisamment de temps pour terminer son sondage et rédiger un rapport à déposer au dossier.

  5. Étant donné que la demande de la coalition des SM a été appuyée par plusieurs groupes de défense de l’accessibilité, qu’elle n’a reçu aucune objection et qu’aucune question n’a été soulevée concernant les dates limites établies dans l’avis de consultation de télécom 2021-102-1, le Conseil rétablit par les présentes l’instance en cours et établit les nouvelles dates limites suivantes pour l’instance qui reflètent ceux proposés par la coalition des SM :

    Date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2022
    Date limite pour le dépôt des répliques : 11 juillet 2022

Cette vidéo en langue des signes montre le contenu des paragraphes 6 à 10 de l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-102-3 sur le service de relais vidéo (SRV). On conseille aux intéressés de regarder les 7 vidéos afin de s'assurer qu'ils ont reçu tous les renseignements relatifs aux procédures.

Afin de permettre aux intéressés dont la langue principale est l’ASL ou la LSQ de participer pleinement à la présente instance, le Conseil acceptera les interventions vidéo dans ces langues. La nouvelle date limite de soumission des interventions en ASL et en LSQ est le 16 mai 2022. Les intéressés doivent fournir un lien fonctionnel vers leur vidéo dans la boîte des commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention. À part cette étape, les procédures de soumission sont les mêmes que pour les interventions écrites, énoncées dans l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-102.

Voir toutes les vidéos de la consultation sur le service de relais vidéo au Canada

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