Rapport de la consultation électronique du CRTC sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias

Nanos Research
juillet 2008

• Introduction
• Rapport d’activité sur le site
  • Aperçu de la participation par sujet
  • Résumé
• Définition la radiodiffusion dans les nouveaux médias
  • Résumé de l’activité
  • Modérateur de la consultation
  • Aperçu de la discussion
  • Paramètres détaillés
  • Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
  • Commentaires les plus notés
  • Commentaires les plus lus
• Soutien à la création et à la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias
  • Résumé de l’activité
  • Modérateur de la consultation
  • Aperçu de la discussion
  • Paramètres détaillés
  • Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
  • Commentaires les plus notés
  • Commentaires les plus lus
• Barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias
  • Résumé de l’activité
  • Modérateur de la consultation
  • Aperçu de la discussion
  • Paramètres détaillés
  • Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
  • Commentaires les plus notés
  • Commentaires les plus lus
• Autres questions à examiner
• Résumé de l’activité
• Modérateur de la consultation
• Aperçu de la discussion
• Paramètres détaillés
• Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
• Commentaires les plus notés
• Commentaires les plus lus

Introduction

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a retenu les services de Nanos Research pour la tenue d’une consultation en ligne en appui à la consultation sur la politique du CRTC en matière de nouveaux médias. Le processus a été mené en ligne afin de mettre à l’aise les parties intéressées et d’obtenir une forte participation. Il visait essentiellement à sonder l’opinion du public et  à connaître la perception qu’à ce dernier du CRTC et de la radiodiffusion dans les nouveaux médias au Canada. Cette consultation s’est déroulée du 15 mai au 15 juin 2008 dans les deux langues officielles. Le présent rapport fournit une analyse des résultats pour les versions anglaise et française du site.

La consultation en ligne comportait quatre sections : définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias; soutien à la création et à la promotion du contenu canadien dans les nouveaux médias; barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias et autres questions devant être examinées. Les participants pouvaient publier des commentaires sur chaque sujet et noter les commentaires des autres participants. Pendant la période s’échelonnant du 15 mai au 15 juin, on a dénombré 2 642 visiteurs uniques sur le site de la consultation. En tout, 139 participants inscrits ont affiché 278 commentaires dans le cadre de la consultation en ligne. Pour pouvoir publier un commentaire, les participants devaient s’inscrire à la consultation en ligne. Toutefois, ils n’avaient pas à s’inscrire pour consulter et noter les commentaires.

Le présent rapport comprend un aperçu de la participation, la présentation du modérateur de la consultation, un aperçu des discussions, des paramètres détaillés pour chaque sujet et une répartition des commentaires : commentaires ayant obtenu  la note la plus élevée, commentaires les plus notés et commentaires les plus lus. Tous les commentaires des participants sont présentés entre guillemets. Ce projet de recherche a été réalisé conformément aux normes de l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing, dont Nanos Research est un membre corporatif — sceau d’or.

Rapport d'activité sur le site

Les tableaux ci-après font état de l’activité sur le site de la consultation électronique du CRTC sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias.

Les participants provenaient de 223 villes au Canada.

Aperçu de la participation par sujet

L’un des moyens par lesquels on peut juger de l’importance des sujets couverts dans le cadre de cette consultation est d’évaluer la quantité des commentaires lus et des commentaires affichés pour chacun des sujets abordés.

Il ressort des données du tableau 1.0 que le sujet « Autres questions à examiner » a été, de loin, le plus populaire (42 % de toutes les consultations). Le tableau 1.1 présente une répartition des commentaires affichés par sujet. Sur le plan quantitatif, les « Autres questions à examiner » est le sujet qui arrive au premier rang (37 % de tous les commentaires), suivi du « Soutien à la création et à la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias » (30 % de tous les commentaires).

Tableau 1.0 ­ Répartition des commentaires lus par sujet

Tableau 1.1 ­ Répartition des commentaires affichés par sujet

Résumé

Définition la radiodiffusion dans les nouveaux médias

Résumé de la discussion

Dans le cadre de la discussion sur la définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias, 13 participants sur 18 ont fait état de l’importance de la neutralité du réseau Internet; six se sont dits préoccupés du fait que les fournisseurs de services Internet et les créateurs des médias traditionnels tentent de gérer le trafic Internet pour accroître leur profit; cinq ont suggéré la création d’un fonds pour soutenir la promotion de la radiodiffusion dans les nouveaux médias au Canada. Voici les trois caractéristiques les plus fréquemment énoncées par les participants pour définir la radiodiffusion dans les nouveaux médias : ils sont populaires (4 sur 18), ils fournissent plus de contenu à un nombre restreint d’auditeurs (3 sur 18) et ils créent un sentiment d’appartenance à une communauté (3 sur 18).

Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée

Notés 4/4 par 2 participants

« Il s’agit d’une question‑piège et, selon moi, elle pourrait même être potentiellement dangereuse. Étant donné que la "radiodiffusion" est une activité RÉGLEMENTÉE au Canada, il faut détenir une licence pour "radiodiffuser". Les télédiffuseurs traditionnels (comme CTV et Global) ont raison de craindre que leurs droits exclusifs à une licence de ce genre sont menacés par notre accès libre et illimité à Internet. Cela dit, un cinéaste ou un scénariste peut publier des vidéos, des films, des histoires et des nouvelles accessibles au monde entier, et ce, sans avoir la même licence qu’un télédiffuseur traditionnel. Je crains également qu’il soit en train de se constituer un puissant lobby qui cherchera à empêcher des démarrages d’entreprise sur Internet, et même, à empêcher la liberté d’expression. Parce que si un "diffuseur de contenu" sur Internet est considéré comme un "radiodiffuseur", il peut être fermé.

Ainsi, je n’ai pas d’autre réponse à la question de savoir "qu’est­ce que la radiodiffusion dans les nouveaux médias" que celle-ci :  "il n’y a pas de définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias. Il s’agit d’un terrain délimité par une ligne invisible qui ne peut être tracée que lorsque certains pouvoirs cherchent à l’éliminer. En somme, on peut dire que tout peut être de la radiodiffusion dans les nouveaux médias et que rien ne l’est.ou, plus simplement, que la terminologie y faisant référence est archaïque et ne trouve pas son application dans le monde des nouveaux médias.

Si l’on s’inquiète du fait que la population canadienne n’a pas accès à suffisamment de "médias Internet canadiens", alors il serait très judicieux de promouvoir ces médias et de donner de l’argent directement aux créateurs de contenu. En fait, on pourrait "éliminer les intermédiaires" entre le contenu et la diffusion, et on obtiendrait des dizaines de millions de dollars de plus à injecter directement dans la production de meilleurs documentaires, bulletins de nouvelles ou films narratifs de fiction.

À l’heure actuelle, Internet est une "économie libre" et le meilleur contenu a une chance de trouver un public partout, pas seulement au Canada. Ce contenu peut en outre avoir été créé dans une réserve indienne en Colombie­Britannique, dans une petite ville rurale en Alberta, dans une cité universitaire à Toronto ou dans le sous­sol d’un artiste affamé à Hull. Certes, il faut encore beaucoup d’argent pour produire le meilleur contenu, mais il n’en demeure pas moins qu’un contenu excellent peut provenir de partout, et nous ne devrions pas permettre la création d’un règlement qui empêcherait la livraison d’un tel contenu au public canadien. La définition d’un "radiodiffuseur" risquerait de faire du tort à la vitalité du contenu canadien, parce qu’il en découlerait une mainmise sur les entités pouvant le distribuer en ligne. »

Soutien à la création et à la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias

Résumé de la discussion

Dès 50 participants à cette discussion, 35 contre 11 ont indiqué qu’ils ne croyaient pas qu’on devrait appuyer la création et la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias; 21 estimaient que le CRTC n’a pas de rôle à exercer en ce qui a trait à la réglementation du contenu canadien, tandis que 18 croyaient qu’un contenu canadien de bonne qualité serait viable sans soutien; 17 ont déclaré que les médias canadiens ne devraient pas être réglementés ou qu’ils l’étaient déjà trop; 16 ont indiqué que la réglementation des nouveaux médias nuisait à la liberté d’expression; 15 ont affirmé qu’Internet devrait être un marché davantage libre et  concurrentiel; 14  étaient d’avis que la neutralité du réseau devait être maintenue; 14 ont déclaré que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas pouvoir restreindre la largeur de bande et 14 estimaient que le financement public ne devrait pas être utilisé pour appuyer les nouveaux médias au Canada.

Barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias

Résumé de la discussion

Une forte majorité des participants (48 sur 51) croit qu’il existe des barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias; 32 participants croient que les créateurs des médias traditionnels et les fournisseurs de services Internet canadiens exercent un trop grand contrôle et une trop grande censure à l’égard des nouveaux médias;  26 pensent que la restriction de la largeur de bande et le lissage du trafic créent des barrières;  25  sont d’avis que la neutralité du réseau doit être maintenue; 16 estiment que les grandes sociétés ont créé des barrières à l’accès aux nouveaux médias de façon à accroître leur profit; 12 croient que la création d’un marché où règnent une liberté et une concurrence accrue permettrait d’éliminer les barrières à l’accès, et 10 croient que ce sont l’intervention et la réglementation du gouvernement qui créent des barrières.

Commentaires ayant obtenu  la note la plus élevée

Notés 4/4 par 12 participants

« Personne ne devrait avoir le droit de déterminer quel trafic Internet est "important" et quel ne l’est pas. Le trafic qui ne semble pas si important aux yeux d’une personne ou d’une entité peut être extrêmement important aux yeux d’une autre personne. Internet doit garantir l’application d’un même ensemble de règles pour tous.

Le CRTC doit maintenir la neutralité du réseau pour la population canadienne en empêchant les fournisseurs de services Internet de manipuler notre accès Internet. »

Autres questions devant être examinées

Résumé de la discussion

Lorsqu’on a demandé aux participants quelles autres questions devraient être examinées, près de la moitié d’entre eux a indiqué que la neutralité du réseau était importante et devait être maintenue. Sur les 67 participants, 24 ont affirmé que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas pouvoir restreindre la largeur de bande; 18 ont déclaré que les fournisseurs de services Internet et les créateurs de médias traditionnels tentaient de contrôler le trafic pour accroître leur profit; 16 ont estimé que le CRTC devrait obliger les fournisseurs de services Internet à respecter leurs promesses de services; 12 étaient d’avis que le CRTC devrait s’abstenir de réglementer Internet et 12 ont déclaré que le manque de concurrence entre les fournisseurs de services Internet nuisait aux consommateurs canadiens.

