Annexe C
Spécimen de formulaire : ne pas compléter
Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.
Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.
Confidentiel
| Entreprise(s) (zone de desserte) à supprimer de la licence régionale | Nombre d’abonnés* | Critères afin de supprimer une entreprise d’une licence régionale (doit se conformer au minimum à un des critères ci-dessous**) | ||
|---|---|---|---|---|
| Installations séparées de tête de ligne (fournir les coordonnées géographiques) | Stations de télévision locales/régionales uniques incluses dans le service de base (Fournir les stations de télévision) |
Offre de programmation sur un canal communautaire Oui / Non | ||
** Veuillez consulter les paragraphes 62 à 78 de l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-544 pour les détails concernant les critères
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