ANNEXE – Information pour chaque entreprise en ligne additionnelle
Spécimen de formulaire: Ne pas compléter
Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format. Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire en format Word.
Instructions
- Doit être complété pour chaque entreprise en ligne additionnelle qui doit être enregistré.
- Le document doit être sauvegarder avec la nomenclature suivante : APP-DocX – Annexe X – Nom de l’entreprise en ligne
- Compléter une annexe pour chaque entreprise en ligne.
1. Renseignements sur l’entreprise en ligne
Tous les renseignements identifiés d’un * sont obligatoires. Les renseignements qui ne sont pas identifiés d’un * sont facultatifs.
1.1 Identification de l’entreprise en ligne
* Nom de l’entreprise en ligne :
Date de lancement (au Canada) (année/mois/jour) :
Adresse(s) site(s) Web :
1.2 Renseignements sur les services de radiodiffusion
- * Type de services offerts par l’entreprise en ligne (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent):
- Audiovisuel
- vidéo financée par la publicité ( )
- vidéo par abonnement ( )
- vidéo transactionnelle ( )
- VSDH (vidéo sur demande hybride)Footnote1 ( )
- Autre (Veuillez préciser) :
- Audio
- Audio financé par la publicité ( )
- Audio par abonnement ( )
- Audio transactionnel ( )
- Audio hybride ( )
- Station de radio diffusée en direct sur Internet ( )
- Service de baladodiffusion– financée par la publicité ( )
- Service de baladodiffusion – par abonnement ( )
- Autre (veuillez préciser):
- Audiovisuel
- * Langue(s) prédominante(s) du contenu :
- Anglais ( )
- Français ( )
- Langues autochtones ( )
- Autres – veuillez préciser :
- * Veuillez identifier dans quelles langue(s) sont offerts vos services en ligne
- Anglais ( )
- Français ( )
- Langues autochtones ( )
- Autres – veuillez préciser (les entrées multiples sont possibles) :
- Date de modification :