Commentaires ayant obtenu  la note la plus élevée

Notés 4/4 par 14 participants

« Le CRTC doit intervenir et empêcher les FSI de continuer leurs pratiques de lissage de trafic.

Internet doit conserver sa neutralité. Il devrait être interdit de permettre aux FSI de décider quel trafic est important ou ce qui est bon et mauvais pour leurs abonnés.

D’ailleurs, il leur est impossible de le faire correctement. On n’a qu’à citer BitTorrent comme exemple reconnu de technologie mal gérée. Ils le restreignent parce qu’ils prétendent que les utilisateurs s’en servent à des fins illégales. Mais, comme la SRC l’a prouvé, tout comme bon nombre de distributions Linux l’ont prouvé et continuent encore de le prouver, ce n’est tout simplement pas le cas. Les utilisateurs à qui ces mesures nuisent sont ceux qui utilisent le service légalement, parce que ceux qui l’utilisent illégalement savent comment contourner les restrictions et ils n’hésitent pas à le faire.

Au bout du compte, les entreprises privées ne devraient pas être celles qui prennent la décision. C’est pour cette raison que le CRTC existe! Un organisme chargé de "réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada" et de s’assurer que les droits des Canadiens qui utilisent ces réseaux sont protégés.

On définit la neutralité du réseau Internet comme un réseau "sans discrimination sur le type d’application qui peut y être relié ou sur les modes de communication permis, qui ne restreint pas le contenu, les sites ou les plateformes, et où la communication n’est pas dégradée par d’autres flux de communication." Il s’agit de l’un des plus importants éléments que nous puissions avoir.

Internet est un outil fantastique, seulement dans la mesure où il peut demeurer ouvert et libre de toute restriction imposée par une entreprise ou un gouvernement, qui intervient entre la toile et l’utilisateur qui désire s’en servir. »

Définition la radiodiffusion dans les nouveaux médias

La consultation en ligne s’est déroulée entre le 15 mai et le 15 juin 2008. Les renseignements ci-dessous ont été fournis aux participants.

Le Conseil s’intéresse essentiellement au contenu créé par des professionnels, semblable à celui qui est offert à la télévision et à la radio. Quelles questions aideront le Conseil à définir la portée de la radiodiffusion dans les nouveaux médias?

Par exemple :

‑ Quelles sont les différences ou les similitudes entre les divers types de contenu présentés sur Internet et le contenu traditionnel qui est diffusé à la radio et à la télévision?

‑ Quels types précis de contenu et de services de radiodiffusion dans les nouveaux médias méritent une attention particulière?

Qu’en pensez­vous?

Question :
Qu’est-ce que la radiodiffusion dans les nouveaux médias?

Cette section donne un aperçu de la partie de la consultation en ligne portant sur la définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias, et comprend ce qui suit :

• Le résumé de l’activité
• La présentation du modérateur de la consultation
• L’aperçu de la discussion
• Les paramètres détaillés
• Les commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
• Les commentaires les plus notés
• Les commentaires les plus lus

Résumé de l'activité

Répartition de l’activité sur le site
Définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias

Modérateur de la consultation

Nik Nanos

Nik Nanos a agi à titre de modérateur indépendant dans le cadre de cette consultation.

Cet expert est l’un des chefs de file en matière de recherche et de consultation au Canada. Il a agi à titre de modérateur dans un vaste éventail d’initiatives de consultation très complexes et délicates, allant de consultations législatives à des tables rondes nationales.

Il a été nommé modérateur de la consultation le 15 mai 2008.

Aperçu de la discussion

Résumé de la discussion

Dans le cadre de la discussion sur la définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias, 13 participants sur 18 ont fait état de l’importance de la neutralité du réseau Internet; six  se sont dits préoccupés du fait que les fournisseurs de services Internet et les créateurs des médias traditionnels tentent de gérer le trafic Internet pour accroître leur profit;  cinq ont suggéré la création d’un fonds pour soutenir la promotion de la radiodiffusion dans les nouveaux médias au Canada. Voici les trois caractéristiques les plus fréquemment énoncées par les participants pour définir la radiodiffusion dans les nouveaux médias : ils sont populaires (4 sur 18), ils fournissent plus de contenu à un nombre restreint d’auditeurs (3 sur 18) et ils créent un sentiment d’appartenance à une communauté (3 sur 18).

Tableau -  aperçu de la discussion

En tout, 18 participants ont formulé des commentaires à ce sujet.

Question :

Qu’est­ce que la radiodiffusion dans les nouveaux médias?

* Seuls les commentaires affichés plus d’une fois par plus d’un participant sont présentés dans ce tableau.

Paramètres détaillés

Voici les paramètres de la partie de la consultation en ligne portant sur la définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias.

Explication des notes attribuées aux commentaires

Les participants pouvaient indiquer s’ils étaient en accord, plutôt en accord, plutôt en désaccord ou en désaccord avec un énoncé. Une valeur numérique était attribuée à chacun de ces choix :

• tout à fait d’accord = 4;
• plutôt d’accord = 3;
• plutôt en désaccord = 2;
• tout à fait en désaccord = 1.

Les participants pouvaient également indiquer s’ils étaient indécis. Plus la valeur accordée à un commentaire était élevée, plus on était en accord avec celui­ci. Plus la valeur accordée à un commentaire s’approchait de 1, plus on était en désaccord avec celui­ci.

Nombre de notes attribuées aux commentaires

Les 21 commentaires présentés dans cette section ont été notés au total 12 fois. En moyenne, chaque commentaire dans cette section a été noté 0,6 fois. Le commentaire qui a été le plus noté l’a été à cinq reprises. Un des commentaires formulé dans le cadre de ce sujet de discussion a été noté à cinq reprises.

Nombre de fois où les commentaires ont été lus

Les 21 commentaires de cette section ont été lus 378 fois. En moyenne, chaque commentaire a été lu à 17,9 reprises et le commentaire le plus lu a été lu à 78 reprises.

Participants les plus actifs

Au total, 18 participants ont affiché des commentaires sur ce sujet. Parmi ceux­ci, trois participants ont soumis plus d’un commentaire. Russell McOrmond, fmenard123 et Lorne ont été les participants les plus actifs sur ce sujet. Les commentaires de fmenard123 ont été lus 38 fois et notés une fois. Les commentaires de Russell McOrmond ont été lus 17 fois et n’ont pas été notés une seule fois. Les commentaires de Lorne ont été six fois et n’ont pas été notés une seule fois.

Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée

Voici les commentaires ayant obtenu la note la plus élevée dans la partie de la consultation en ligne portant sur la définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias.

Notés 4/4 par 2 participants

« Il s’agit d’une question‑piège et, selon moi, elle pourrait même être potentiellement dangereuse. Étant donné que la "radiodiffusion" est une activité RÉGLEMENTÉE au Canada, il faut détenir une licence pour "radiodiffuser". Les télédiffuseurs traditionnels (comme CTV et Global) ont raison de craindre que leurs droits exclusifs à une licence de ce genre sont menacés par notre accès libre et illimité à Internet. Cela dit, un cinéaste ou un scénariste peut publier des vidéos, des films, des histoires et des nouvelles accessibles au monde entier, et ce, sans avoir la même licence qu’un télédiffuseur traditionnel. Je crains également qu’il soit en train de se constituer un puissant lobby qui cherchera à empêcher des démarrages audacieux sur Internet, et même, à empêcher la liberté d’expression. Parce que si un "diffuseur de contenu" sur Internet est considéré comme un "radiodiffuseur", il peut être fermé.

Ainsi, je n’ai pas d’autre réponse à la question de savoir "qu’est­ce que la radiodiffusion dans les nouveaux médias" que "il n’y a pas de définition de la radiodiffusion par les médias. Il s’agit d’un terrain délimité par une ligne invisible qui ne peut être tracée que lorsque certains pouvoirs cherchent à l’éliminer. En somme, tout peut être de la radiodiffusion par les médias, mais rien ne l’est. Ou, plus simplement, c’est de la terminologie archaïque qui n’a aucune application dans le monde des nouveaux médias.

Si l’on s’inquiète à propos du fait que la population canadienne n’a pas accès à assez de "médias Internet canadiens", alors il serait franchement sensé de faire la promotion de ces médias et de donner de l’argent directement aux créateurs. En fait, on pourrait "éliminer les intermédiaires" entre le contenu et la diffusion, et on obtiendrait des dizaines de millions de dollars de plus à injecter directement dans la production de meilleurs documentaires, bulletins de nouvelles ou films narratifs de fiction.

À l’heure actuelle, Internet est une "économie libre" et le meilleur contenu a une chance de s’en tirer et de trouver un public partout, pas seulement au Canada. Ce contenu peut en outre avoir été créé dans une réserve indienne en Colombie­Britannique, dans une petite ville rurale en Alberta, dans une cité universitaire à Toronto ou dans le sous­sol d’un artiste affamé à Hull. Certes, il faut encore beaucoup d’argent pour produire le meilleur contenu, mais il n’en demeure pas moins que de l’excellent contenu peut provenir de partout, et nous ne devrions pas permettre la création d’un règlement qui empêcherait des histoires de se faire connaître au Canada. La définition d’un "radiodiffuseur" risquerait de faire du tort à la vitalité des histoires canadiennes, parce qu’il en découlerait une mainmise sur les entités qui pourront diffuser ces histoires en ligne. »

Notés 3,8/4 par 5 participants

« Dans les productions traditionnelles à la radio et à la télé, on peut souvent faire la distinction entre les échelles de contenu selon le rayon géographique dans lequel elles sont diffusées (échelles locale, nationale et internationale). Il en est ainsi parce que des restrictions géographiques caractéristiques causent cette division au sein de la technologie en question. C’est pourquoi il a y des divisions naturelles entre les créateurs de contenu à chaque échelle.
Une importante part de la politique actuelle du CRTC vise à empêcher les intervenants de la radiodiffusion à l’échelle mondiale, avec leurs ressources grandissantes, d’étouffer la création de contenu local et national. Cela a très bien fonctionné au Canada, à tel point que celui­ci est devenu un chef de fil mondial de la production de contenu de cette nature.

Sur Internet, on ne retrouve pas ce type de division naturelle, ce qui signifie que tout contenu est accessible de partout dans le monde, qu’il ait été créé par une seule personne, ou par une société multinationale. C’est ce dernier aspect que les actuels créateurs de contenu ont perçu comme un réel problème. En effet, elle ne semble plus tenir, la vieille économie de la radiodiffusion selon laquelle les revenus sont naturellement limités par la concurrence à cause du coût d’entrée dans le marché. Dorénavant, la radiodiffusion est limitée par la capacité de la voie de transmission, plutôt que par la capacité du producteur de contenu.

