Fournisseurs de services téléphoniques et de téléphonie cellulaire

1. Obligations des fournisseurs de service

Si vous souhaitez être un fournisseur de services téléphoniques locaux au Canada, vous devez fournir des services 9-1-1 et satisfaire à d’autres obligations. Des obligations distinctes peuvent s’appliquer selon que vous êtes un revendeur ou un fournisseur doté d’installations.

Renseignez-vous au sujet de vos obligations relativement aux services 9-1-1 si vous :

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Info Telecom au 1-877-793-8444. Vous pouvez également consulter la plus récente décision du CRTC à propos du 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1PG) qui demande aux compagnies de téléphonie de mettre à jour leurs réseaux afin qu’ils soient prêts à fournir les services 9-1-1PG à tous les Canadiens.

2. Pratiques exemplaires pour les systèmes téléphoniques multilignes

Découvrez les pratiques de configuration pour les propriétaires, les exploitants, les fournisseurs et/ou les revendeurs de systèmes téléphoniques multilignes canadiens. Ces pratiques exemplaires garantissent que les appels 9-1-1 sont reçus localement avec des informations de localisation précises.

Liste des pratiques exemplaires en matière de systèmes téléphoniques multilignes

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