Annexe 2A – Renseignements de propriété – Campus

Directive

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1. 1. Nom du titulaire proposé

   Option #1 - Le titulaire proposé est une société à but non-lucratif qui a déjà été incorporée.

   Nom légal sur le certificat d’incorporation : ___________________________

   Option #2 - Le titulaire proposé est une société à but non-lucratif qui n’est pas encore incorporée.

   La demande est déposée par _________ (Nom de l’individu déposant la demande) au nom d’une société à but non-lucratif à être incorporée.

2. 2. Nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire associé :

   ______________________

3. 3. Membres du conseil d’administration (C.A.) et premier dirigeant/première dirigeante (PDG)

   1. Veuillez fournir la liste des membres du C.A. ou à défaut, des personnes exerçant des fonctions similaires à celles d’un tel poste.
   2. Veuillez fournir les renseignements sur la personne qui occupe le poste de PDG. Si un tel poste n’existe pas, indiquez le nom de la personne qui exécute des fonctions comparables et indiquez son titre entre parenthèse.

Notes

• Si la personne qui occupe le poste de PDG est également membre du C.A., veuillez fournir ses renseignements dans les deux sections.
• Si une personne identifiée dans le tableau est résidente permanente, veuillez indiquer la date approximative d’admissibilité à demander la citoyenneté canadienne dans la colonne “Canadien”.

1. 4. Conformité avec la politique sur les stations campus

   Dans la politique réglementaire 2010-499, le Conseil a précisé qu’il s’attend à ce que le conseil d’administration des stations de campus comprenne des porte-paroles du campus qui offrent une représentation équilibrée :

   • de la population étudiante ;
   • de l’administration de l’établissement postsecondaire ;
   • des bénévoles de la station ;
   • des membres de la population communautaire élargie.

   Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir une description détaillée concernant les moyens utilisés afin que la structure et la composition du conseil d’administration soient conformes à la politique ou les raisons pour lesquelles la politique ne devrait pas s’appliquer à votre station.

Date de modification :

2026-05-14