Très tôt, dans les balbutiements d’Internet, on présumait que cet outil allait principalement devenir un moyen de radiodiffusion, avec quelques gros serveurs et développeurs de contenu, et un grand nombre de consommateurs de ce contenu, un peu d’après le modèle traditionnel de radiodiffusion.
Cela est demeuré relativement vrai environ entre 1994 et 2004. Toutefois, depuis le développement de protocoles entre homologues, comme BitTorrent, le contenu se partage directement entre les consommateurs, sans qu’un serveur central soit nécessaire. De même, à cause de la capacité du Canadien moyen de créer des vidéos et des blogues à l’échelle locale, les producteurs traditionnels de contenu ont perdu de leur capacité de vendre à des annonceurs un aiguillage des internautes vers leur site, ce qui était, pour ces producteurs, leur principale source de revenus.
Le contenu Internet prend maintenant la forme d’éléments locaux destinés à un public international, plutôt que celle d’éléments internationaux destinés à tous les publics.

Pour aider les producteurs canadiens, le CRTC devra empêcher les obstacles technologiques à la diffusion du contenu canadien local vers la population canadienne.

Puisque les plus importants fournisseurs de moyens de distribution d’Internet, en l’occurrence, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services téléphoniques, sont souvent aussi les propriétaires des fournisseurs de radiodiffusion traditionnelle, ils tentent de limiter l’offre de contenu de niveau local au profit du contenu produit par leurs sociétés affiliées.

La capacité des réseaux du fournisseur de moyens de distribution n’est pas illimitée. Ces limites sont justifiées, mais elles doivent être fixées par l’usage et non pas par la source ou par le contenu.

Commentaires les plus notés

Voici les commentaires ayant reçu le plus de notes dans le cadre de la consultation portant sur la définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias.

Notés 3,8/4 par 5 participants

« Dans les productions traditionnelles à la radio et à la télé, on peut souvent faire la distinction entre les échelles de contenu selon le rayon géographique dans lequel elles sont diffusées (échelles locale, nationale et internationale). Il en est ainsi parce que des restrictions géographiques caractéristiques causent cette division au sein de la technologie en question. C’est pourquoi il a y des divisions naturelles entre les créateurs de contenu à chaque échelle.
Une importante part de la politique actuelle du CRTC vise à empêcher les intervenants de la radiodiffusion à l’échelle mondiale, avec leurs ressources grandissantes, d’étouffer la création de contenu local et national. Cela a très bien fonctionné au Canada, à tel point que celui­ci est devenu un chef de fil mondial de la production de contenu de cette nature.

Sur Internet, on ne retrouve pas ce type de division naturelle, ce qui signifie que tout contenu est accessible de partout dans le monde, qu’il ait été créé par une seule personne, ou par une société multinationale. C’est ce dernier aspect que les actuels créateurs de contenu ont perçu comme un réel problème. En effet, elle ne semble plus tenir, la vieille économie de la radiodiffusion selon laquelle les revenus sont naturellement limités par la concurrence à cause du coût d’entrée dans le marché. Dorénavant, la radiodiffusion est limitée par la capacité de la voie de transmission, plutôt que par la capacité du producteur de contenu.

Très tôt, dans les balbutiements d’Internet, on présumait que cet outil allait principalement devenir un moyen de radiodiffusion, avec quelques gros serveurs et développeurs de contenu, et un grand nombre de consommateurs de ce contenu, un peu d’après le modèle traditionnel de radiodiffusion.
Cela est demeuré relativement vrai environ entre 1994 et 2004. Toutefois, depuis le développement de protocoles entre homologues, comme BitTorrent, le contenu se partage directement entre les consommateurs, sans qu’un serveur central soit nécessaire. De même, à cause de la capacité du Canadien moyen de créer des vidéos et des blogues à l’échelle locale, les producteurs traditionnels de contenu ont perdu de leur capacité de vendre à des annonceurs un aiguillage des internautes vers leur site, ce qui était, pour ces producteurs, leur principale source de revenus.
Le contenu Internet prend maintenant la forme d’éléments locaux destinés à un public international, plutôt que celle d’éléments internationaux destinés à tous les publics.

Pour aider les producteurs canadiens, le CRTC devra empêcher les obstacles technologiques à la diffusion du contenu canadien local vers la population canadienne.

Puisque les plus importants fournisseurs de moyens de distribution d’Internet, en l’occurrence, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services téléphoniques, sont souvent aussi les propriétaires des fournisseurs de radiodiffusion traditionnelle, ils tentent de limiter l’offre de contenu de niveau local au profit du contenu produit par leurs sociétés affiliées.

La capacité des réseaux du fournisseur de moyens de distribution n’est pas illimitée. Ces limites sont justifiées, mais elles doivent être fixées par l’usage et non pas par la source ou par le contenu.

Les limites en fonction du moment de la journée ou les frais liés à l’utilisation de la largeur de bande sont de bonnes limites. Celles fixées par le type de contenu (poste­à­poste par rapport à HTTP) ne sont pas de bonnes limites. »

Notés 4/4 par 2 participants

« Il s’agit d’une question‑piège et, selon moi, elle pourrait même être potentiellement dangereuse. Étant donné que la "radiodiffusion" est une activité RÉGLEMENTÉE au Canada, il faut détenir une licence pour "radiodiffuser". Les télédiffuseurs traditionnels (comme CTV et Global) ont raison de craindre que leurs droits exclusifs à une licence de ce genre sont menacés par notre accès libre et illimité à Internet. Cela dit, un cinéaste ou un scénariste peut publier des vidéos, des films, des histoires et des nouvelles accessibles au monde entier, et ce, sans avoir la même licence qu’un télédiffuseur traditionnel. Je crains également qu’il soit en train de se constituer un puissant lobby qui cherchera à empêcher des démarrages audacieux sur Internet, et même, à empêcher la liberté d’expression. Parce que si un "diffuseur de contenu" sur Internet est considéré comme une "radiodiffuseur", il peut être fermé.

Ainsi, je n’ai pas d’autre réponse à la question de savoir "qu’est­ce que la radiodiffusion dans les nouveaux médias" que "il n’y a pas de définition de la radiodiffusion par les médias. Il s’agit d’un terrain délimité par une ligne invisible qui ne peut être tracée que lorsque certains pouvoirs cherchent à l’éliminer. En somme, tout peut être de la radiodiffusion par les médias, mais rien ne l’est. Ou, plus simplement, c’est de la terminologie archaïque qui n’a aucune application dans le monde des nouveaux médias.

Si l’on s’inquiète à propos du fait que la population canadienne n’a pas accès à assez de "médias Internet canadiens", alors il serait franchement sensé de faire la promotion de ces médias et de donner de l’argent directement aux créateurs. En fait, on pourrait "éliminer les intermédiaires" entre le contenu et la diffusion, et on obtiendrait des dizaines de millions de dollars de plus à injecter directement dans la production de meilleurs documentaires, bulletins de nouvelles ou films narratifs de fiction.

À l’heure actuelle, Internet est une "économie libre" et le meilleur contenu a une chance de s’en tirer et de trouver un public partout, pas seulement au Canada. Ce contenu peut en outre avoir été créé dans une réserve indienne en Colombie­Britannique, dans une petite ville rurale en Alberta, dans une cité universitaire à Toronto ou dans le sous­sol d’un artiste affamé à Hull. Certes, il faut encore beaucoup d’argent pour produire le meilleur contenu, mais il n’en demeure pas moins que de l’excellent contenu peut provenir de partout, et nous ne devrions pas permettre la création d’un règlement qui empêcherait des histoires de se faire connaître au Canada. La définition d’un "radiodiffuseur" risquerait de faire du tort à la vitalité des histoires canadiennes, parce qu’il en découlerait une mainmise sur les entités qui pourront diffuser ces histoires en ligne. »

Commentaires les plus lus

Voici les commentaires les plus lus dans le cadre de la consultation portant sur la définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias.

Lus à 78 reprises et notés 3,4/4 par 5 participants

« Dans les productions traditionnelles à la radio et à la télé, on peut souvent faire la distinction entre les échelles de contenu selon le rayon géographique dans lequel elles sont diffusées (échelles locale, nationale et internationale). Il en est ainsi parce que des restrictions géographiques caractéristiques causent cette division au sein de la technologie en question. C’est pourquoi il a y des divisions naturelles entre les créateurs de contenu à chaque échelle.
Une importante part de la politique actuelle du CRTC vise à empêcher les intervenants de la radiodiffusion à l’échelle mondiale, avec leurs ressources grandissantes, d’étouffer la création de contenu local et national. Cela a très bien fonctionné au Canada, à tel point que celui­ci est devenu un chef de fil mondial de la production de contenu de cette nature.

Sur Internet, on ne retrouve pas ce type de division naturelle, ce qui signifie que tout contenu est accessible de partout dans le monde, qu’il ait été créé par une seule personne, ou par une société multinationale. C’est ce dernier aspect que les actuels créateurs de contenu ont perçu comme un réel problème. En effet, elle ne semble plus tenir, la vieille économie de la radiodiffusion selon laquelle les revenus sont naturellement limités par la concurrence à cause du coût d’entrée dans le marché. Dorénavant, la radiodiffusion est limitée par la capacité de la voie de transmission, plutôt que par la capacité du producteur de contenu.

Très tôt, dans les balbutiements d’Internet, on présumait que cet outil allait principalement devenir un moyen de radiodiffusion, avec quelques gros serveurs et développeurs de contenu, et un grand nombre de consommateurs de ce contenu, un peu d’après le modèle traditionnel de radiodiffusion.
Cela est demeuré relativement vrai environ entre 1994 et 2004. Toutefois, depuis le développement de protocoles entre homologues, comme BitTorrent, le contenu se partage directement entre les consommateurs, sans qu’un serveur central soit nécessaire. De même, à cause de la capacité du Canadien moyen de créer des vidéos et des blogues à l’échelle locale, les producteurs traditionnels de contenu ont perdu de leur capacité de vendre à des annonceurs un aiguillage des internautes vers leur site, ce qui était, pour ces producteurs, leur principale source de revenus.
Le contenu Internet prend maintenant la forme d’éléments locaux destinés à un public international, plutôt que celle d’éléments internationaux destinés à tous les publics.

