Sondage sur les médias numériques – Formulaire d’inscription – Formulaire 157

Objet du présent formulaire

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-47 Sondage annuel sur les médias numériques (la politique réglementaire), le Conseil a déterminé qu’un nouveau sondage sur les médias numériques sera publié à l’intention des entreprises de radiodiffusion de médias numériques (ERMN) canadiennes et non canadiennes. Ce formulaire d’inscription doit être rempli par toute personne tenue par la politique réglementaire^{Note de bas de page1} de répondre au sondage facilitant ainsi sa distribution et permettant de compléter le sondage au moyen du système de collecte de données (SCD) du Conseil. Le formulaire d’inscription doit être rempli pour chaque ERMN exploitée en tout ou en partie au Canada.

Dépôt

Veuillez déposer le formulaire d’inscription par voie électronique en utilisant le service Mon compte CRTC et en l’annexant à la Page de couverture de radiodiffusion. Mon compte CRTC vous permet de déposer vos documents auprès du Conseil en toute sécurité en utilisant un code d’utilisateur et un mot de passe. Par conséquent, une signature n’est pas requise lorsque vous utilisez Mon compte CRTC. L’entreprise qui s’inscrit qui dépose ses documents de cette manière n’est pas tenue de soumettre une copie papier du formulaire.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre formulaire d’inscription par voie électronique à l’adresse Mon compte CRTC, communiquez avec le Conseil au 1-877-249-CRTC (2782) ou si vous avez des questions concernant ce formulaire, communiquez avec le Conseil au 873-353-6252.

Le formulaire suivant est en format HTML et peut être téléchargé dans le logiciel de traitement de texte de votre choix. Vous pouvez ainsi remplir le formulaire téléchargé en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Ne modifiez ni ne supprimez aucun texte du formulaire d’inscription.

1. Renseignements généraux

Tous les renseignements identifiés d’un * sont obligatoires.

1.1 Identification de l’entreprise de radiodiffusion de médias numériques

* Nom de l’entreprise de radiodiffusion de médias numériques :

1.2 Identification de l’entreprise qui s’inscrit

*Société ( ) Autre ( ) Spécifiez :

* Nom légal de l’entité qui exploite les services :

* Nom de la personne-ressource représentant le service :

* Titre de la personne-ressource représentant le service :

* Adresse :

* Ville/Village :

* Province/Territoire/État :

* Pays :

* Code postal (A1A 1A1) ou code Zip :

* Téléphone (999-999-9999) : Poste :

* Télécopieur (999-999-9999) :

* Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

* Site Web (www.macompagnie.com) :

1.3 Envoyé par

* Nom :

* Téléphone (999-999-9999) : Poste :

* Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

1.4 Désignation d’un représentant autorisé

Y a-t-il un représentant autorisé? Oui () Non ()

Je, soussigné(e), _________________________, l’entreprise qui s’inscrit, nomme par la présente ____________________ à titre de représentant autorisé afin d’agir en mon nom pour remplir, signer et déposer ce formulaire d’inscription auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et pour signer et déposer une réplique relativement à cette demande (s’il y a lieu). Par la présente, je ratifie, confirme et adopte comme mienne ladite demande et toutes réponses connexes.

* Date :

* Lieu : p. ex. : ville (province ou État)

Signature : (non requise si déposé électroniquement) :

* Adresse du représentant autorisé :

* Titre :

* Téléphone (999-999-9999) :   Poste :

Télécopieur (999-999-9999) :

* Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

1.5 Déclaration de l’entreprise qui s’inscrit ou de son représentant autorisé

Je, soussigné(e), *___________________________________, déclare solennellement que :

1. Je suis le représentant autorisé de l’entreprise qui s’inscrit désignée dans le présent formulaire d’inscription et j’ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
2. À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans le présent formulaire d’inscription ou tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires est (sera) véridique à tout égard.
3. Les opinions et estimations qui sont données dans le présent formulaire d’inscription ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires reposent (reposeront) sur des faits tels qu’ils me sont connus.
4. J’ai pris connaissance des passages pertinents de la politique de radiodiffusion qui s’appliquent au présent formulaire d’inscription.

Et j’ai signé

Signature (non requise pour un dépôt électronique) :

* Date (année/mois/jour) :

Témoin de la déclaration

Signature (non requise pour un dépôt électronique) :

* Nom :

* Date (année/mois/jour) :

* Adresse : p. ex. : ville (province ou État)

2. Renseignements sur l’entreprise de radiodiffusion de médias numériques

• *Nom de l’ERMN :
• *Entreprises de radiodiffusion titulaires de licence
  • Autonome (  ) ou
  • Entreprises canadiennes de radiodiffusion affiliées (  )
    • Dans l’affirmative, indiquez-les (indiquez tous les indicatifs d’appel ou noms de service) :
• *Contenu unique (programmation originale) fourni par l’ERMN? (oui ou non)
• *Type de service :
  • Audiovisuel
    • VSDFP (vidéo sur demande financée par la publicité) (  )
    • VSDA (vidéo sur demande par abonnement) (  )
    • VSDT (vidéo sur demande transactionnelle) (  )
    • VSDH (vidéo sur demande hybride) (  )
  • Audio
    • Audio financé par la publicité (  )
    • Audio par abonnement (  )
    • Audio transactionnel (  )
    • Audio hybride (  )
    • Station de radio diffusée en direct sur Internet (  )
    • Service de baladodiffusion– accès gratuit (  )
    • Service de baladodiffusion – par abonnement (  )
  • Autre
    • EDR (p. ex., les revenus des ERMN) (  )
    • Diffusion en direct ou sur demande d’une partie ou d’une compétition de jeu vidéo (p. ex., eSports ou des parties complètes optimisées) (  )
    • Autre – veuillez préciser :
• Langue du contenu, s’il y a lieu [le total doit être égal à 100 %].
  • % en anglais
  • % en français
  • % langues autochtones
  • % autre – veuillez préciser :
• *Adresse(s) site(s) Web :
• *Date de lancement (au Canada) (année/mois/jour) :
• *Pays d’incorporation :
• *Lieu du siège social :

Date de modification :

2022-02-23