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Recevoir vos factures de communication et autres renseignements en format papier et en formats accessibles

Factures papier ou électroniques

Si vous êtes comme de nombreux Canadiens, vous recevez vos factures mensuelles en format électronique (p. ex. factures électroniques), soit par courriel ou par texto, soit par le système en ligne de votre fournisseur de services. Toutefois, ces options électroniques peuvent ne pas répondre à vos besoins et vous pourriez avoir besoin de recevoir vos factures en format papier ou dans un autre format accessible.

Tous les fournisseurs de services téléphoniques et Internet doivent vous fournir une facture papier sans aucuns frais. Il vous suffit d’en faire la demande et de satisfaire à au moins l’une des exigences suivantes :

Si vous regroupez vos services de téléphone et d’Internet avec vos services de télévision en une seule facture, vous devriez également pouvoir obtenir cette facture en format papier, sans aucuns frais, si vous y êtes admissible et vous en faites la demande.

Vous avez le droit de recevoir une facture papier si vous en faites la demande.

Si vous êtes admissible à recevoir une facture papier, vous pouvez en faire la demande lorsque vous vous abonnez à un nouveau fournisseur de services ou contacter votre fournisseur de services actuel à tout moment.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du CRTC si votre fournisseur de services n’honore pas votre demande de facturation papier ou vous facture des frais.

Les fournisseurs de services sont également libres de proposer des factures papier à des groupes plus larges de clients. Si vous n’appartenez pas à l’un des groupes admissibles énumérés ci-dessus, contactez votre prestataire de services pour connaître ses options en matière de réception des factures.

En mai 2022, les fournisseurs de services suivants au Canada ont dû rendre compte au CRTC de leurs pratiques de facturation papier pour toutes les marques qu’ils exploitent. Ils ont tous confirmé leur capacité à fournir aux clients admissibles des factures papier sur demande et sans aucuns frais.

À cette date, certaines de ces entreprises ont également proposé des options de facturation papier à tous les clients :

Pour en savoir plus sur quand et comment les fournisseurs de services de communication doivent fournir des factures papier (décision de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-28).

Obtenez vos contrats et documents connexes en format papier

Vous pouvez demander des copies permanentes des contrats et des documents connexes dans le format dont vous avez besoin. Vous pouvez choisir entre le format papier et le format électronique. Les fournisseurs de services doivent vous fournir ces documents gratuitement.

Cela comprend :

Recevoir vos contrats et documents connexes dans un autre format accessible

Si vous êtes une personne en situation de handicap, vous trouverez peut-être que les documents en format papier sont plus accessibles que les documents en format électronique. Toutefois, si vous êtes une personne ayant un handicap visuel, les documents en format papier standard peuvent ne pas être accessibles.

À tout moment pendant la période d’engagement, vous pouvez demander les documents suivants dans un format accessible, et ce, gratuitement :

Factures, documents et informations disponibles dans des formats accessibles aux personnes ayant un handicap visuel

Le CRTC a des règles concernant la fourniture de relevés de facturation et d’autres documents dans des formats accessibles aux personnes ayant un handicap visuel.

Vous devez convenir avec votre fournisseur de services (téléphone, Internet et télévision) du format accessible qui vous convient le mieux. Ces formats comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Si vous êtes un client des services téléphoniques, sans fil ou Internet et que vous avez un handicap visuel, vous pouvez demander à recevoir ce qui suit en formats accessibles :

Ces exigences s’appliquent à tous les services téléphoniques, notamment les services cellulaires et VoIP.

Fournisseurs de services de télévision : formats accessibles

Si vous êtes un client de la télévision par câble ou par satellite et vous avez un handicap visuel, vous pouvez demander à recevoir ce qui suit dans des formats accessibles :

Autres informations que les compagnies de téléphone doivent fournir dans des formats accessibles

Si vous avez un handicap visuel, vous pouvez également demander de recevoir les informations suivantes dans un format accessible :

Si vous avez un handicap visuel, vous pouvez contacter les fournisseurs de services pour vous renseigner sur les produits et services conçus pour répondre à vos besoins.

Informations connexes

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