Pour aider les producteurs canadiens, le CRTC devra empêcher les obstacles technologiques à la diffusion du contenu canadien local vers la population canadienne.

Puisque les plus importants fournisseurs de moyens de distribution d’Internet, en l’occurrence, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services téléphoniques, sont souvent aussi les propriétaires des fournisseurs de radiodiffusion traditionnelle, ils tentent de limiter l’offre de contenu de niveau local au profit du contenu produit par leurs sociétés affiliées.

La capacité des réseaux du fournisseur de moyens de distribution n’est pas illimitée. Ces limites sont justifiées, mais elles doivent être fixées par l’usage et non pas par la source ou par le contenu.

Les limites en fonction du moment de la journée ou les frais liés à l’utilisation de la largeur de bande sont de bonnes limites. Celles fixées par le type de contenu (poste­à­poste par rapport à HTTP) ne sont pas de bonnes limites. »

Lus à 53 reprises et notés 4/4 par 2 participants

« Il s’agit d’une question‑piège et, selon moi, elle pourrait même être potentiellement dangereuse. Étant donné que la "radiodiffusion" est une activité RÉGLEMENTÉE au Canada, il faut détenir une licence pour "radiodiffuser". Les télédiffuseurs traditionnels (comme CTV et Global) ont raison de craindre que leurs droits exclusifs à une licence de ce genre sont menacés par notre accès libre et illimité à Internet. Cela dit, un cinéaste ou un scénariste peut publier des vidéos, des films, des histoires et des nouvelles accessibles au monde entier, et ce, sans avoir la même licence qu’un télédiffuseur traditionnel. Je crains également qu’il soit en train de se constituer un puissant lobby qui cherchera à empêcher des démarrages audacieux sur Internet, et même, à empêcher la liberté d’expression. Parce que si un "diffuseur de contenu" sur Internet est considéré comme une "radiodiffuseur", il peut être fermé.

Ainsi, je n’ai pas d’autre réponse à la question de savoir "qu’est­ce que la radiodiffusion dans les nouveaux médias" que "il n’y a pas de définition de la radiodiffusion par les médias. Il s’agit d’un terrain délimité par une ligne invisible qui ne peut être tracée que lorsque certains pouvoirs cherchent à l’éliminer. En somme, tout peut être de la radiodiffusion par les médias, mais rien ne l’est. Ou, plus simplement, c’est de la terminologie archaïque qui n’a aucune application dans le monde des nouveaux médias.

Si l’on s’inquiète à propos du fait que la population canadienne n’a pas accès à assez de "médias Internet canadiens", alors il serait franchement sensé de faire la promotion de ces médias et de donner de l’argent directement aux créateurs. En fait, on pourrait "éliminer les intermédiaires" entre le contenu et la diffusion, et on obtiendrait des dizaines de millions de dollars de plus à injecter directement dans la production de meilleurs documentaires, bulletins de nouvelles ou films narratifs de fiction.

À l’heure actuelle, Internet est une "économie libre" et le meilleur contenu a une chance de s’en tirer et de trouver un public partout, pas seulement au Canada. Ce contenu peut en outre avoir été créé dans une réserve indienne en Colombie­Britannique, dans une petite ville rurale en Alberta, dans une cité universitaire à Toronto ou dans le sous­sol d’un artiste affamé à Hull. Certes, il faut encore beaucoup d’argent pour produire le meilleur contenu, mais il n’en demeure pas moins que de l’excellent contenu peut provenir de partout, et nous ne devrions pas permettre la création d’un règlement qui empêcherait des histoires de se faire connaître au Canada. La définition d’un "radiodiffuseur" risquerait de faire du tort à la vitalité des histoires canadiennes, parce qu’il en découlerait une mainmise sur les entités qui pourront diffuser ces histoires en ligne. »

Lus à 30 reprises et notés par 1 participant

« Sur Internet, tout le monde est une "radiodiffuseur" par nouveaux médias. Si l’on tente d’appliquer le modèle de la télé, on n’arrivera qu’à créer une ségrégation au sein des éditeurs de contenu.

Soutien à la création et à la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias

La consultation en ligne s’est déroulée entre le 15 mai et le 15 juin 2008. Les renseignements suivants ont été fournis aux participants.

Les entreprises de distribution de télévision par câble et par satellite, par exemple, doivent consacrer une part de leurs revenus à un fonds qui sert à financer des émissions télévisées canadiennes. Les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs doivent présenter un pourcentage minimum de contenu canadien ou consacrer un certain pourcentage de leurs revenus à du contenu canadien. Les stations de radio consacrent une partie de leurs revenus à la promotion de nouveaux talents canadiens.

Étant donné que le réseau Internet est mondial, et que les consommateurs ont de plus en plus accès au contenu qu’ils désirent, quand ils le désirent, et auprès du fournisseur qu’il désirent, quelles sont les questions que devrait traiter le Conseil en vue d’appuyer le contenu canadien destiné aux nouveaux médias?

Qu’en pensez-vous?

Question :
Devrait­on appuyer la création et la promotion de contenu canadien destiné aux nouveaux médias? Si oui, comment?

Cette section donne un aperçu de la partie de la consultation en ligne portant sur le soutien à la création et à la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias, et comprend ce qui suit :

• Le résumé de l’activité
• La présentation du modérateur de la consultation
• L’aperçu de la discussion
• Les paramètres détaillés
• Les commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
• Les commentaires les plus notés
• Les commentaires les plus lus

Résumé de l'activité

Répartition de l’activité sur le site
Soutien à la création et à la promotion de contenu canadien destiné aux nouveaux médias

Modérateur de la consultation

Nik Nanos

Nik Nanos a agi à titre de modérateur indépendant dans le cadre de cette consultation.

Cet expert est l’un des chefs de file en matière de recherche et de consultation au Canada. Il a agi à titre de modérateur dans un vaste éventail d’initiatives de consultation très complexes et délicates, allant de consultations législatives à des tables rondes nationales.

Il a été nommé modérateur de la consultation le 15 mai 2008.

Aperçu de la discussion

Résumé de la discussion

Dès 50 participants à cette discussion, 35 contre 11 ont indiqué qu’ils ne croyaient pas qu’on devrait appuyer la création et la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias; 21 estimaient que le CRTC n’a pas de rôle à exercer en ce qui a trait à la réglementation du contenu canadien, tandis que 18 croyaient qu’un contenu canadien de bonne qualité serait viable sans soutien; 17 ont déclaré que les médias canadiens ne devraient pas être réglementés ou qu’ils l’étaient déjà trop; 16 ont indiqué que la réglementation des nouveaux médias nuisait à la liberté d’expression; 15 ont affirmé qu’Internet devrait être un marché davantage libre et  concurrentiel; 14  étaient d’avis que la neutralité du réseau devait être maintenue; 14 ont déclaré que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas pouvoir restreindre la largeur de bande et 14 estimaient que le financement public ne devrait pas être utilisé pour appuyer les nouveaux médias au Canada.

Tableau - aperçu de la discussion

En tout, 50 participants ont affiché des commentaires à ce sujet.

Question :

Devrait­on appuyer la création et la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias?

Dans l’affirmative, de quelle manière?

* Seuls les commentaires affichés plus d’une fois par plus d’un participant sont présentés dans ce tableau.

* Seuls les commentaires affichés plus d’une fois par plus d’un participant sont présentés dans ce tableau.

Paramètres détaillés

Voici les paramètres de la partie de la consultation en ligne portant sur le soutien à la création et à la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias.

Explication des notes attribuées aux commentaires

Les participants pouvaient indiquer s’ils étaient en accord, plutôt en accord, plutôt en désaccord ou en désaccord avec un énoncé. Une valeur numérique était attribuée à chacun de ces choix :

• tout à fait d’accord = 4;
• plutôt d’accord = 3;
• plutôt en désaccord = 2;
• tout à fait en désaccord = 1.

Les participants pouvaient également indiquer s’ils étaient indécis. Plus la valeur accordée à un commentaire était élevée, plus on était en accord avec celui­ci. Plus la valeur accordée à un commentaire s’approchait de 1, plus on était en désaccord avec celui­ci.

Nombre de notes attribuées aux commentaires

Les 83 commentaires présentés dans cette section ont été notés au total 101 fois. Chaque observation de cette section a été notée en moyenne 1,2 fois. Le commentaire qui a été le plus noté l’a été à huit reprises. Celui qui suit a été noté à six reprises.

Nombre de fois où les commentaires ont été lus

Les 83 commentaires de cette section ont été lus 1 588 fois. En moyenne, chaque commentaire a été lu 19,1 fois et le commentaire le plus lu a été lu 101 fois.

Participants les plus actifs

Commentaires ayant obtenu la notes la plus élevée

Voici les commentaires ayant obtenu  la note la plus élevée dans la partie de la consultation portant sur le soutien à la création et à la promotion de contenu canadien dans les nouveaux médias.

Notés 4/4 par quatre participants

« Je pense que si les principaux FSI comme Rogers et les différentes branches de Bell ne sont pas réglementés, ils détiendront le monopole et utiliseront des pratiques non concurrentielles.

Nous devons nous protéger contre ces fournisseurs en ce qui concerne la largeur de bande et la vie privée.

Premièrement, si un fournisseur Internet vous offre la vitesse maximale de téléchargement et l’allocation de bande passante maximale, il ne devrait pas restreindre votre vitesse ou votre volume de téléchargement à moins que vous n’excédiez cette allocation, et ce, peu importe le type de paquet, la source ou le contenu.

Cela signifie donc que les pratiques actuelles de restriction du débit fondées sur les paquets de données de BitTorrent ou les paquets de données cryptés devraient être illégales. Non seulement ces pratiques sont utilisées de manière légale et légitime avec cette technologie, mais en plus personne n’a ordonné ou accepté de telles restrictions.

Deuxièmement, cette situation s’avère particulièrement juste si un FSI est en conflit d’intérêts avec un autre fournisseur de contenu Internet. En effet, si un FSI choisit de fournir du contenu (par exemple un service de vidéo sur demande) et qu’il a le droit de restreindre le trafic, il pourrait et il est probable qu’il tente de limiter les téléchargements faits à partir des services qui lui font concurrence (comme iTunes, NetFlix ou services semblables).

Troisièmement, les inspections approfondies des paquets par les FSI devraient être illégales. Les FSI devraient fournir les services et l’accès à Internet. Ils ne devraient pas contrôler, restreindre ou surveiller le type, la source ou la destination de mon trafic Internet.

