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Annexe 2A – Renseignements de propriété – Communautaire

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Directive

Le document doit être sauvegardé sous le nom : Annexe 2A – Renseignements de propriété – Communautaire.

  1. 1. Nom du titulaire proposé

    Option #1 - Le titulaire proposé est une société à but non-lucratif qui a déjà été incorporée.

    Nom légal sur le certificat d’incorporation : ___________________________

    Option #2 - Le titulaire proposé est une société à but non-lucratif qui n’est pas encore incorporée.

    La demande est déposée par _________ (Nom de l’individu déposant la demande) au nom d’une société à but non-lucratif à être incorporée.

  2. 2. Membres du conseil d’administration (C.A.) et premier dirigeant/première dirigeante (PDG)

    1. Veuillez fournir la liste des membres du C.A. ou à défaut, des personnes exerçant des fonctions similaires à celles d’un tel poste.
    2. Veuillez fournir les renseignements sur la personne qui occupe le poste de PDG. Si un tel poste n’existe pas, indiquez le nom de la personne qui exécute des fonctions comparables et indiquez son titre entre parenthèse.

Notes

Tableau A – Membres du C.A. et PDG

Nom complet

Ville et province de la résidence habituelle

CanadienNote de bas de page 1
(Oui/Non)

Poste occupé (ex. Président, secrétaire)

Membres du C.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PDG

 

 

 

 

  1. 3. Conformité avec la politique sur les stations communautaires

    Dans la politique réglementaire 2010-499, le Conseil a souligné qu’une station de radio communautaire est une station détenue, exploitée, gérée et contrôlée par une société sans but lucratif qui donne avant tout aux communautés qu’elle sert l’occasion d’adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation.

    Compte tenu de ce qui précède, veuillez expliquer :

    1. Quels sont les critères d’adhésion pour devenir membre de la société ?
    2. Veuillez confirmer le nombre de membres de la société.
    3. Comment les membres du conseil d’administration sont-ils sélectionnés ?
    4. Comment vous assurez-vous que les membres de la communauté peuvent participer à la gestion du titulaire proposé ?
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