Annexe B


Spécimen de formulaire : ne pas compléter

Ce formulaire ne peut servir qu'à titre de référence. Il ne peut être complété dans ce format.

Afin de compléter ce formulaire et le soumettre au CRTC, télécharger le formulaire.

Confidentiel


Renseignements relatifs à la licence de l'EDR individuelle terrestre
Emplacement de l'entreprise (zone de desserte) Nombre d'abonnés
   
   
   
   
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