Ils ne devraient pas avoir le droit de limiter la quantité ou la nature des transferts reçus ou envoyés par mes systèmes. Actuellement Rogers et Sympatico bloquent tous deux certains points d’accès (notamment les points d’accès au serveur SMTP) et restreignent l’accès aux serveurs de courrier électronique des concurrents. Ces pratiques devraient être illégales.

De plus, on devrait instaurer des lois afin de les empêcher de sonder et de lire les services utilisés par mes systèmes ou encore d’essayer de déterminer quels sont ces services. Toute modalité de service permettant ce qui constituerait un accès illégal à mon ordinateur devrait être déclarée illégale et nulle.

À l’heure actuelle, les fournisseurs modifient arbitrairement et sans recours leurs modalités de service afin de se permettre de restreindre l’accès. Le blocage d’un seul point d’accès peut sembler banal, mais ce n’est que le début de ce que les FSI pourraient faire si on ne les arrête pas. »

Notés 4/4 par quatre participants

« Je trouve intéressant qu’il y a à peine quelques semaines, Bell mentionnait que les téléchargeurs (personnes qui partagent des fichiers) de grand volume utilisaient trop de largeur de bande, ce qui avait ainsi une incidence sur la vitesse de téléchargement des autres utilisateurs.

Actuellement, Bell vient tout juste d’annoncer qu’elle offre un service payant au moyen duquel on peut regarder des films à partir d’Internet. Je présume qu’il faudra télécharger ces films et qu’ils nécessiteront autant sinon plus de largeur de bande que les films téléchargés par les personnes qui partagent des fichiers.

Si ce service obtient du succès, n’aura­t­il pas le même effet que celui des utilisateurs dont les FSI restreignent actuellement l’accès?

Il semble évident que cette pratique n’est qu’un moyen de rendre les services de partage de fichiers et de divertissement qui ne sont pas offerts par Bell, et qui sont la plupart du temps tout à fait légaux, moins attrayants que ceux de Bell et par conséquent cette pratique peut être perçue davantage comme un moyen d’enrayer la concurrence et la neutralité du réseau.

Nous pouvons citer comme exemple de partage de fichiers et de téléchargement de films légaux la chaîne CTV, qui offre maintenant certains de ces épisodes télévisés en lecture en transit après leur radiodiffusion. » 

Notés 4/4 par trois participants

« Dans une affaire en particulier qui s’est déroulée devant le CRTC (2008­04­03 ­n^o : 8622­C51­200805153), Bell Canada n’est pas un fournisseur de service "Internet". Bell est déjà un fournisseur réglementé de connectivité du dernier kilomètre et son mandat est de fournir l’accès aux compétiteurs.
Cette connectivité du dernier kilomètre est un monopole naturel. S’attendre à ce que tous les fournisseurs de communications utilisent tous leur propre circuit du dernier kilomètre ne fait pas plus de sens, car cela nécessiterait que chaque détaillant possède son propre circuit pour assurer le service depuis ses installations jusqu’aux résidences ou aux bureaux.
Bell Canada examine et manipule le trafic entre ces clients et les FSI actuels. L’entreprise déclare qu’elle agit ainsi parce que le réseau de communication qui relie les commutateurs téléphoniques entre eux et aux FSI est surchargé.
Il y a de nombreuses erreurs dans cette déclaration.
a) La connexion entre les commutateurs téléphoniques est en fait la partie du réseau la moins coûteuse à produire, donc la partie du réseau où la surcharge est la moins probable. Le fait de prétendre qu’il y a une surcharge permet aux compagnies de téléphone d’imposer des frais plus élevés pour les infrastructures existantes plutôt que de prendre des dispositions pour accroître ce réseau. Nous devons éliminer les facteurs économiques et autres facteurs dissuasifs qui empêchent de mettre ces réseaux à jour.
b) Il y a beaucoup de trafic redondant causé par la mauvaise gestion de ces réseaux exercée par Bell ou par d’autres compagnies de téléphone. Par exemple, je dispose de deux connexions DSL chez moi, à Ottawa. Bell achemine tout mon trafic DSL vers Toronto, plutôt que de permettre aux FSI de se connecter au réseau DSL dans chaque grand centre urbain.
 On trouve à Ottawa un point d’échange Internet appelé OttIX (http://www.ottix.net). Le trafic entre deux internautes à Ottawa devrait pouvoir rester à Ottawa et ne pas avoir à aller jusqu’à Toronto et ensuite revenir. Aucune des compagnies de téléphone ou des entreprises de câblodistribution ne prend part à ces échanges régionaux, même s’il s’agit d’un FSI (comme Sympatico).
Si les connexions de Bell dans les centres urbains sont surchargées, nous devons comprendre que cette surcharge est causée par la mauvaise gestion de Bell et qu’il ne s’agit pas de quelque chose pour laquelle nous devrions lui permettre d’inspecter, de manipuler ou d’imposer des frais plus élevés.

Comme je l’ai proposé dans un autre commentaire, je crois que la meilleure politique pour résoudre ce problème serait de séparer Ies compagnies de téléphone et les entreprises de câblodistribution de la même façon que l’ancien gouvernement conservateur de l’Ontario avait séparé Ontario Hydro. Il s’agirait de séparer la "distribution", qui serait gérée par l’ordre de gouvernement adéquat, des autres services où existerait un marché libre du secteur privé concurrentiel.

Une infrastructure de communication idéale pour l’avenir; comment y arriver et quels sont les obstacles à franchir!

http://www.digital‑copyright.ca/node/4593 »

Commentaires les plus notés

Voici les commentaires les plus souvent notés dans la partie de la consultation en ligne portant sur le soutien à la création et à la promotion du contenu canadien destiné aux nouveaux médias.

Notés 2,6/4 par huit participants

« Appuyer? On ne doit pas les appuyer, on doit simplement les déréglementer et la suite se produire tout naturellement.

Le CRTC ne devrait pas s’en mêler, à moins que ce ne soit pour empêcher que les intérêts du secteur privé et du gouvernement ne contrecarrent l’évolution naturelle d’Internet.

La SRC est une chaîne anormalement partiale. Elle devrait être transformée en une chaîne ne comportant aucune publicité qui se fondrait sur le système canadien de radiodiffusion public et qui recevrait des contributions de la part du gouvernement, des industries et des donateurs privés. Elle devrait prendre comme exemple la chaîne américaine PBS, qui compte une portion nationale et un réseau composé de régions, de villes et d’états qui collaborent au contenu.

Congédions tous les travailleurs de "talent" de la SRC qui sont grassement payés et permettons à une nouvelle génération de la télévision canadienne de s’épanouir.

Arrêtons d’imposer. »

Notés  3,3/4 par six participants

« Je pense que si le contenu canadien n’est pas en mesure de s’épanouir ou d’être concurrentiel de lui­même, il devrait s’éteindre naturellement. Si une station de radio ou de télévision n’est pas assez populaire auprès des Canadiens pour générer des recettes publicitaires, c’est terminé. J’en ai assez qu’un organisme de réglementation décide ce que je peux et ne peux pas regarder. Quand viendra le jour où je pourrai choisir la chaîne que je souhaite regarder sur le câble sans obtenir toute une gamme de chaînes idiotes et inutiles incluses dans le forfait où se trouvent mes chaînes préférées? Je suppose qu’il en est ainsi parce que ces chaînes peu regardées et peu intéressantes ne pourraient subsister d’elles­mêmes. Tant pis pour elles. Au revoir. Brian »

Notés 3,4/4 par cinq participants

« Devrait­on appuyer la création et la promotion de contenu canadien destiné aux nouveaux médias?

Non.

S’il y a de la demande pour le contenu, il prospérera de lui­même. La DERNIÈRE chose que nous voulons ou dont nous avons besoin est de nous faire dire par des "gens qui en connaissent plus" à quels messages ou à quelles idées nous devrions être exposés et qui utilisent l’argent des contribuables pour nous imposer leur programme. »

Commentaires les plus lus

Voici les commentaires les plus souvent lus dans la partie de la consultation en ligne portant sur le soutien à la création et à la promotion du contenu canadien par les nouveaux médias.

Lus à 101 reprises et notés 4/4 par deux participants

« En raison de la nature libre d’Internet, tout ce que la réalité peut ou doit réglementer est notre accès à cette réalité (également appelé dernier kilomètre).

Le problème vient surtout du fait que deux parties ne peuvent être tenues responsables de la concurrence : les compagnies de téléphone locales et Bell. Bell doit permettre aux autres d’utiliser les réseaux, mais le désastre actuel relatif au reniflage de paquets soulève une question : Est­ce que Bell doit répondre de ses actes envers qui que ce soit? Dans cette affaire, la seule réponse logique est le CRTC. La communication par Internet est simplement l’évolution de la radio ou de la télévision. De plus, le CRTC ne devrait‑il pas accuser les compagnies comme Bell d’antitrust? »

Lus à 65 reprises et notés 2,6/4 par huit participants

« Appuyer? On ne doit pas les appuyer, on doit simplement les déréglementer et la suite se produira tout naturellement.

Le CRTC ne devrait pas s’en mêler, à moins que ce ne soit pour empêcher que les intérêts du secteur privé et du gouvernement ne contrecarrent l’évolution naturelle d’Internet.

La SRC est une chaîne anormalement partiale. Elle devrait être transformée en une chaîne ne comportant aucune publicité qui se fondrait sur le système canadien de radiodiffusion public et qui recevrait des contributions de la part du gouvernement, des industries et des donateurs privés. Elle devrait prendre comme exemple la chaîne américaine PBS, qui compte une portion nationale et un réseau composé de régions, de villes et d’états qui collaborent au contenu.

Congédions tous les travailleurs de "talent" de la SRC qui sont grassement payés et permettons à une nouvelle génération de la télévision canadienne de s’épanouir.

Arrêtons d’imposer. »

Lus à 58 reprises et notés 2,2/4 par cinq participants

La SRC est une chaîne anormalement partiale. Elle devrait être transformée en une chaîne ne comportant aucune publicité qui se fondrait sur le système canadien de radiodiffusion public et qui recevrait des contributions de la part du gouvernement, des industries et des donateurs privés. Elle devrait prendre comme exemple la chaîne américaine PBS, qui compte une portion nationale et un réseau composé de régions, de villes et d’états qui collaborent au contenu.

Congédions tous les travailleurs de "talent" de la SRC qui sont grassement payés et permettons à une nouvelle génération de la télévision canadienne de s’épanouir.

Arrêtons d’imposer. »

Barrières à l'accès au contenu Canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias

La consultation en ligne s’est déroulée entre le 15 mai et le 15 juin 2008. Les renseignements suivants ont été fournis aux participants.

