Détail

Titre

État des réalisations : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Titre Variable

États des réalisations

Rapport annuel des résultats

Cote

998345

Auteur(e)s

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Éditeur

2004-

Description Physique

Ressource électronique

Notes

Publié également en anglais sous le titre : Achievements Report : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act

Langage

Français / French

Sujet

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Périodiques

Canada. Loi sur les langues officielles (1988) - Périodiques

Bilinguisme - Canada - Périodiques

Politique linguistique - Canada - Périodiques

Holdings

PCDOCs 2004/05 # 998345; 2005/06 #998347; 2006/07 #998353; 2007/08 #998357; 2008/09 #2152344; 2009/10 #3161587; 2010/11 #2152329; 2016/17 #4664185; 2019/20 #4664189; 2020/21 #4664190; 2021/22 #4664226; 2022/23 #4664229

Localisation

DM5

Accès

Public

Version Électronique

https://crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lo-ol.htm

ID

CAT 15975