Détail

Titre
État des réalisations : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Titre Variable
États des réalisations
Rapport annuel des résultats
Cote
998345
Auteur(e)s
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Éditeur
2004-
Description Physique
Ressource électronique
Notes
Publié également en anglais sous le titre : Achievements Report : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act
Langage
Français / French
Sujet
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Périodiques
Canada. Loi sur les langues officielles (1988) - Périodiques
Bilinguisme - Canada - Périodiques
Politique linguistique - Canada - Périodiques
Holdings
PCDOCs 2004/05 # 998345; 2005/06 #998347; 2006/07 #998353; 2007/08 #998357; 2008/09 #2152344; 2009/10 #3161587; 2010/11 #2152329; 2016/17 #4664185; 2019/20 #4664189; 2020/21 #4664190; 2021/22 #4664226; 2022/23 #4664229
Localisation
DM5
Accès
Public
Version Électronique
https://crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lo-ol.htm
ID
CAT 15975
Date de modification :