Le contenu diffusé sur Internet et sur les réseaux mobiles peut être consommé sur un lecteur MP3, un téléviseur à écran géant, une chaîne stéréophonique, une console de jeux ou un appareil portatif comme un assistant numérique personnel ou un téléphone cellulaire.

Comme on s’attend à ce que l’accès au contenu radiodiffusé sur Internet et sur les réseaux mobiles gagne en importance dans les années à venir, quelles questions le CRTC devrait­il examiner dans le contexte des plateformes utilisées par les consommateurs? Par exemple :

Existe-t-il des pratiques qui ont une incidence sur la distribution du contenu canadien dans les nouveaux médias ou sur l’accès à ce contenu?

Qu’en pensez-vous?

Question :
Existe-t-il des barrières à l’accès au contenu canadien diffusé dans les nouveaux médias?

Cette section donne un aperçu de la partie de la consultation en ligne portant sur les barrières à l’accès au contenu canadien diffusé dans les nouveaux médias, et comprend ce qui suit :

• Le résumé de l’activité
• La présentation du modérateur de la consultation
• L’aperçu de la discussion
• Les paramètres détaillés
• Les commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
• Les commentaires les plus notés
• Les commentaires les plus lus

Résumé de l'activité

Répartition de l’activité sur le site
Barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias

Modérateur de la consultation

Nik Nanos

Nik Nanos a agi à titre de modérateur indépendant dans le cadre de cette consultation.

Cet expert est l’un des chefs de file en matière de recherche et de consultation au Canada. Il a agi à titre de modérateur dans un vaste éventail d’initiatives de consultation très complexes et délicates, allant de consultations législatives à des tables rondes nationales.

Il a été nommé modérateur de la consultation le 15 mai 2008.

Aperçu de la discussion

Résumé de la discussion

Une forte majorité des participants (48 sur 51) croit qu’il existe des barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias; 32 participants croient que les créateurs des médias traditionnels et les fournisseurs de services Internet canadiens exercent un trop grand contrôle et une trop grande censure à l’égard des nouveaux médias;  26 pensent que la restriction de la largeur de bande et le lissage du trafic créent des barrières;  25  sont d’avis que la neutralité du réseau doit être maintenue; 16 estiment que les grandes sociétés ont créé des barrières à l’accès aux nouveaux médias de façon à accroître leur profit; 12 croient que la création d’un marché où règnent une liberté et une concurrence accrue permettrait d’éliminer les barrières à l’accès, et 10 croient que ce sont l’intervention et la réglementation du gouvernement qui créent des barrières.

Tableau - aperçu de la discussion

En tout, 51 participants ont formulé des commentaires à ce sujet.

Question :

Existe-t-il des barrières à l’accès au contenu canadien diffusé dans les nouveaux médias?

* Seuls les commentaires affichés plus d’une fois par plus d’un participant sont présentés dans ce tableau.

* Seuls les commentaires affichés plus d’une fois par plus d’un participant sont présentés dans ce tableau.

Paramètres détaillés

Voici les paramètres de la partie de la consultation en ligne portant sur les barrières à l’accès au contenu canadien destiné aux nouveaux médias.

Explication des notes attribuées aux commentaires

Les participants pouvaient indiquer s’ils étaient en accord, plutôt en accord, plutôt en désaccord ou en désaccord avec un énoncé. Une valeur numérique était attribuée à chacun de ces choix :

• tout à fait d’accord = 4;
• plutôt d’accord = 3;
• plutôt en désaccord = 2;
• tout à fait en désaccord = 1.

Les participants pouvaient également indiquer s’ils étaient indécis. Plus la valeur accordée à un commentaire était élevée, plus on était en accord avec celui-ci. Plus la valeur accordée à un commentaire s’approchait de 1, plus on était en désaccord avec celui­ci.

Les participants pouvaient également indiquer s’ils étaient indécis. Plus la valeur accordée à un commentaire est élevée, plus on est en accord avec celui­ci. Plus la valeur accordée à un commentaire s’approche de 1, plus on est en désaccord avec celui­ci.

Nombre de notes attribuées aux commentaires

Les 70 commentaires présentés dans cette section ont été notés au total 137 fois. En moyenne, chaque commentaire dans cette section a été noté deux fois. Le commentaire qui a été le plus noté l’a été à 12 reprises.

Nombre de fois où les commentaires ont été lus

Les 70 commentaires de cette section ont été lus 1 466 fois. En moyenne, chaque commentaire a été lu à 20,9 reprises, tandis que le commentaire le plus lu a été lu à 117 reprises.

Participants les plus actifs

Au total, 51 participants ont affiché des commentaires sur ce sujet, parmi ceux­ci  5 participants ont soumis plus de trois commentaires. Celui qui a affiché le plus de commentaires à ce sujet est David Landry, qui en a affiché quatre en tout.

Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée

Voici les commentaires ayant obtenu la note la plus élevée dans la partie de la consultation en ligne portant sur les barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias.

Notés 4/4 par 12 participants

« Personne ne devrait avoir le droit de déterminer quel trafic Internet est "important" et quel ne l’est pas. Le trafic qui ne semble pas si important aux yeux d’une personne ou d’une entité peut être extrêmement important aux yeux d’une autre personne. Internet doit garantir l’application d’un même ensemble de règles pour tous. Le CRTC doit maintenir la neutralité du réseau pour la population canadienne en empêchant les fournisseurs de services Internet de manipuler notre accès Internet. »

Notés 4/4 par sept participants

« Contribuables + Parlement du Canada = Bell Canada (Revenus? 20 milliards de dollars canadiens en 2007).

J’espère de tout cœur que le CRTC mettra fin à la menace que représente Bell Canada à l’égard de la neutralité du réseau en la forçant à mettre un terme à ses pratiques de gestion du trafic scandaleuses, et qu’il réglementera le coût exorbitant des services DSL au Canada, mais je n’y crois pas vraiment.

L’argent des contribuables canadiens à permis de bâtir les millions de kilomètres d’infrastructure de type DSL ou téléphonique qu’on trouve partout au pays. Cependant, le "dernier kilomètre" est le seul moyen pour les contribuables d’avoir accès à ces lignes, et seul Bell Canada peut le fournir. Le gouvernement du Canada ne veut pas que nos villes soient saturées de lignes terrestres, ce qui a du sens à de nombreux égards, mais nous sommes forcés d’utiliser ce "dernier kilomètre" offert par Bell Canada pour cette raison.

Autrement dit, le gouvernement a permis à Bell Canada de générer des revenus de plusieurs milliards de dollars en contrôlant l’infrastructure qui a été payée par les contribuables canadiens, tandis que le CRTC se gratte la tête et pense qu’il serait mieux de DISCUTER de ce problème et de PARTAGER NOS SENTIMENTS à ce sujet. »

Notés 4/4 par cinq participants

« J’aimerais voir les câblodistributeurs canadiens adopter les cartes câbles (cablecards); la clientèle ne serait donc pas obligée d’acheter le décodeur offert par le câblodistributeur. En outre, les nouveaux téléviseurs peuvent recevoir des signaux haute définition sur le câble sans avoir besoin de décodeur lorsque les signaux ne sont pas encodés. Je pense que les chaînes locales comprises dans chaque forfait vendu ne devraient pas être encodées afin de ne pas obliger chaque client à acheter un décodeur. »

Notés 4/4 par cinq participants,

« Comme il l’a fait en ce qui concerne la télévision à haute définition, les chaînes spécialisées numériques supplémentaires et l’élimination prochaine des limites de temps publicitaire, le CRTC n’écoutera que les compagnies de téléphones, les FSI, les entreprises de câblodistribution et les entreprises par satellite pour déterminer de quelle façon procéder. Ce forum est un exemple ironique qui prouve que les personnes, qui sont censées être représentées par le CRTC peuvent fournir des commentaires. Voici ma recommandation. Le CRTC devrait dire aux fournisseurs qu’ils ne peuvent pas filtrer, surveiller, restreindre ou imposer des frais pour chacun des services qui sont offerts sur Internet si la personne qui reçoit ces services paie déjà pour avoir accès à Internet. Si ces services sont offerts à un fournisseur de services sans fil, ces fournisseurs ne peuvent pas non plus filtrer, surveiller, restreindre ou imposer des frais pour chacun de ces services si la personne qui les reçoit paie déjà pour des services sans fil. Je trouve ridicule que mon téléphone cellulaire ou mon Blackberry offre plus de fonctions à l’étranger qu’au Canada. Malheureusement, c’est actuellement le cas. »

Notés 4/4 par cinq participants

« Le principal enjeu est la neutralité du réseau. Lorsque j’achète un service Internet, je devrais recevoir le service Internet pour lequel je paie en entier, sans restriction. Le FSI qui me fournit ce service ne devrait pas ralentir artificiellement le trafic provenant d’une source tout en ne ralentissant pas celui provenant d’une autre source. Il ne devrait pas interrompre le trafic provenant d’une source tout simplement parce qu’il considère que ce trafic représente un abus. Il ne devrait pas non plus avoir le droit de modifier la modalité de service pendant la durée de mon contrat. La question est extrêmement simple, je devrais recevoir les services pour lesquels je paie, sans falsification de la part du FSI ou de qui que ce soit. »

Commentaires les plus notés

Voici les commentaires les plus notés dans le cadre de la consultation portant sur les barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias.

Notés 4/4 par 12 participants

« Personne ne devrait avoir le droit de déterminer quel trafic Internet est "important" et quel ne l’est pas. Le trafic qui ne semble pas si important aux yeux d’une personne ou d’une entité peut être extrêmement important aux yeux d’une autre personne. Internet doit garantir l’application d’un même ensemble de règles pour tous. Le CRTC doit maintenir la neutralité du réseau pour la population canadienne en empêchant les fournisseurs de services Internet de manipuler notre accès Internet. »

Notés 3,9/4 par 8 participants

« Selon moi, Internet n’a pas de nationalité.

À moins que le Canada souhaite se joindre à la Chine et restreindre sévèrement ce que nous pouvons consulter et faire en ligne, je suggère que la législation canadienne s’en tienne à traiter des questions qui sont vraiment importantes.

Je me fous que le contenu Internet provienne des États­Unis, du Canada ou d’ailleurs. Ce qui m’intéresse par contre, c’est de savoir qu’une entreprise canadienne peut promettre une chose et décider arbitrairement qu’elle va offrir ce qu’elle veut par la suite.

