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64 documents.
37.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
38.
CRTC : you're on the air = CRTC : à votre écoute
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Supply and Services Canada, 1989.
39.
Information management strategy & implementation plan = Stratégie de gestion de l'information et plan d'implantation
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Informatics Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Direction de l'informatique.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Informatics Division = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Direction de l'informatique, 1993-
40.
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France?
/ Cluzel, Jean; France. Parlement. Sénat. Commission des finances.
Paris : Sénat, [1995]
41.
Audit of the Industry Analysis Division : executive report = Vérification de la Division de l'analyse de l'industrie : rapport administratif
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Audit and Evaluation Branch.
[Ottawa] : CRTC Corporate Audit and Evaluation Branch = Division de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1995.
42.
Audit of the Financial Analysis Branch, Telecommunication Directorate : executive report = Vérification de la Direction de l'analyse financière, Secteur télécommunications : rapport à l'intention de la direction
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau.
[Ottawa] : CRTC Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau du CRTC, 1996.
43.
Airwave rider = Voguons sur les ondes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : CRTC, 19?
44.
Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission official languages policy
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
[Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission], 1989.
45.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
46.
Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion : radio, télévision, distribution de radiodiffusion, nouveaux média
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Gatineau, QC : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2000-
Version électronique
47.
Rapport de surveillance du CRTC sur les communications
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Gatineau, QC : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008-
Version électronique
48.
État des réalisations : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
2004-
Version électronique
49.
CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.
50.
Let's talk TV : quantative research report = Parlons télé : rapport de recherche quantitative
/ Harris/Decima (Firm); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
Version électronique
51.
Let's talk TV : a report on comments received during Phase I - January 2014 = Parlons télé: commentaires reçus au cours de la première étape
/ Harris/Decima (Firm); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
Version électronique
52.
Analysis of CRTC choicebook: comparison of panel, public, and public weighted = Analyse du cahier de choix du CRTC : comparaison des arguments invoqués par le panel, le public et le public (données pondérées)
/ Hill+Knowlton Stategies; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Version électronique
53.
Analysis of CRTC choicebook : panel = Analyse du cahier de choix du CRTC : panel
/ Hill+Knowlton Stategies; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Version électronique
54.
Qualitative analysis of CRTC choicebook = Analyse qualitative du cahier de choix du CRTC
/ Hill+Knowlton Stategies; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Version électronique
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