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36 documents.
19.
État des réalisations : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
2004-
Version électronique
20.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
21.
Action plan : implementation of Section 41 of the Official Languages Act = Plan d'action : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
/ Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Gatineau, Québec] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2004.
22.
Annual report : broadcasting, telecommunications : CRTC access to information and privacy = Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information et protection des renseignements personnels
/ Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 1986-2007.
23.
CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.
24.
Let's talk TV : quantative research report = Parlons télé : rapport de recherche quantitative
/ Harris/Decima (Firm); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
Version électronique
25.
Let's talk TV : a report on comments received during Phase I - January 2014 = Parlons télé: commentaires reçus au cours de la première étape
/ Harris/Decima (Firm); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
Version électronique
26.
Analysis of CRTC choicebook: comparison of panel, public, and public weighted = Analyse du cahier de choix du CRTC : comparaison des arguments invoqués par le panel, le public et le public (données pondérées)
/ Hill+Knowlton Stategies; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Version électronique
27.
Analysis of CRTC choicebook : panel = Analyse du cahier de choix du CRTC : panel
/ Hill+Knowlton Stategies; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Version électronique
28.
Qualitative analysis of CRTC choicebook = Analyse qualitative du cahier de choix du CRTC
/ Hill+Knowlton Stategies; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Version électronique
29.
Analysis of CRTC choicebook : public = Analyse du cahier de choix du CRTC : le public
/ Hill+Knowlton Stategies; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Version électronique
30.
31.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
/ Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada.
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
32.
L'état de la concurrence dans l'industrie des télécommunications au Canada
/ Masse, Martin; Beaudry, Paul; Institut économique de Montréal.
Montréal : Institut économique de Montréal, 2014-.
33.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
34.
Task Force on Freedom of Broadcast Information : possibilities and constraints : briefly, what is the CRTC enquiry all about? = Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion : en somme, quel est le sens de l'enquête du CRTC à ce sujet?
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on Freedom of Broadcast Information; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1976.
35.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
36.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
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