Bell Canada est peut­être l’initiateur d’une grande partie des infrastructures physiques au Canada, mais s’il veut vendre l’utilisation de cette infrastructure physique à des parties privées, que ce soit une personne donnée comme moi, ou une entreprise comme Teksavvy, il est mieux d’être prêt à offrir ce qu’il a vendu, et ne pas se plaindre plus tard de ses propres faiblesses et commencer à chercher des excuses.

On m’a promis un accès à large bande illimité, et on a ensuite décidé arbitrairement que l’accès n’allait pas vraiment être illimité. Si je paye pour avoir un accès illimité, je m’attends alors à n’avoir pratiquement aucune limite.
Je me fiche que Bell ne puisse pas tenir ses promesses.
Je me fiche de la RAISON pour laquelle Bell ne peut pas tenir ses promesses.
Ce qui m’importe, c’est de savoir qu’on m’a vendu quelque chose qui ne m’a pas été donné.
C’est [ÉDITÉ PAR LE MODÉRATEUR].
Je ne veux pas entendre Bell dire que ses problèmes sont causés par les "torrents" et le piratage.
Ce n’est pas mon problème.
Bell est un FSI, et non un organisme d’application de la loi.
Il n’a aucun droit de prétendre en être un. La seule réglementation que je souhaite voir mise en application serait que les entreprises qui promettent une chose en ce qui concerne un produit, comme un service Internet, et qui offrent ensuite autre chose de manière frauduleuse soient condamnées à de fortes amendes pour avoir agi de la sorte.

Alors, peut­être que Bell (et toute autre entreprise) se rendra enfin compte qu’il est mieux de commencer à faire de la publicité qui indique précisément et exactement ce que la clientèle achète lorsqu’elle paye pour le produit.

Et oui, j’appuie la neutralité du réseau.
Je ne veux pas d’une nation qui dicte mon utilisation, et je ne veux pas d’une entreprise qui agit de la sorte non plus. Lorsque je fais une recherche sur le Web, je veux accéder au Web tout entier sans qu’il n’y ait de partis pris cachés, camouflés ou invisibles. »

Notés 3/4 par 7 participants

« N’appliquez pas de réglementation à des fins autres que la suppression des obstacles qui vont contre la nature de l’évolution d’Internet comme moyen de radiodiffusion.

Le seul élément qui devrait être exigé en ce qui concerne le rendement serait que les réseaux soient conçus de façon à ce que les utilisateurs ayant des bandes passantes moins larges ne soient pas pénalisés lorsque le système est surchargé. Cela ne signifie pas qu’il faut "restreindre le débit", mais seulement qu’il faut concevoir le système de façon adéquate afin de s’assurer que les utilisateurs ayant une bande passante moins large ne sont pas plus touchés par la surcharge du système que les utilisateurs ayant une bande passante large.

Les câblodistributeurs ne devraient pas avoir le droit d’exiger l’achat ou la location d’équipement lorsque celui­ci n’est pas requis pour avoir la télévision à haute définition. »

Notés 4/4 par 7 participants

« Contribuables + Parlement du Canada = Bell Canada (Revenus? 20 milliards de dollars canadiens en 2007). J’espère de tout cœur que le CRTC mettra fin à la menace que représente Bell Canada à l’égard de la neutralité du réseau en le forçant à mettre un terme à ses pratiques de gestion du trafic scandaleuses, et qu’il réglementera le coût exorbitant des services DSL au Canada, mais je n’y crois pas vraiment.

L’argent des contribuables canadiens à permis de bâtir les millions de kilomètres d’infrastructure de type DSL ou téléphonique qu’on trouve partout au pays. Cependant, le "dernier kilomètre" est le seul moyen pour les contribuables d’avoir accès à ces lignes, et seul Bell Canada peut le fournir. Le gouvernement du Canada ne veut pas que nos villes soient saturées de lignes terrestres, ce qui a du sens à de nombreux égards, mais nous sommes forcés d’utiliser ce "dernier kilomètre" offert par Bell Canada pour cette raison.

Commentaires les plus lus

Voici les commentaires les plus lus dans la partie de la consultation en ligne portant sur les barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias.

Lus à 117 reprises et notés 4/4 par 5 participants

« J’aimerais voir les câblodistributeurs canadiens adopter les cartes câbles (cablecards); la clientèle ne serait donc pas obligée d’acheter le décodeur offert par le câblodistributeur. En outre, les nouveaux téléviseurs peuvent recevoir des signaux haute définition sur le câble sans avoir besoin de décodeur lorsque les signaux ne sont pas encodés. Je pense que les chaînes locales comprises dans chaque forfait vendu ne devraient pas être encodées afin de ne pas obliger chaque client à acheter un décodeur. »

Lus à 68 reprises et notés 4/4 par 12 participants

« Personne ne devrait avoir le droit de déterminer quel trafic Internet est "important" et quel ne l’est pas. Le trafic qui ne semble pas si important aux yeux d’une personne ou d’une entité peut être extrêmement important aux yeux d’une autre personne. Internet doit garantir l’application d’un même ensemble de règles pour tous. Le CRTC doit maintenir la neutralité du réseau pour la population canadienne en empêchant les fournisseurs de services Internet de manipuler notre accès Internet. »

Lus à 68 reprises et notés 3/4 par 7 participants  

« N’appliquez pas de réglementation à des fins autres que la suppression des obstacles qui vont contre la nature de l’évolution d’Internet comme moyen de radiodiffusion.

Le seul élément qui devrait être exigé en ce qui concerne le rendement serait que les réseaux soient conçus de façon à ce que les utilisateurs ayant des bandes passantes moins larges ne soient pas pénalisés lorsque le système est surchargé. Cela ne signifie pas qu’il faut "restreindre le débit", mais seulement qu’il faut concevoir le système de façon adéquate afin de s’assurer que les utilisateurs ayant une bande passante moins large ne sont pas plus touchés par la surcharge du système que les utilisateurs ayant une bande passante large.

Autres questions à examiner

La consultation en ligne s’est déroulée entre le 15 mai et le 15 juin 2008. Les renseignements suivants ont été fournis aux participants.

Quelles autres questions devraient être examinées par le Conseil dans le cadre d’une instance publique sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias?

Question :
Quelles autres questions devraient être examinées?

Cette section donne un aperçu de la partie de la consultation en ligne portant sur les autres questions à examiner et comprend ce qui suit :

• Le résumé de l’activité
• La présentation du modérateur de la consultation
• L’aperçu de la discussion
• Les paramètres détaillés
• Les commentaires ayant obtenu la note la plus élevée
• Les commentaires les plus notés
• Les commentaires les plus lus

Résumé de l'activité

Modérateur de la consultation

Nik Nanos

Nik Nanos a agi à titre de modérateur indépendant dans le cadre de cette consultation.

Cet expert est l’un des chefs de file en matière de recherche et de consultation au Canada. Il a agi à titre de modérateur dans un vaste éventail d’initiatives de consultation très complexes et délicates, allant de consultations législatives à des tables rondes nationales.

Il a été nommé modérateur de la consultation le 15 mai 2008.

Aperçu de la discussion

Résumé de la discussion

Lorsqu’on a demandé aux participants quelles autres questions devraient être examinées, près de la moitié d’entre eux a indiqué que la neutralité du réseau était importante et devait être maintenue. Sur les 67 participants, 24 ont affirmé que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas pouvoir restreindre la largeur de bande; 18 ont déclaré que les fournisseurs de services Internet et les créateurs de médias traditionnels tentaient de contrôler le trafic pour accroître leur profit; 16 ont estimé que le CRTC devrait obliger les fournisseurs de services Internet à respecter leurs promesses de services; 12 étaient d’avis que le CRTC devrait s’abstenir de réglementer Internet et 12 ont déclaré que le manque de concurrence entre les fournisseurs de services Internet nuisait aux consommateurs canadiens.

Tableau - aperçu de la discussion

Soixante-sept participants ont formulé des commentaires à ce sujet.

Question :

Quelles autres questions devraient être examinées?

* Seuls les commentaires affichés plus d’une fois par plus d’un participant sont présentés dans ce tableau.

* Seuls les commentaires affichés plus d’une fois par plus d’un participant sont présentés dans ce tableau.

Paramètres détaillés

Voici les paramètres détaillés de la partie de la consultation en ligne portant sur les autres questions à examiner.

Explication des notes attribuées aux commentaires

Les participants pouvaient indiquer s’ils étaient en accord, plutôt en accord, plutôt en désaccord ou en désaccord avec un énoncé. Une valeur numérique était attribuée à chacun de ces choix :

• tout à fait d’accord = 4;
• plutôt d’accord = 3;
• plutôt en désaccord = 2;
• tout à fait en désaccord = 1.

Les participants pouvaient également indiquer s’ils étaient indécis. Plus la valeur accordée à un commentaire était élevée, plus on était en accord avec celui­ci. Plus la valeur accordée à un commentaire s’approchait de 1, plus on était en désaccord avec celui-ci.

Nombre de notes attribuées aux commentaires
Les 108 commentaires présentés dans cette section ont été notés au total 167 fois. En moyenne, chaque commentaire dans cette section a été noté 1,5 fois. Le commentaire qui a été le plus noté a été noté à 21 reprises. Deux des commentaires dans cette section ont été notés à au moins dix reprises.

Nombre de fois où les commentaires ont été lus
Les 108 commentaires de cette section ont été lus à 2 478 reprises. En moyenne, chaque commentaire a été lu à 22,9 reprises, tandis que le commentaire le plus lu a été lu à 132 reprises.

Participants les plus actifs
Au total, 67 participants ont affiché des commentaires à ce sujet, et 16 d’entre eux ont affiché plus d’un commentaire. Celui qui a affiché le plus de commentaires à ce sujet est Thenonconformer, qui en a affiché dix en tout. Au deuxième rang, on trouve GPrime et JasonN, qui ont affiché cinq commentaires chacun.

Commentaires ayant obtenu la note la plus élevée

Voici les commentaires ayant reçu la note la plus élevée dans le cadre de la consultation portant sur les autres questions à examiner.

Notés 4/4 par 14 participants

« Le CRTC doit intervenir et empêcher les FSI de continuer leurs pratiques de lissage de trafic.

Internet doit conserver sa neutralité. Il devrait être interdit de permettre aux FSI de décider quel trafic est important ou ce qui est bon et mauvais pour leurs abonnés.

D’ailleurs, il leur est impossible de le faire correctement. On n’a qu’à citer BitTorrent comme exemple reconnu de technologie mal gérée. Ils le restreignent parce qu’ils prétendent que les utilisateurs s’en servent à des fins illégales. Mais, comme la SRC l’a prouvé, tout comme bon nombre de distributions Linux l’ont prouvé et continuent encore de le prouver, ce n’est tout simplement pas le cas. Les utilisateurs à qui ces mesures nuisent sont ceux qui utilisent le service légalement, parce que ceux qui l’utilisent illégalement savent comment contourner les restrictions et ils n’hésitent pas à le faire.

Au bout du compte, les entreprises privées ne devraient pas être celles qui prennent la décision. C’est pour cette raison que le CRTC existe! Un organisme chargé de "réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada" et de s’assurer que les droits des Canadiens qui utilisent ces réseaux sont protégés.

On définit la neutralité du réseau Internet comme un réseau "sans discrimination sur le type d’application qui peut y être relié ou sur les modes de communication permis, qui ne restreint pas le contenu, les sites ou les plateformes, et où la communication n’est pas dégradée par d’autres flux de communication." Il s’agit de l’un des plus importants éléments que nous puissions avoir.

Internet est un outil fantastique, seulement dans la mesure où il peut demeurer ouvert et libre de toute restriction imposée par une entreprise ou un gouvernement, qui intervient entre la toile et l’utilisateur qui désire s’en servir. »

Notés 4/4 par 8 participants

« Les nouveaux médias sont souvent un prolongement des médias traditionnels. Les entreprises qui contrôlent les médias au sein d’un marché particulier, comme Canwest Global à Vancouver, peuvent se servir de leur position pour créer et maintenir une dominance du marché, y compris sur les formes de média plus récentes. Cela peut mener à des abus.

Le CRTC doit élaborer et maintenir des règlements qui contrôlent et limitent la quantité de médias qu’une personne ou une entreprise peut offrir au sein d’un seul marché, ce qui nous permet d’avoir une plus grande variété d’opinions et de possibilités. Le CRTC peut y arriver grâce à l’application d’un règlement qui enveloppe tous les types de médias, y compris ceux qui n’ont pas été créés ou même imaginés. »

Notés 4/4 par 7 participants

« Je suis entièrement d’accord. Il faut être naïf pour croire que les fournisseurs de services Internet n’exerceront aucune discrimination à l’égard des services juridiques qui font concurrence aux services qu’ils vendent. En Saskatchewan, SaskTel vend des services de télévision IP. Si je m’inscris, je peux regarder les parties de hockey de la LNH diffusées par CBC sur ma télévision au moyen de ma connexion Internet. Cependant, CBC diffuse des parties de hockey gratuitement sur Internet. Si le Canada ne fait pas valoir la "neutralité du réseau", il est impossible que SaskTel accorde la même priorité à ces diffusions de CBC sur leur réseau lorsqu’il est en concurrence avec son propre produit.

Les FSI n’ont pas la responsabilité de décider de quelle façon sont utilisés les réseaux auxquels ils vendent l’accès. Si on permet aux FSI d’agir de la sorte, ils nous ramèneront à "l’époque d’Internet" et le transformeront simplement en un autre moyen d’offrir la télévision par câble, des groupes de discussion modérés et des services téléphoniques. »

Commentaires les plus notés

Voici les commentaires les plus notés dans le cadre de la consultation portant sur les autres questions à examiner.

Notés 3,9/4 par 21 participants

« Personne ne devrait avoir le droit de déterminer quel trafic Internet est "important" et quel ne l’est pas. Le trafic qui ne semble pas si important aux yeux d’une personne ou d’une entité peut être extrêmement important aux yeux d’une autre personne. Internet doit garantir l’application d’un même ensemble de règles pour tous.

Le CRTC doit maintenir la neutralité du réseau pour la population canadienne en empêchant les fournisseurs de services Internet de manipuler notre accès Internet. »

Notés 4/4 par 14 participants

« Le CRTC doit intervenir et empêcher les FSI de continuer leurs pratiques de lissage de trafic.

Internet doit conserver sa neutralité. Il devrait être interdit de permettre aux FSI de décider quel trafic est important ou ce qui est bon et mauvais pour leurs abonnés.

D’ailleurs, il leur est impossible de le faire correctement. On n’a qu’à citer BitTorrent comme exemple reconnu de technologie mal gérée. Ils le restreignent parce qu’ils prétendent que les utilisateurs s’en servent à des fins illégales. Mais, comme la SRC l’a prouvé, tout comme bon nombre de distributions Linux l’ont prouvé et continuent encore de le prouver, ce n’est tout simplement pas le cas. Les utilisateurs à qui ces mesures nuisent sont ceux qui utilisent le service légalement, parce que ceux qui l’utilisent illégalement savent comment contourner les restrictions et ils n’hésitent pas à le faire.

Au bout du compte, les entreprises privées ne devraient pas être celles qui prennent la décision. C’est pour cette raison que le CRTC existe! Un organisme chargé de "réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada" et de s’assurer que les droits des Canadiens qui utilisent ces réseaux sont protégés.

On définit la neutralité du réseau Internet comme un réseau "sans discrimination sur le type d’application qui peut y être relié ou sur les modes de communication permis, qui ne restreint pas le contenu, les sites ou les plateformes, et où la communication n’est pas dégradée par d’autres flux de communication." Il s’agit de l’un des plus importants éléments que nous puissions avoir.

Internet est un outil fantastique, seulement dans la mesure où il peut demeurer ouvert et libre de toute restriction imposée par une entreprise ou un gouvernement, qui intervient entre la toile et l’utilisateur qui désire s’en servir. »

Notés 4/4 par 8 participants

« Les nouveaux médias sont souvent un prolongement des médias traditionnels. Les entreprises qui contrôlent les médias au sein d’un marché particulier, comme Canwest Global à Vancouver, peuvent se servir de leur position pour créer et maintenir une dominance du marché, y compris sur les formes de média plus récentes. Cela peut mener à des abus.

Le CRTC doit élaborer et maintenir des règlements qui contrôlent et limitent la quantité de médias qu’une personne ou une entreprise peut offrir au sein d’un seul marché, ce qui nous permet d’avoir une plus grande variété d’opinions et de possibilités. Le CRTC peut y arriver grâce à l’application d’un règlement qui enveloppe tous les types de médias, y compris ceux qui n’ont pas été créés ou même imaginés. »

Notés 4/4 par 8 participants

« Je suis entièrement d’accord. Il faut être naïf pour croire que les fournisseurs de services Internet n’exerceront aucune discrimination à l’égard des services juridiques qui font concurrence aux services qu’ils vendent. En Saskatchewan, SaskTel vend des services de télévision IP. Si je m’inscris, je peux regarder les parties de hockey de la LNH diffusées par CBC sur ma télévision au moyen de ma connexion Internet. Cependant, CBC diffuse des parties de hockey gratuitement sur Internet. Si le Canada ne fait pas valoir la "neutralité du réseau", il est impossible que SaskTel accorde la même priorité à ces diffusions de CBC sur leur réseau lorsqu’il est en concurrence avec son propre produit.

Les FSI n’ont pas la responsabilité de décider de quelle façon sont utilisés les réseaux auxquels ils vendent l’accès. Si on permet aux FSI d’agir de la sorte, ils nous ramèneront à "l’époque d’Internet" et le transformeront simplement en un autre moyen d’offrir la télévision par câble, des groupes de discussion modérés et des services téléphoniques. »

Commentaires les plus lus

Voici les commentaires les plus lus dans le cadre de la consultation portant sur les autres questions à examiner.

Lus à 132 reprises et notés 3,9/4 par 21 participants

« Personne ne devrait avoir le droit de déterminer quel trafic Internet est "important" et quel ne l’est pas. Le trafic qui ne semble pas si important aux yeux d’une personne ou d’une entité peut être extrêmement important aux yeux d’une autre personne. Internet doit garantir l’application d’un même ensemble de règles pour tous.

Le CRTC doit maintenir la neutralité du réseau pour la population canadienne en empêchant les fournisseurs de services Internet de manipuler notre accès Internet. »

Lus à 94 reprises et notés 4/4 par 14 participants

« Le CRTC doit intervenir et empêcher les FSI de continuer leurs pratiques de lissage de trafic.

Internet doit conserver sa neutralité. Il devrait être interdit de permettre aux FSI de décider quel trafic est important ou ce qui est bon et mauvais pour leurs abonnés.

D’ailleurs, il leur est impossible de le faire correctement. On n’a qu’à citer BitTorrent comme exemple reconnu de technologie mal gérée. Ils le restreignent parce qu’ils prétendent que les utilisateurs s’en servent à des fins illégales. Mais, comme la SRC l’a prouvé, tout comme bon nombre de distributions Linux l’ont prouvé et continuent encore de le prouver, ce n’est tout simplement pas le cas. Les utilisateurs à qui ces mesures nuisent sont ceux qui utilisent le service légalement, parce que ceux qui l’utilisent illégalement savent comment contourner les restrictions et ils n’hésitent pas à le faire.

Au bout du compte, les entreprises privées ne devraient pas être celles qui prennent la décision. C’est pour cette raison que le CRTC existe! Un organisme chargé de "réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada" et de s’assurer que les droits des Canadiens qui utilisent ces réseaux sont protégés.

On définit la neutralité du réseau Internet comme un réseau "sans discrimination sur le type d’application qui peut y être relié ou sur les modes de communication permis, qui ne restreint pas le contenu, les sites ou les plateformes, et où la communication n’est pas dégradée par d’autres flux de communication." Il s’agit de l’un des plus importants éléments que nous puissions avoir.

Internet est un outil fantastique, seulement dans la mesure où il peut demeurer ouvert et libre de toute restriction imposée par une entreprise ou un gouvernement, qui intervient entre la toile et l’utilisateur qui désire s’en servir. »

Lus à 77 reprises et notés 4/4 par 8 participants

« Les nouveaux médias sont souvent un prolongement des médias traditionnels. Les entreprises qui contrôlent les médias au sein d’un marché particulier, comme Canwest Global à Vancouver, peuvent se servir de leur position pour créer et maintenir une dominance du marché, y compris sur les formes de média plus récentes. Cela peut mener à des abus.

Le CRTC doit élaborer et maintenir des règlements qui contrôlent et limitent la quantité de médias qu’une personne ou une entreprise peut offrir au sein d’un seul marché, ce qui nous permet d’avoir une plus grande variété d’opinions et de possibilités. Le CRTC peut y arriver grâce à l’application d’un règlement qui enveloppe tous les types de médias, y compris ceux qui n’ont pas été créés ou même imaginés. »

Date de modification :

2008-09-09